JORF. Le 09 septembre 2007 - Edition numéro 0209

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Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

Premier ministre

1 Décret n° 2007- 1321 du 8 septembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

2 Décret du 7 septembre 2007 portant classement d'un site
3 Arrêté du 2 août 2007 portant transfert de l'aérodrome de Châteauroux-Déols à la région Centre

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

4 Décret n° 2007- 1322 du 7 septembre 2007 relatif à l'exercice des missions des services internes de sécurité de la Société nationale des chemins de fer français et de la Régie autonome des transports parisiens et pris pour l'application des articles 11- 1 et 11- 3 de la loi n° 83- 629 du 12 juillet 1983

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

5 Arrêté du 17 août 2007 portant répartition des recettes attribuées au Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre ses deux sections

ministère de la justice

6 Décision du 5 septembre 2007 portant délégation de signature (service central de l'information et de la communication)

ministère de l'agriculture et de la pêche

7 Arrêté du 5 septembre 2007 constatant le dépassement du plafond budgétaire de l'aide supplémentaire mentionnée à l'article 12 du règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 modifié
8 Arrêté du 8 septembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

9 Décret n° 2007- 1323 du 7 septembre 2007 fixant les conditions d'exercice de l'activité de groupement d'employeurs par une coopérative existante

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

10 Décret n° 2007- 1324 du 7 septembre 2007 relatif aux dépôts de sang et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
11 Arrêté du 3 septembre 2007 fixant les limites du territoire de santé pour l'interrégion Sud-Est
12 Décision du 27 juillet 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité interne des installations de radiothérapie externe

ministère de la culture et de la communication

13 Décret n° 2007- 1325 du 7 septembre 2007 fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre national de la cinématographie
14 Arrêté du 7 septembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire des agents contractuels du Centre national de la cinématographie
15 Décision du 9 juillet 2007 de la commission prévue à l'article L. 311- 5 du code de la propriété intellectuelle relative à la rémunération pour copie privée

mesures nominatives

Premier ministre

16 Décret du 7 septembre 2007 portant admission à la retraite (Cour des comptes)

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

17 Arrêté du 13 août 2007 portant nomination dans l'emploi de directeur régional du travail des transports

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

18 Décret du 7 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement - M. Reymond (Vincent)

conventions collectives

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

19 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
20 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois (personnel ouvrier)
21 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois (personnel non ouvrier)
22 Avis relatif à l'extension d'un additif complétant un avenant à un accord national professionnel sur les classifications dans les industries de l'emballage du bois (personnel ouvrier)
23 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
24 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne

Informations parlementaires

Assemblée nationale

25 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
26 COMMISSIONS
27 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES

Sénat

28 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
29 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

30 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
31 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

avis divers

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

32 Avis relatif aux décisions portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

33 Résultats du tirage du Super Loto du vendredi 7 septembre 2007
34 Résultats des tirages du Keno du vendredi 7 septembre 2007
35 Résultats de l'événement n° 341 Cote & Match du vendredi 7 septembre 2007
36 Résultats du Loto Foot 7 n° 78
37 Résultats de l'événement n° 11 Cote & Score du vendredi 7 septembre 2007
38 Résultats des tirages de l'Euro Millions du vendredi 7 septembre 2007

Extraits des sommaires du Journal officiel de l'Union européenne

39 Parutions du 1er au 7 septembre 2007

Annonces

40 Annonces judiciaires et légales
41 Demandes de changement de nom (textes 41 à 49)