JORF. Le 15 septembre 2007 - Edition numéro 0214

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Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

Premier ministre

1 Décret n° 2007- 1351 du 14 septembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

2 Décret du 13 septembre 2007 accordant la concession minière de sables siliceux marins dite « Concession du Grand Charpentier » au large des côtes du département de la Loire-Atlantique aux sociétés : « Compagnie européenne de transports de l'Atlantique (CETRA) », « Sablières de l'Atlantique », « Les Sabliers réunis de la Loire (SARELO) » et « Dragages Transports et Travaux maritimes (DTM) »
3 Arrêté du 3 août 2007 approuvant une convention d'exploitation de terminal conclue entre le Port autonome de Marseille et la société Portsynergy
4 Arrêté du 30 août 2007 autorisant la société 3CB SAS à exploiter une installation de production d'électricité
5 Arrêté du 30 août 2007 autorisant la SARL Energiequelle Au Vent à exploiter une installation de production d'électricité
6 Arrêté du 7 septembre 2007 autorisant la SARL CEPE du Pays de Saint-Seine à exploiter une installation de production d'électricité
7 Arrêté du 7 septembre 2007 autorisant la SAS Eoliennes de Pleugriffet à exploiter une installation de production d'électricité
8 Arrêté du 3 juillet 2007 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2008 (rectificatif)

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

9 Arrêté du 7 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 modifié portant organisation interne de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
10 Arrêté du 7 septembre 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale
11 Arrêté du 13 septembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour les agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

12 Arrêté du 28 août 2007 portant détermination du dividende sur le résultat de l'Agence française de développement
13 Arrêté du 12 septembre 2007 portant délégation de signature (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel)

ministère de la justice

14 Arrêté du 10 septembre 2007 fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la justice

ministère de l'agriculture et de la pêche

15 Arrêté du 14 septembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
16 Décision du 13 septembre 2007 portant délégation de signature (service des affaires juridiques)

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

17 Décret n° 2007- 1352 du 13 septembre 2007 relatif à l'admission au séjour, à la protection, à l'accueil et à l'hébergement des étrangers victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme et modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (dispositions réglementaires)

ministère de la défense

18 Décision du 1er septembre 2007 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de l'armée de l'air)
19 Décision du 3 septembre 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)
20 Décision du 3 septembre 2007 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

21 Décret n° 2007- 1353 du 13 septembre 2007 modifiant l'article D. 5321- 7 du code de la santé publique
22 Arrêté du 7 septembre 2007 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)

ministère du logement et de la ville

23 Décret n° 2007- 1354 du 13 septembre 2007 relatif à la composition du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable et modifiant le décret n° 2007- 295 du 5 mars 2007 instituant le comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
24 Arrêté du 3 septembre 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme régionale d'habitations à loyer modéré de Lyon
25 Arrêté du 3 septembre 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Les Foyers de Seine-et-Marne
26 Arrêté du 3 septembre 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré de Guyane
27 Arrêté du 3 septembre 2007 portant agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Immobilière 3 F Alsace
28 Arrêté du 3 septembre 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SAPI Habitat

ministère de la culture et de la communication

29 Décret n° 2007- 1355 du 13 septembre 2007 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public du Centre national de la cinématographie
30 Arrêté du 13 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution et les montants des primes et indemnités prévues en faveur des agents contractuels du Centre national de la cinématographie
31 Arrêté du 6 août 2007 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2007 de concours pour le recrutement d'ingénieurs des services culturels et du patrimoine, spécialité « services culturels » (femmes et hommes), du ministère de la culture et de la communication (rectificatif)

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

32 Décret n° 2007- 1356 du 13 septembre 2007 fixant un seuil en fonction du chiffre d'affaires des entreprises pour la mise en oeuvre de la publicité du privilège du Trésor prévue à l'article 1929 quater du code général des impôts et modifiant l'annexe III à ce code
33 Arrêté du 24 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement d'une commission d'appel d'offres spécifique pour le marché d'assistance à la mise en oeuvre du plan interministériel de transformation des achats
34 Arrêté du 7 septembre 2007 relatif à des régies d'avances

mesures nominatives

Premier ministre

35 Arrêté du 16 juillet 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

36 Décision du 21 août 2007 portant admission à la retraite (Météo-France)

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

37 Arrêté du 27 juin 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
38 Arrêté du 29 août 2007 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

39 Arrêté du 5 septembre 2007 portant nomination du secrétaire général du Conseil général des technologies de l'information
40 Arrêté du 5 septembre 2007 portant nomination au Conseil général des technologies de l'information

ministère de la justice

41 Arrêté du 29 août 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
42 Arrêté du 29 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
43 Arrêté du 3 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
44 Arrêté du 3 septembre 2007 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
45 Arrêté du 6 septembre 2007 portant mise à disposition (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
46 Arrêté du 7 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
47 Arrêté du 10 septembre 2007 portant titularisation (Conseil d'Etat)
48 Arrêté du 10 septembre 2007 portant titularisation (Conseil d'Etat)

ministère de l'agriculture et de la pêche

49 Arrêté du 6 septembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

50 Arrêté du 7 septembre 2007 portant promotion (inspection du travail)
51 Arrêté du 7 septembre 2007 portant promotion (inspection du travail)

ministère de la défense

52 Arrêté du 30 août 2007 portant titularisation (attachés d'administration)
53 Arrêté du 3 septembre 2007 portant réintégration et radiation des cadres (attachés d'administration)

ministère du logement et de la ville

54 Arrêté du 6 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

ministère de la culture et de la communication

55 Arrêté du 20 juillet 2007 conférant le titre d'architecte des Bâtiments de France
56 Arrêté du 20 août 2007 portant nomination à la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée d'Orsay
57 Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre
58 Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

59 Arrêté du 12 juillet 2007 portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)
60 Arrêté du 30 août 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
61 Arrêté du 13 septembre 2007 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

conventions collectives

ministère de l'agriculture et de la pêche

62 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche du contrôle laitier
63 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses
64 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
65 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
66 Avis relatif à l'extension d'un accord portant adhésion à la convention collective concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département des Ardennes et modification de son champ d'application ainsi que de sa dénomination
67 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture, de la production de fruits et de champignons du Calvados
68 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire (ouvriers et employés)
69 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les cadres et agents de maîtrise des établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire
70 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures maraîchères, de pépinières et d'horticulture du département du Nord
71 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Nord et son annexe « cadres »
72 Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères et légumières de plein champ du département de la Seine-Maritime

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

73 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail
74 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie
75 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
76 Avis relatif à l'extension d'un avenant régional (Bourgogne et Franche-Comté) à la convention collective relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exception de l'activité de fabrication de produits en fibre-ciment)
77 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe

Conseil supérieur de l'audiovisuel

78 Décision n° 2007- 722 du 11 septembre 2007 autorisant l'Association pour la promotion et la gestion du canal local Canal 15 à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans la zone de La Roche-sur-Yon (département de la Vendée)
79 Décision n° 2007- 723 du 11 septembre 2007 autorisant la société d'économie mixte Vendée Images à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans la zone de La Roche-sur-Yon (département de la Vendée)
80 Décision n° 2007- 724 du 11 septembre 2007 modifiant les décisions n° 2005- 306 du 11 juillet 2005 et n° 2007- 501 du 24 juillet 2007 autorisant la société Le Mans Télévision à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode analogique et à utiliser une ressource radioélectrique pour sa reprise intégrale et simultanée en mode numérique

Informations parlementaires

Assemblée nationale

81 ORDRE DU JOUR
82 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
83 COMMISSIONS
84 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
85 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

Sénat

86 ORDRE DU JOUR
87 COMMISSIONS
88 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES

Offices parlementaires

89 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

90 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
91 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
92 Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Pays de la Loire

ministère de l'agriculture et de la pêche

93 Avis relatif à l'ouverture au titre de la session 2008 d'un examen professionnel prévu à l'article R. 813- 19 du code rural pour les formateurs dans les formations de cycle court des établissements mentionnés à l'article L. 813- 9 du code rural
94 Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

95 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
96 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
97 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
98 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
99 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
100 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

avis divers

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

101 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000
102 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000
103 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000
104 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

105 Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115- 11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
106 Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115- 11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
107 Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
108 Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

ministère de l'agriculture et de la pêche

109 Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
110 Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
111 Avis de mise en consultation d'une demande de modification d'indication géographique protégée
112 Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
113 Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
114 Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
115 Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée
116 Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

117 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 47 du 22 septembre 2007
118 Résultats de l'événement n° 343 Cote & Match du jeudi 13 septembre 2007
119 Résultats des tirages du Keno du jeudi 13 septembre 2007

Informations diverses


successions en déshérence

120 Jugements d'envoi en possession provisoire
121 Avis préalables à l'envoi en possession de successions déclarées vacantes

liste de cours indicatifs

122 Cours indicatifs du 14 septembre 2007

Annonces

123 Demandes de changement de nom (textes 123 à 135)