JORF. Le 22 septembre 2007 - Edition numéro 0220

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

Premier ministre

1 Décret n° 2007- 1375 du 21 septembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

2 Arrêté du 4 juin 2007 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
3 Arrêté du 3 septembre 2007 autorisant la SAS Les Eoliennes de Péré à exploiter une installation de production d'électricité
4 Arrêté du 7 septembre 2007 autorisant la SARL CEPE des Epinoirs à exploiter une installation de production d'électricité
5 Arrêté du 2 juillet 2007 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Lons-le-Saunier » à la société European Gas Limited (rectificatif)

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

6 Arrêté du 17 septembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte au corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)
7 Décision du 18 septembre 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer)
8 Décision du 19 septembre 2007 portant délégation de signature (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer)

ministère de l'agriculture et de la pêche

9 Arrêté du 7 septembre 2007 désignant l'autorité chargée du contrôle et de la certification des semences et plants
10 Arrêté du 19 septembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes)
11 Arrêté du 19 septembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes)
12 Arrêté du 21 septembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

ministère de l'éducation nationale

13 Arrêté du 6 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (rectificatif)

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

14 Arrêté du 20 juin 2007 relatif au contenu du document d'évaluation des activités de diagnostic prénatal
15 Arrêté du 10 septembre 2007 portant retrait d'agrément d'une mutuelle

ministère de la culture et de la communication

16 Décision du 1er septembre 2007 portant délégation de signature (Centre national de la cinématographie)

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

17 Arrêté du 7 juin 2007 portant création d'un traitement automatisé dénommé Ancrages (Application nationale des contrôles de la redevance audiovisuelle et de gestion des sanctions)

mesures nominatives

Premier ministre

18 Arrêté du 5 septembre 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques
19 Arrêté du 20 septembre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
20 Arrêté du 20 septembre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
21 Arrêté du 20 septembre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
22 Arrêté du 20 septembre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
23 Arrêté du 20 septembre 2007 portant désignation des anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, Toulouse (17 avril au 1er juin 2007)

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

24 Décret du 20 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. Abadie (Pierre-Marie)
25 Décret du 20 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe - M. Blua (Frédéric)
26 Arrêté du 10 août 2007 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
27 Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

28 Arrêté du 12 septembre 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

29 Décret du 20 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris - M. de Villeroché (Hervé)
30 Décret du 21 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris - M. Siret (Lionel)
31 Arrêté du 23 août 2007 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
32 Arrêté du 11 septembre 2007 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
33 Arrêté du 12 septembre 2007 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
34 Arrêté du 14 septembre 2007 portant nomination et titularisation (administration centrale)

ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

35 Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

ministère de la justice

36 Décret du 20 septembre 2007 portant changements de noms En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
37 Arrêté du 28 août 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)
38 Arrêté du 28 août 2007 relatif à une régie d'avances et de recettes
39 Arrêté du 7 septembre 2007 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
40 Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination à la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

ministère de l'agriculture et de la pêche

41 Arrêté du 25 juillet 2007 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
42 Arrêté du 13 septembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement)

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

43 Arrêté du 12 septembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie
44 Arrêté du 12 septembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie
45 Arrêté du 13 septembre 2007 portant promotion (inspection du travail)
46 Arrêté du 14 septembre 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

47 Arrêté du 18 juin 2007 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
48 Arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

ministère de la défense

49 Arrêté du 24 août 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132- 10 du code de la défense
50 Arrêté du 5 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

51 Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 juin 2007 portant nomination des membres du jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2006- 2007
52 Arrêté du 12 septembre 2007 portant détachement (administrateurs civils)

ministère du logement et de la ville

53 Arrêté du 19 septembre 2007 portant nomination au comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable

conventions collectives

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

54 Arrêté du 14 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 2004 portant extension d'un accord collectif régional conclu dans le secteur du commerce de la Martinique

Conseil d'Etat

55 Arrêté du 12 septembre 2007 portant cessation de fonctions d'un rapporteur auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

Conseil supérieur de l'audiovisuel

56 Décision n° 2007- 169 du 5 avril 2007 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société AB Sat SA
57 Décision n° 2007- 718 du 5 septembre 2007 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1)
58 Décision n° 2007- 719 du 5 septembre 2007 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2
59 Décision n° 2007- 720 du 5 septembre 2007 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5
60 Décision n° 2007- 721 du 5 septembre 2007 portant attribution de fréquences à la Chaîne culturelle européenne

Autorité des marchés financiers

61 Décision n° 185 du 24 juillet 2007

Comité des entreprises d'assurance

62 Avis relatif au transfert par une société allemande d'assurance d'un portefeuille de contrats couvrant des engagements pris en France

Informations parlementaires

Assemblée nationale

63 ORDRE DU JOUR
64 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
65 COMMISSIONS
66 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
67 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

Sénat

68 ORDRE DU JOUR
69 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
70 COMMISSIONS
71 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
72 RAPPORTS AU PARLEMENT
73 INFORMATIONS DIVERSES

Offices parlementaires

74 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)

Informations relatives au Conseil économique et social

75 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE
76 SECTIONS

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

77 Avis de vacance d'un emploi de chef de service
78 Avis de vacance d'un emploi de chef de service
79 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

80 Avis concernant les sessions d'examen initial et d'examen de renouvellement de conseillers à la sécurité pour le transport par route, rail ou par voie de navigation intérieure de marchandises dangereuses

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

81 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
82 Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
83 Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
84 Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
85 Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier en chef de classe normale
86 Avis relatif à l'ouverture d'un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
87 Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
88 Avis de concours interne pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier (mesures transitoires)
89 Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

avis divers

commission générale de terminologie et de néologie

90 Vocabulaire de la culture

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

91 Avis relatif à une délibération du conseil d'administration de Réseau ferré de France du 8 mars 2007 relative au principe et aux conditions de la poursuite du projet ferroviaire Bordeaux-Espagne

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

92 Avis relatif à l'instruction de projets de normes
93 Avis relatif à l'instruction de projets de normes
94 Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
95 Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
96 Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

ministère de l'agriculture et de la pêche

97 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais-Villages »
98 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Beaujolais » et « Beaujolais supérieur »
99 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Brouilly », « Chénas », « Chiroubles », « Fleurie », « Morgon », « Moulin-à-Vent », « Saint-Amour », « Juliénas », « Côte de Brouilly » et « Régnié »
100 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saumur »
101 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Pommeau du Maine »
102 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Bretagne »
103 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine réglementée « Eau-de-vie de cidre du Maine »
104 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Calvados Pays d'Auge »
105 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Calvados Domfrontais »
106 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Calvados »

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

107 Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
108 Avis de retrait d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

109 Résultats des tirages du Keno du jeudi 20 septembre 2007
110 Résultats de l'événement Cote & Match n° 345 du jeudi 20 septembre 2007
111 Résultats de l'événement Cote & Score n° 15 du jeudi 20 septembre 2007

Informations diverses

liste de cours indicatifs

112 Cours indicatifs du 21 septembre 2007