JORF. Le 18 septembre 2007 - Edition numéro 0216

Sommaire Analytique


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Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

1 Arrêté du 17 août 2007 relatif aux comptes rendus d'événements et d'incidents d'aviation civile
2 Arrêté du 17 août 2007 fixant la liste d'événements et d'incidents d'aviation civile
3 Arrêté du 28 août 2007 relatif à la compétence territoriale des services instructeurs en application des articles 4, 22 et 33 du décret n° 2007- 1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur
4 Arrêté du 30 août 2007 autorisant la SARL Energiequelle Au Vent à exploiter une installation de production d'électricité
5 Arrêté du 3 septembre 2007 autorisant la SAS Les Eoliennes de Vairé à exploiter une installation de production d'électricité
6 Arrêté du 7 septembre 2007 autorisant la SARL CEPE du Pays de Saint-Seine à exploiter une installation de production d'électricité

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

7 Arrêté du 30 juillet 2007 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique obligatoire sur l'activité professionnelle, complémentaire à l'enquête sur le coût de la main-d'oeuvre et la structure des salaires

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

8 Arrêté du 31 août 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL)
9 Arrêté du 5 septembre 2007 portant prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
10 Arrêté du 7 septembre 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)

ministère de l'éducation nationale

11 Arrêté du 28 août 2007 fixant les dispositions spécifiques pour l'aménagement du temps de travail des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

12 Arrêté du 19 juillet 2007 fixant le nombre d'internes en médecine, en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d'une année-recherche
13 Arrêté du 30 août 2007 approuvant la fusion comportant le transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une union de mutuelles
14 Arrêté du 3 septembre 2007 fixant les limites du territoire de santé pour l'interrégion Ouest
15 Arrêté du 13 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2007 relatif à l'inscription du système de nébulisation pour aérosolthérapie ATOMISOR POCKET de la société La Diffusion technique française (DTF) au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165- 1 du code de la sécurité sociale
16 Arrêté du 13 septembre 2007 relatif au coussin GELSCAR de la société ASKLE SANTE inscrit au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165- 1 du code de la sécurité sociale

ministère du logement et de la ville

17 Arrêté du 3 septembre 2007 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) Coop-Nord en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'habitations à loyer modéré
18 Arrêté du 3 septembre 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Maison des mines et ponts et chaussées

ministère de la culture et de la communication

19 Arrêté du 22 août 2007 fixant pour l'année 2007- 2008 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication
20 Arrêté du 11 septembre 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

21 Arrêté du 25 juin 2007 relatif à l'exercice 2006 du budget annexe « Monnaies et médailles »
22 Arrêté du 30 août 2007 autorisant la cession amiable d'immeubles domaniaux

mesures nominatives

Premier ministre

23 Arrêté du 10 septembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
24 Arrêté du 10 septembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
25 Arrêté du 10 septembre 2007 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

26 Arrêté du 3 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

27 Arrêté du 28 juin 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
28 Arrêté du 4 septembre 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
29 Arrêté du 4 septembre 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
30 Arrêté du 4 septembre 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
31 Arrêté du 4 septembre 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
32 Arrêté du 4 septembre 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

ministère des affaires étrangères et européennes

33 Décret du 17 septembre 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Monténégro - M. Garancher (Bernard)
34 Décret du 17 septembre 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Suriname - M. Barbeyron (Richard)
35 Décret du 17 septembre 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale d'Allemagne - M. de Faubournet de Montferrand (Bernard)
36 Décret du 17 septembre 2007 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Danemark - Mme Quincy (Bérengère)

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

37 Arrêté du 13 août 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
38 Arrêté du 20 août 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
39 Arrêté du 20 août 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
40 Arrêté du 20 août 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
41 Arrêté du 6 septembre 2007 portant promotion (inspection générale des finances)
42 Arrêté du 13 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la société de conseils et de service du ministère de l'intérieur (CIVIPOL Conseil)

ministère de la justice

43 Arrêté du 29 août 2007 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
44 Arrêté du 4 septembre 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
45 Arrêté du 4 septembre 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
46 Arrêté du 5 septembre 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
47 Arrêté du 5 septembre 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
48 Arrêté du 6 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
49 Arrêté du 7 septembre 2007 portant fin de maintien en activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
50 Arrêté du 7 septembre 2007 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
51 Arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination et titularisation (Conseil d'Etat)
52 Arrêté du 10 septembre 2007 portant titularisation (Conseil d'Etat)

ministère du logement et de la ville

53 Arrêté du 14 septembre 2007 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

54 Arrêté du 3 juillet 2007 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
55 Arrêté du 9 juillet 2007 portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)
56 Arrêté du 2 août 2007 portant attribution de fonctions et nomination (agents comptables)
57 Arrêté du 27 août 2007 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
58 Arrêté du 30 août 2007 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
59 Arrêté du 30 août 2007 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
60 Arrêté du 30 août 2007 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
61 Arrêté du 30 août 2007 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
62 Arrêté du 5 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
63 Arrêté du 5 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)

conventions collectives

ministère de l'agriculture et de la pêche

64 Arrêté du 7 septembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (n° 8216)
65 Arrêté du 7 septembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les pépinières de la région Haute-Normandie (n° 8235)
66 Arrêté du 7 septembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les pépinières de la région Haute-Normandie (n° 8235)
67 Arrêté du 7 septembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production de champignons de la région Centre (n° 8243)
68 Arrêté du 7 septembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre (n° 8241)
69 Arrêté du 7 septembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin (n° 8741)

Naturalisations et réintégrations

70 Décret du 14 septembre 2007 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
71 Décret du 14 septembre 2007 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
72 Décret du 14 septembre 2007 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

Informations parlementaires

Assemblée nationale

73 ORDRE DU JOUR
74 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
75 COMMISSIONS
76 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
77 ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES

Sénat

78 ORDRE DU JOUR
79 COMMISSIONS
80 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
81 RAPPORTS AU PARLEMENT

Offices parlementaires

82 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)

Informations relatives au Conseil économique et social

83 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE
84 SECTIONS

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

85 Avis de vacance de l'emploi de directeur du centre d'expertise et de recherche administrative (CERA), directeur adjoint à la direction de la formation permanente et de la recherche de l'Ecole nationale d'administration

avis divers

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

86 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

87 Avis relatif aux décisions portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

88 Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

89 Résultats du tirage du Loto n° 74 du samedi 15 septembre 2007
90 Résultats du Loto Foot 7 n° 82 et du Loto Foot 15 n° 45
91 Résultats des tirages du Keno des samedi 15 et dimanche 16 septembre 2007
92 Résultats de l'événement n° 343 Cote & Match des samedi 15 et dimanche 16 septembre 2007
93 Résultats de l'événement n° 13 Cote & Score des samedi 15 et dimanche 16 septembre 2007

Informations diverses

liste de cours indicatifs

94 Cours indicatifs du 17 septembre 2007

Annonces

95 Annonces judiciaires et légales (textes 95 et 96)
97 Demandes de changement de nom (textes 97 à 101)