JORF. Le 19 septembre 2007 - Edition numéro 0217

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

Premier ministre

1 Arrêté du 17 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1983 instituant un comité technique paritaire spécial auprès du commissaire au Plan

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

2 Arrêté du 5 septembre 2007 portant organisation des recrutements sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe des administrations de l'Etat au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
3 Arrêté du 7 septembre 2007 autorisant la SARL CEPE des Epinoirs à exploiter une installation de production d'électricité
4 Arrêté du 7 septembre 2007 autorisant la SARL CEPE du Pays de Saint-Seine à exploiter une installation de production d'électricité

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

5 Décret du 17 septembre 2007 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
6 Arrêté du 7 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 28 février 1953 portant création d'une commission administrative paritaire pour le corps de l'inspection générale de l'administration
7 Décision du 5 septembre 2007 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
8 Décision du 5 septembre 2007 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

ministère des affaires étrangères et européennes

9 Arrêté du 3 septembre 2007 relatif aux conditions d'application du décret n° 2007- 1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes
10 Arrêté du 4 septembre 2007 portant désignation des agents habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
11 Arrêté du 13 septembre 2007 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

12 Décret n° 2007- 1360 du 17 septembre 2007 modifiant le décret n° 96- 273 du 26 mars 1996 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux techniciens de laboratoire des administrations de l'Etat et de ses établissements publics
13 Décret n° 2007- 1361 du 17 septembre 2007 modifiant le décret n° 2000- 1011 du 17 octobre 2000 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
14 Décret n° 2007- 1362 du 17 septembre 2007 relatif aux corps de fonctionnaires de laboratoire relevant du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget
15 Décret n° 2007- 1363 du 17 septembre 2007 modifiant le décret n° 48- 1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
16 Arrêté du 14 septembre 2007 portant délégation de signature (direction du tourisme)
17 Arrêté du 17 septembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

ministère de la justice

18 Arrêté du 12 septembre 2007 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
19 Arrêté du 12 septembre 2007 portant ouverture d'une session de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
20 Décision du 4 septembre 2007 portant délégation de signature (secrétariat général de la chancellerie)

ministère de l'agriculture et de la pêche

21 Arrêté du 21 août 2007 fixant le montant des contributions destinées à alimenter le fonds commun des accidents du travail agricole
22 Arrêté du 1er septembre 2007 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture

ministère de l'éducation nationale

23 Arrêté du 4 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 modifié portant création et définition de la mention complémentaire aéronautique

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

24 Décret n° 2007- 1364 du 17 septembre 2007 modifiant le décret n° 90- 50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur
25 Arrêté du 17 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

26 Arrêté du 12 septembre 2007 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)
27 Arrêté du 13 septembre 2007 relatif à l'inscription du lit médical OCTAVE de la société Invacare Poirier SAS au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165- 1 du code de la sécurité sociale

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

28 Décret n° 2007- 1365 du 17 septembre 2007 portant application de l'article 55 bis de la loi n° 84- 16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
29 Arrêté du 14 août 2007 pris en application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2005- 958 du 9 août 2005

mesures nominatives

Premier ministre

30 Arrêté du 12 septembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
31 Arrêté du 12 septembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
32 Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
33 Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
34 Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
35 Arrêté du 12 septembre 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

36 Décret du 18 septembre 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Sartène - M. Del Grande (Marc)
37 Arrêté du 7 septembre 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

ministère des affaires étrangères et européennes

38 Décret du 17 septembre 2007 portant nomination d'un haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité - M. Berçot (Jean-Pierre)

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

39 Arrêté du 14 août 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs des télécommunications)
40 Arrêté du 6 septembre 2007 portant habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
41 Arrêté du 7 septembre 2007 portant habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
42 Arrêté du 10 septembre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)

ministère de la justice

43 Décret du 17 septembre 2007 portant changements de noms En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
44 Arrêté du 3 septembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
45 Arrêté du 3 septembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
46 Arrêté du 4 septembre 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
47 Arrêté du 4 septembre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
48 Arrêté du 4 septembre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
49 Arrêté du 5 septembre 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
50 Arrêté du 7 septembre 2007 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
51 Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination (administration centrale)

ministère de l'agriculture et de la pêche

52 Arrêté du 4 septembre 2007 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
53 Arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination au bureau exécutif et au conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

ministère de l'éducation nationale

54 Arrêté du 28 août 2007 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
55 Arrêté du 29 août 2007 portant attribution de fonctions de commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

ministère de la défense

56 Arrêté du 10 juillet 2007 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
57 Arrêté du 26 juillet 2007 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
58 Arrêté du 31 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
59 Arrêté du 31 juillet 2007 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
60 Décision du 31 août 2007 fixant les listes d'admission et les listes complémentaires d'élèves ingénieurs des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement au titre de l'année 2007

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

61 Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination (administration centrale)
62 Décision du 3 septembre 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
63 Décision du 4 septembre 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

ministère de la culture et de la communication

64 Arrêté du 13 septembre 2007 portant nomination au cabinet de la ministre
65 Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

66 Décret du 17 septembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat - M. Racine (Pierre-François)

conventions collectives

ministère de l'agriculture et de la pêche

67 Arrêté du 28 août 2007 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du GIPT et relatif aux montants plafonds des cotisations interprofessionnelles
68 Arrêté du 11 septembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude (n° 9111)
69 Arrêté du 11 septembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan (n° 9561)

Collectivités territoriales de la République

70 Délibération du 20 juin 2007 du conseil général de l'Eure

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

71 Décision n° 2007- 0475 du 22 mai 2007 portant abrogation de la décision n° 2002- 549 en date du 11 juillet 2002 portant adoption des lignes directrices relatives à la portabilité des numéros mobiles (PNM)
72 Décision n° 2007- 0667 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 6 septembre 2007 portant modification de la décision n° 2005- 0571 en date du 27 septembre 2005 sur la définition des marchés pertinents de la téléphonie fixe, la désignation d'opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre
73 Avis n° 2007- 0448 du 10 mai 2007 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2007025 et n° 2007042 relatives au prix des communications vers les numéros 09X de Option Service

Comité des entreprises d'assurance

74 Avis relatif au transfert par une société irlandaise d'assurance d'un portefeuille de contrats couvrant des engagements pris en France

Informations parlementaires

Assemblée nationale

75 ORDRE DU JOUR
76 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
77 COMMISSIONS
78 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
79 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

Sénat

80 ORDRE DU JOUR
81 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
82 COMPOSITION DU SÉNAT
83 COMMISSIONS
84 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
85 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES

Offices parlementaires

86 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

87 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
88 Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
89 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
90 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
91 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
92 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
93 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
94 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
95 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
96 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
97 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
98 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
99 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
100 Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
101 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

avis divers

Premier ministre

102 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

103 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165- 1 (LPP) du code de la sécurité sociale

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

104 Avis relatif au deuxième tirage Loto n° 76 du samedi 22 septembre 2007
105 Résultats des tirages du Keno du lundi 17 septembre 2007
106 Résultats de l'événement n° 344 Cote & Match du lundi 17 septembre 2007
107 Résultats de l'événement n° 14 Cote & Score du lundi 17 septembre 2007

Informations diverses

liste de cours indicatifs

108 Cours indicatifs du 18 septembre 2007

Extraits des sommaires du Journal officiel de l'Union européenne

109 Parutions du 8 au 14 septembre 2007

Annonces

110 Annonces judiciaires et légales
111 Demandes de changement de nom (textes 111 à 117)