JORF. Le 27 septembre 2007 - Edition numéro 0224

1 Décret du 26 septembre 2007 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement

Présidence de la République

2 Décret du 26 septembre 2007 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du Conseil de sécurité intérieure

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

3 Arrêté du 7 septembre 2007 autorisant la SAS Parc éolien des Barbes d'Or à exploiter une installation de production d'électricité

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

4 Arrêté du 7 août 2007 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
5 Arrêté du 19 septembre 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la police nationale

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

6 Arrêté du 13 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 5 juin 2003 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière
7 Arrêté du 6 septembre 2007 relatif aux commissions administratives paritaires de la Caisse des dépôts et consignations
8 Arrêté du 11 septembre 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

ministère de la justice

9 Arrêté du 20 septembre 2007 fixant la date et les modalités des élections à une commission administrative paritaire interrégionale et de la consultation en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein d'un comité technique paritaire spécial (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

ministère de l'agriculture et de la pêche

10 Arrêté du 29 août 2007 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif aux bonnes pratiques commerciales dans la filière pommes de terre de conservation
11 Arrêté du 12 septembre 2007 relatif aux conditions techniques d'agrément des collecteurs du secteur céréalier
12 Arrêté du 13 septembre 2007 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
13 Arrêté du 17 septembre 2007 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)
14 Arrêté du 21 septembre 2007 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
15 Décision du 20 septembre 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)
16 Décision du 21 septembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

17 Arrêté du 10 août 2007 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14- 5° du décret n° 85- 986 du 16 septembre 1985 modifié)

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

18 Arrêté du 28 août 2007 fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la recherche agronomique
19 Arrêté du 14 septembre 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

ministère de la défense

20 Arrêté du 14 septembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation du concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense
21 Décision du 7 septembre 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)
22 Décision du 18 septembre 2007 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)
23 Décision du 19 septembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité extérieure)
24 Décision du 20 septembre 2007 modifiant la décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

25 Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques
26 Arrêté du 18 septembre 2007 relatif au comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation
27 Arrêté du 18 septembre 2007 relatif au comité technique des vaccinations
28 Arrêté du 20 septembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
29 Arrêté du 20 septembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

30 Décision du 20 septembre 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel)

mesures nominatives

Premier ministre

31 Arrêté du 19 septembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
32 Arrêté du 19 septembre 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
33 Arrêté du 19 septembre 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
34 Arrêté du 20 septembre 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

35 Arrêté du 6 septembre 2007 portant nomination à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance

ministère des affaires étrangères et européennes

36 Décret du 26 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la société Développement des agro-industries du Sud (DAGRIS)

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

37 Arrêté du 23 août 2007 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)
38 Arrêté du 6 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Réunion
39 Arrêté du 19 septembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

ministère de la justice

40 Arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
41 Arrêté du 11 septembre 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
42 Arrêté du 11 septembre 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
43 Arrêté du 11 septembre 2007 portant cessation de fonctions (magistrature)
44 Arrêté du 11 septembre 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
45 Arrêté du 11 septembre 2007 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
46 Arrêté du 14 septembre 2007 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants du tribunal supérieur d'appel et du tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
47 Arrêté du 14 septembre 2007 portant désignation des assesseurs susceptibles de siéger à la cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
48 Arrêté du 19 septembre 2007 portant publication de la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
49 Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
50 Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
51 Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

ministère de l'agriculture et de la pêche

52 Arrêté du 27 juin 2007 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

53 Arrêté du 19 septembre 2007 portant détachement (inspection du travail)

ministère de l'éducation nationale

54 Décret du 26 septembre 2007 portant titularisation d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

55 Arrêté du 11 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)

conventions collectives

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

56 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine
57 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure
58 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure

Comité des entreprises d'assurance

59 Décision du 17 septembre 2007 portant extension d'agrément d'une société d'assurance
60 Décision du 17 septembre 2007 constatant la caducité de l'agrément d'une entreprise d'assurance
61 Décision du 17 septembre 2007 portant agrément de sociétés d'assurance en tant qu'institutions de retraite professionnelle supplémentaire

Informations parlementaires

Assemblée nationale

62 ORDRE DU JOUR
63 COMMISSIONS
64 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
65 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

Sénat

66 ORDRE DU JOUR
67 COMMISSIONS
68 ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
69 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES

Offices parlementaires

70 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
71 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES POLITIQUES DE SANTÉ

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

ministère de la justice

72 Avis de recrutement au tour extérieur de premiers conseillers et de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

73 Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

74 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
75 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
76 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
77 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
78 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
79 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
80 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
81 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
82 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
83 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
84 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
85 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
86 Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
87 Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
88 Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

avis divers

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

89 Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l'application du décret n° 89- 662 du 12 septembre 1989 modifié relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

90 Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
91 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

ministère du logement et de la ville

92 Avis relatif à un arrêté préfectoral relatif à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
93 Avis relatif à un arrêté préfectoral portant dissolution d'un groupement d'intérêt public

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

94 Résultats des tirages du Keno du mardi 25 septembre 2007
95 Résultats de l'événement n° 346 Cote & Match du mardi 25 septembre 2007
96 Résultats de l'événement n° 16 Cote & Score du mardi 25 septembre 2007

Informations diverses

liste de cours indicatifs

97 Cours indicatifs du 26 septembre 2007

statistique mensuelle des vins

98 Résultats mensuels isolés d'importation de vins. - Année 2007. - Mois de juin