JORF. Le 07 septembre 2007 - Edition numéro 0207

1 Décret n° 2007- 1311 du 5 septembre 2007 relatif aux modalités de calcul des redevances des agences de l'eau et modifiant le code de l'environnement
2 Arrêté du 29 août 2007 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Eoliennes du Bambesch à la SAS Eoliennes de Marne et Moselle

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

3 Arrêté du 30 août 2007 modifiant l'arrêté du 29 avril 1966 portant institution de la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances modifié par l'arrêté du 22 juin 1976 et l'arrêté du 22 janvier 2004
4 Arrêté du 3 septembre 2007 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

ministère de la justice

5 Décret n° 2007- 1312 du 5 septembre 2007 relatif à l'organisation professionnelle des notaires dans le ressort de la cour d'appel de Toulouse

ministère de l'éducation nationale

6 Arrêté du 20 août 2007 modifiant l'arrêté du 17 mars 1994 relatif au livret scolaire du baccalauréat technologique
7 Arrêté du 28 août 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture du concours externe, du premier concours interne ainsi qu'un recrutement par liste d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs titulaires régis par le décret du 19 juillet 1982 dans le corps de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

8 Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 16 février 2004 fixant les conditions d'admission en cycle de formation d'architectes de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg

ministère de la défense

9 Décision du 31 août 2007 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense)

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

10 Décret n° 2007- 1313 du 6 septembre 2007 portant création de la commission nationale et de groupes de travail chargés de l'élaboration de propositions pour un plan national concernant la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées
11 Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « pétanque » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
12 Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « pétanque » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
13 Arrêté du 12 juillet 2007 portant création d'un certificat de spécialisation « accompagnement et intégration des personnes en situation de handicap » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
14 Arrêté du 12 juillet 2007 portant création du certificat de spécialisation « bowling et sport de quilles » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
15 Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la spécialité « activités de randonnées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
16 Arrêté du 6 août 2007 modifiant l'arrêté du 28 juin 2007 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau
17 Arrêté du 17 août 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (femmes et hommes)
18 Arrêté du 27 août 2007 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et disciplines associées

ministère de la culture et de la communication

19 Arrêté du 12 juillet 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451- 9 du code du patrimoine
20 Arrêté du 12 juillet 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451- 9 du code du patrimoine
21 Arrêté du 24 août 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451- 9 du code du patrimoine

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

22 Arrêté du 21 août 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts
23 Arrêté du 3 septembre 2007 portant délégation de signature (service des pensions)
24 Modification du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux

mesures nominatives

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

25 Décret du 5 septembre 2007 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Toulouse-Blagnac - M. Carenco (Jean-François)
26 Décret du 5 septembre 2007 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon - M. Gérault (Jacques)

ministère des affaires étrangères et européennes

27 Arrêté du 30 août 2007 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
28 Arrêté du 30 août 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

29 Arrêté du 31 juillet 2007 portant habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
30 Arrêté du 20 août 2007 portant radiation d'un élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
31 Arrêté du 20 août 2007 portant radiation de deux élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
32 Arrêté du 20 août 2007 portant exclusion d'un élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
33 Arrêté du 20 août 2007 portant exclusion d'un élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
34 Arrêté du 20 août 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
35 Arrêté du 29 août 2007 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)

ministère de la justice

36 Décret du 5 septembre 2007 portant nomination d'un avocat général à la Cour de cassation - M. Dobkine (Michel)
37 Arrêté du 28 août 2007 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
38 Arrêté du 30 août 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
39 Arrêté du 31 août 2007 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
40 Arrêté du 31 août 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

ministère de l'agriculture et de la pêche

41 Arrêté du 30 août 2007 fixant par ordre de mérite la liste des candidats admis ou figurant sur la liste complémentaire à l'issue du concours A BIO (filière BCPST) de la session 2007 d'entrée en première année de la formation d'ingénieurs agronomes de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech), de la formation d'ingénieurs agronomes du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro), de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure agronomique de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes), de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, de la formation d'ingénieurs des industries agricoles et alimentaires de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech), de la formation des ingénieurs forestiers de Nancy (Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts), de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture d'Angers, de l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation de Dijon, des Ecoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes

ministère de l'éducation nationale

42 Arrêté du 1er août 2007 portant nomination à la Commission nationale du diplôme initial de langue française et du jury national du diplôme initial de langue française

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

43 Arrêté du 3 août 2007 portant nomination du vice-président du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports

ministère de la culture et de la communication

44 Décret du 5 septembre 2007 portant intégration dans le corps des conservateurs du patrimoine - M. Lefèvre (Vincent)

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

45 Arrêté du 1er août 2007 portant détachement (services extérieurs du Trésor)

conventions collectives

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

46 Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-247 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 20 mars 2007

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

47 Décision n° 2007- 0312 du 29 mars 2007 relative à la mise en place d'une enquête statistique annuelle pour l'année 2006 dans le secteur des communications électroniques
48 Décision n° 2007- 0314 du 29 mars 2007 relative à la mise en place d'une enquête statistique pour l'année 2006 dans le secteur des postes
49 Avis n° 2007- 0315 du 27 mars 2007 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2007022 et n° 2007023 relatives au prix des communications vers les numéros 097B de IC Télécom

Informations parlementaires

Assemblée nationale

50 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
51 COMMISSIONS
52 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
53 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

Sénat

54 COMMISSIONS
55 INFORMATIONS DIVERSES

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

56 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
57 Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
58 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (emploi d'assistant de service social)
59 Avis modificatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel parue au Journal officiel du 25 août 2007 pour la région Auvergne
60 Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Guadeloupe
61 Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Guyane
62 Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Limousin
63 Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Martinique
64 Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
65 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

66 Avis fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des impôts
67 Avis fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts
68 Avis fixant le nombre de postes et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE au titre de l'année 2007 pour l'accès au corps des agents administratifs des impôts
69 Avis fixant le nombre de postes et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE au titre de l'année 2007 pour l'accès au corps des adjoints techniques des impôts

avis divers

commission générale de terminologie et de néologie

70 Vocabulaire de l'économie et des finances (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
71 Vocabulaire du droit
72 Vocabulaire de l'agriculture (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

73 Avis relatif à un arrêté portant inscription sur une liste d'aptitude en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007)

ministère de l'agriculture et de la pêche

74 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2007

ministère de l'éducation nationale

75 Avis relatif à une observation confirmée par un avis portant approbation de deux avenants modifiant la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public transfert de technologie

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

76 Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
77 Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
78 Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
79 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

80 Résultats des tirages n° 71 du Loto du mercredi 5 septembre 2007
81 Résultats des tirages du Keno du mercredi 5 septembre 2007
82 Résultats de l'événement n° 340 Cote & Match du mercredi 5 septembre 2007

Informations diverses

liste de cours indicatifs

83 Cours indicatifs du 6 septembre 2007

statistique mensuelle des vins

84 Statistique mensuelle des vins. - Campagne 2006- 2007. - Mois de janvier 2007
85 Statistique mensuelle des vins. - Campagne 2006- 2007. - Mois de mai 2007
86 Statistique mensuelle des vins. - Campagne 2006- 2007. - Mois de mai 2007
87 Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2006- 2007. - Mois de mai 2007

Annonces

88 Concessions diverses
89 Demandes de changement de nom (textes 89 à 93)