JORF. Le 26 septembre 2007 - Edition numéro 0223

Présidence de la République

ordre national de la légion d'honneur

1 Décret du 22 septembre 2007 portant nomination
2 Décret du 22 septembre 2007 portant nomination

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

Premier ministre

3 Décision du 17 septembre 2007 portant délégation de signature (direction de la Documentation française)

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

4 Décret n° 2007- 1381 du 24 septembre 2007 relatif à l'organisme unique chargé de la gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation et modifiant le code de l'environnement
5 Arrêté du 5 juin 2007 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
6 Arrêté du 31 août 2007 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national
7 Arrêté du 10 septembre 2007 relatif aux attestations de prise en compte des règles de construction parasismique à fournir lors du dépôt d'une demande de permis de construire et avec la déclaration d'achèvement de travaux
8 Arrêté du 11 septembre 2007 relatif au dossier permettant de vérifier la conformité de travaux de construction, d'aménagement ou de modification d'un établissement recevant du public avec les règles d'accessibilité aux personnes handicapées
9 Arrêté du 13 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
10 Arrêté du 14 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 9 mai 1994 relatif au rendement des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux et leur marquage

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

11 Arrêté du 4 septembre 2007 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

ministère des affaires étrangères et européennes

12 Décret n° 2007- 1382 du 22 septembre 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège portant sur le transport par gazoduc de gaz du plateau continental norvégien et d'autres secteurs vers la France, signé à Paris le 27 mars 1995
13 Décret n° 2007- 1383 du 22 septembre 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine relatif à la mise en place d'un coopérant en matière de formation des unités de maintien de l'ordre, signé à Kiev le 16 mai 2007

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

14 Arrêté du 21 septembre 2007 fixant le programme philatélique de l'année 2007 (modification et complément), 2008 (compléments) et de l'année 2009 (1re partie)

ministère de l'agriculture et de la pêche

15 Arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
16 Arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
17 Arrêté du 10 septembre 2007 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques
18 Arrêté du 13 septembre 2007 relatif aux conditions de délivrance du brevet professionnel selon la modalité des unités capitalisables
19 Arrêté du 17 septembre 2007 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT) relatif à la prune d'ente séchée

ministère de la défense

20 Décret n° 2007- 1384 du 24 septembre 2007 portant création de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
21 Arrêté du 24 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2005 relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confié à la délégation générale pour l'armement
22 Arrêté du 24 septembre 2007 fixant le lieu d'implantation du siège de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

23 Arrêté du 4 septembre 2007 relatif aux effets de la publication d'actes sur l'intranet de la direction générale des impôts au regard du délai de recours contentieux
24 Arrêté du 10 septembre 2007 relatif à une régie d'avances

mesures nominatives

Premier ministre

25 Décret du 22 septembre 2007 portant délégation dans les fonctions de premier avocat général et d'avocat général à la Cour des comptes
26 Arrêté du 17 septembre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
27 Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination à la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

28 Arrêté du 21 septembre 2007 portant nomination à la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse au comité des finances locales

ministère des affaires étrangères et européennes

29 Décret du 22 septembre 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Pologne - M. Barry Martin-Delongchamps (François)

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

30 Arrêté du 12 septembre 2007 portant réintégration et admission à la retraite (attachés d'administration)

ministère de la justice

31 Décret du 22 septembre 2007 portant détachement (magistrature)
32 Arrêté du 31 août 2007 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
33 Arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination du secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature
34 Arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

ministère de l'agriculture et de la pêche

35 Décret du 22 septembre 2007 portant nomination au grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts des agents inscrits sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2007
36 Arrêté du 27 août 2007 portant nomination à un comité national de l'Institut national de l'origine et de la qualité
37 Arrêté du 11 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche
38 Arrêté du 13 septembre 2007 portant nomination au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

39 Arrêté du 1er juillet 2007 portant nomination du président du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
40 Arrêté du 9 septembre 2007 portant nomination à la commission visée à l'article L. 911- 3 du code de la sécurité sociale

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

41 Décret du 22 septembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Baumer (Lorenz)
42 Décret du 22 septembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Poplimont (Eric)
43 Décret du 22 septembre 2007 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Debru (Claude)
44 Décret du 22 septembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Delemazure (Guillaume)
45 Décret du 22 septembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Bonnet (Marie-Claude), épouse Thierry
46 Décret du 22 septembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Pioch (Nicolas)

ministère de la défense

47 Arrêté du 16 août 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132- 10 du code de la défense et maintenu dans son emploi
48 Arrêté du 6 septembre 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article L. 4132- 10 du code de la défense et maintenue dans son emploi
49 Arrêté du 6 septembre 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article L. 4132- 10 du code de la défense et maintenue dans son emploi

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

50 Arrêté du 9 septembre 2007 portant autorisation d'exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4131- 4- 1 du code de la santé publique
51 Arrêté du 9 septembre 2007 portant autorisation d'exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4131- 4- 1 du code de la santé publique
52 Arrêté du 9 septembre 2007 portant autorisation d'exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4131- 4- 1 du code de la santé publique

ministère de la culture et de la communication

53 Arrêté du 6 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 19 février 2001 modifié fixant la composition de la commission de contrôle auprès du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
54 Arrêté du 14 septembre 2007 portant nomination à la commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006- 1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86- 1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
55 Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

56 Arrêté du 5 avril 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
57 Arrêté du 28 août 2007 portant nomination de correcteurs de la cinquième épreuve du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
58 Arrêté du 30 août 2007 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
59 Arrêté du 3 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
60 Arrêté du 3 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
61 Arrêté du 6 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
62 Arrêté du 6 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
63 Arrêté du 13 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
64 Arrêté du 13 septembre 2007 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
65 Arrêté du 22 septembre 2007 portant nomination (administration centrale)

conventions collectives

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

66 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure
67 Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des journalistes reporters-photographes
68 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans la branche de l'aide à domicile
69 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques

Informations parlementaires

Assemblée nationale

70 ORDRE DU JOUR
71 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
72 COMMISSIONS
73 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
74 ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
75 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

Sénat

76 ORDRE DU JOUR
77 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
78 COMMISSIONS
79 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
80 ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
81 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES

Offices parlementaires

82 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
83 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES POLITIQUES DE SANTÉ

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

84 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
85 Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière

ministère de la culture et de la communication

86 Avis de vacance de postes de conservateur du patrimoine

avis divers

Premier ministre

87 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

88 Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115- 11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
89 Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115- 11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
90 Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115- 11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
91 Avis relatif à l'application du décret n° 95- 1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension (directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006)

ministère de l'éducation nationale

92 Avis relatif à un arrêté portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

93 Avis relatif à une abrogation d'autorisation d'ouverture d'un établissement de fabrication et de distribution d'aliments médicamenteux
94 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
95 Avis relatif à une abrogation d'autorisation d'ouverture d'un établissement de distribution en gros de médicaments vétérinaires
96 Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

97 Résultats des tirages du Keno du lundi 24 septembre 2007
98 Résultats de l'événement n° 346 Cote & Match du lundi 24 septembre 2007
99 Résultats de l'événement n° 16 Cote & Score du lundi 24 septembre 2007

Informations diverses

liste de cours indicatifs

100 Cours indicatifs du 25 septembre 2007

statistique mensuelle des vins

101 Résultats mensuels isolés d'exportation de vins. - Année 2007. - Mois de juin

Annonces

102 Tirages financiers
103 Demandes de changement de nom (textes 103 à 111)