JORF. Le 08 septembre 2007 - Edition numéro 0208

1 Décret du 7 septembre 2007 portant convocation du Parlement en session extraordinaire

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

Premier ministre

2 Décret n° 2007- 1314 du 7 septembre 2007 modifiant le code des juridictions financières et relatif à l'instruction des dossiers de candidature au recrutement au tour extérieur de conseillers référendaires à la Cour des comptes

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

3 Décret n° 2007- 1315 du 6 septembre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
4 Décret du 6 septembre 2007 portant classement d'un site
5 Arrêté du 30 août 2007 autorisant la société DONG Naturgas A/S à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
6 Arrêté du 30 août 2007 autorisant la société GEG source d'énergies à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

ministère des affaires étrangères et européennes

7 Arrêté du 30 août 2007 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

8 Arrêté du 28 juin 2007 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population à Mayotte en 2007
9 Arrêté du 31 juillet 2007 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85- 986 du 16 septembre 1985 modifié)
10 Arrêté du 29 août 2007 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel, par concentration, concentration partielle ou addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié, des raisins frais, des moûts et des vins de la récolte 2007

ministère de la justice

11 Arrêté du 5 septembre 2007 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)

ministère de l'agriculture et de la pêche

12 Décret n° 2007- 1316 du 6 septembre 2007 relatif à la durée d'assurance prise en compte pour le calcul de la pension de retraite des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant le code rural (deuxième partie : partie réglementaire)
13 Décret n° 2007- 1317 du 6 septembre 2007 modifiant le décret n° 90- 618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir
14 Décret n° 2007- 1318 du 6 septembre 2007 relatif à l'évaluation comportementale des chiens pris en application de l'article L. 211- 14- 1 du code rural
15 Décret n° 2007- 1319 du 6 septembre 2007 relatif à l'habilitation de l'Agence unique de paiement à exercer des contrôles dans le domaine des quotas laitiers et modifiant le code rural
16 Arrêté du 3 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 8 avril 2004 relatif aux modalités d'édition, de diffusion et de délivrance du passeport pour animal de compagnie

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

17 Liste complémentaire des sociétés coopératives ouvrières de production pour l'année 2007

ministère de la défense

18 Décret n° 2007- 1320 du 7 septembre 2007 modifiant le décret n° 2005- 274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale
19 Arrêté du 19 juillet 2007 fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel civil au conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
20 Arrêté du 29 août 2007 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité
21 Arrêté du 31 août 2007 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2006 relatif aux groupes de spécialités et spécialités entre lesquels sont répartis les officiers du corps des officiers spécialisés de la marine et les officiers sous contrat rattachés à ce corps et fixant les conditions d'aptitude requises et la liste des brevets et certificats militaires exigés du personnel non officier pour leur admission dans ce corps
22 Décision du 28 août 2007 modifiant la décision du 11 avril 2007 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement)

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

23 Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « full-contact » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
24 Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « full-contact » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
25 Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « muaythaï » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
26 Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « muaythaï » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
27 Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « handisport » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
28 Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « handisport » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
29 Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « arts martiaux chinois externes » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
30 Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « arts martiaux chinois internes » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
31 Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « arts énergétiques chinois » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
32 Arrêté du 21 août 2007 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et les services territoriaux du ministère chargé de la jeunesse et des sports

ministère du logement et de la ville

33 Arrêté du 3 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « haute performance énergétique » (rectificatif)

mesures nominatives

Premier ministre

34 Décret du 7 septembre 2007 mettant fin aux fonctions du directeur du service d'information du Gouvernement - M. de Bernardi (Vincent)
35 Arrêté du 30 août 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
36 Arrêté du 30 août 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
37 Arrêté du 30 août 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
38 Arrêté du 5 septembre 2007 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
39 Arrêté du 6 septembre 2007 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

40 Décret du 6 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la société Aéroports de Paris - M. Lelarge (Pascal)
41 Décret du 7 septembre 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de Réseau ferré de France - M. du Mesnil (Hubert)
42 Arrêté du 31 août 2007 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
43 Arrêté du 3 septembre 2007 portant nomination (directeurs régionaux et départementaux de l'équipement)
44 Arrêté du 6 septembre 2007 portant cessation de fonctions (administration centrale)

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

45 Décret du 7 septembre 2007 portant nomination du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques - M. Touvet (Laurent)
46 Décret du 7 septembre 2007 portant nomination du sous-préfet d'Issoire - M. Mekachera (Hamel-Francis)
47 Décret du 7 septembre 2007 portant nomination du sous-préfet d'Issoudun - M. Giudicelli (Lucien)
48 Décret du 7 septembre 2007 portant nomination du sous-préfet d'Etampes - M. Garau (Jacques)
49 Décret du 7 septembre 2007 portant nomination du sous-préfet de Saint-Claude - M. Mauroy (Alain)
50 Décret du 7 septembre 2007 portant nomination hors cadre d'un sous-préfet - M. Castoldi (Pierre)
51 Décret du 7 septembre 2007 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques - M. Drevin (Philippe)
52 Décret du 7 septembre 2007 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Lozère - Mme Labussiere (Catherine)
53 Décret du 7 septembre 2007 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Yonne - M. Daccord (Maurice)
54 Décret du 7 septembre 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Issoire - M. Amat (Jean-Louis)
55 Décret du 7 septembre 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Brioude - M. Malecki (Hugues)
56 Décret du 7 septembre 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Etampes - M. Morsy (Seymour)
57 Décret du 7 septembre 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saint-Claude - M. Valentin (Alain)
58 Décret du 7 septembre 2007 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon - M. Hautier (Jacky)
59 Décret du 7 septembre 2007 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Lozère - M. Jumez (Jean-Michel)
60 Décret du 7 septembre 2007 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Vosges - M. Tollu (Charles-Edouard)
61 Arrêté du 27 août 2007 portant détachement (inspection générale de l'administration)

ministère des affaires étrangères et européennes

62 Décret du 7 septembre 2007 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - Mme d'Achon (Emmanuelle)
63 Décret du 7 septembre 2007 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Filhol (Michel)
64 Décret du 7 septembre 2007 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Masset (Christian)
65 Décret du 7 septembre 2007 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. Aublin (Laurent)

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

66 Arrêté du 16 juillet 2007 portant nomination d'un ingénieur-élève des télécommunications
67 Arrêté du 16 juillet 2007 portant nomination de dix-sept élèves ingénieurs des télécommunications (promotion de l'Ecole polytechnique 2004- 2007)
68 Arrêté du 9 août 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
69 Arrêté du 29 août 2007 portant nomination d'un chef de mission économique (services à l'étranger)
70 Arrêté du 29 août 2007 portant nomination d'ingénieurs-élèves (corps des mines)
71 Arrêté du 29 août 2007 portant nomination d'ingénieurs-élèves (corps des mines)
72 Arrêté du 29 août 2007 portant exclusion d'un élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
73 Arrêté du 30 août 2007 portant détachement (administrateurs civils)
74 Arrêté du 31 août 2007 portant détachement (contrôle des assurances)

ministère de la justice

75 Décret du 7 septembre 2007 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
76 Décret du 7 septembre 2007 portant détachement (Conseil d'Etat)
77 Arrêté du 23 août 2007 portant désignation d'un magistrat chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles R. 811- 40 et R. 812- 21 du code de commerce
78 Arrêté du 24 août 2007 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
79 Arrêté du 5 septembre 2007 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

ministère de l'agriculture et de la pêche

80 Arrêté du 30 août 2007 fixant par ordre de mérite la liste des candidats admis ou figurant sur la liste complémentaire à l'issue du concours A ENSA-ENITA (filière TB) de la session 2007 d'entrée en première année de la formation d'ingénieurs agronomes de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech), de la formation d'ingénieurs agronomes du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro), de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure agronomique de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes), de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, de la formation d'ingénieurs des industries agricoles et alimentaires de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech), de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture d'Angers, de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux, de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
81 Arrêté du 30 août 2007 fixant par ordre de mérite la liste des candidats admis ou figurant sur la liste complémentaire à l'issue du concours B ENSA de la session 2007 d'entrée en première année de la formation d'ingénieurs agronomes de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech), du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro), de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure agronomique de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes), de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, de la formation d'ingénieurs des industries agricoles et alimentaires de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture d'Angers
82 Arrêté du 30 août 2007 fixant par ordre de mérite la liste des candidats admis ou figurant sur la liste complémentaire à l'issue du concours C ENSA de la session 2007 d'entrée en première année de la formation d'ingénieurs agronomes de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech), du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro), de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure agronomique de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes), de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, de la formation d'ingénieurs des industries agricoles et alimentaires de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech), de la formation des ingénieurs forestiers de Nancy (Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts) et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture d'Angers
83 Arrêté du 30 août 2007 fixant par ordre de mérite la liste des candidats admis ou figurant sur la liste complémentaire à l'issue du concours C 2 ENSA-ENITA de la session 2007 d'entrée en première année de la formation d'ingénieurs agronomes de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech), du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro), de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure agronomique de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes), de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, de la formation d'ingénieurs des industries agricoles et alimentaires de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech), de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture d'Angers, de la formation des ingénieurs forestiers de Nancy (Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts), des Ecoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

84 Décret du 6 septembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs)
85 Arrêté du 31 juillet 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

ministère de la défense

86 Arrêté du 2 juillet 2007 portant réintégration et radiation (administration centrale)
87 Arrêté du 6 septembre 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)
88 Arrêté du 6 septembre 2007 portant cessation de fonctions, nomination et maintien en service détaché (administration centrale)
89 Décision du 13 août 2007 portant admission à la retraite (météorologie)
90 Arrêté du 14 août 2007 portant nomination à la commission des recours des militaires (rectificatif)

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

91 Arrêté du 6 septembre 2007 portant nomination (administration centrale)

ministère de la culture et de la communication

92 Décret du 6 septembre 2007 portant intégration (conservateurs du patrimoine) - M. Coste (Georges)

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

93 Arrêté du 31 juillet 2007 portant nomination (agents comptables)
94 Arrêté du 31 juillet 2007 portant nomination (agents comptables)
95 Arrêté du 1er août 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
96 Arrêté du 3 août 2007 portant nomination (agents comptables)
97 Arrêté du 6 août 2007 portant nomination (agents comptables)
98 Arrêté du 8 août 2007 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

99 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
100 COMMISSIONS
101 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES

Sénat

102 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
103 COMPOSITION DU SÉNAT
104 RAPPORTS AU PARLEMENT

Informations relatives au Conseil économique et social

105 SECTIONS

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

106 Avis de vacance du poste de directeur/directrice du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
107 Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
108 Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
109 Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
110 Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
111 Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
112 Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
113 Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
114 Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
115 Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
116 Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
117 Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
118 Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
119 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
120 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
121 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
122 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
123 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
124 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
125 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
126 Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef de 2e classe à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
127 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
128 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
129 Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
130 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

avis divers

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

131 Avis relatif au deuxième tirage Loto n° 73 du mercredi 12 septembre 2007
132 Résultats de l'événement n° 341 Cote & Match du jeudi 6 septembre 2007
133 Résultats des tirages du Keno du jeudi 6 septembre 2007

Informations diverses

liste de cours indicatifs

134 Cours indicatifs du 7 septembre 2007

statistique mensuelle des vins

135 Résultats mensuels isolés d'importation de vins. - Année 2007. - Mois de mai
136 Résultats mensuels cumulés d'importation de vins. - Année 2007. - Mois de mai

Annonces

137 Annonces judiciaires et légales
138 Avis divers