JORF. Le 14 septembre 2007 - Edition numéro 0213

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Présidence de la République

ordre national du mérite

1 Décret du 13 septembre 2007 portant nomination

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

2 Arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
3 Arrêté du 3 août 2007 approuvant une convention d'exploitation de terminal conclue entre le Port autonome de Marseille et la société MSC (Mediterranean Shipping Company)
4 Arrêté du 22 août 2007 portant application du décret n° 2006- 1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France
5 Arrêté du 22 août 2007 relatif aux commissions administratives paritaires à l'Institut géographique national

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

6 Décret n° 2007- 1344 du 12 septembre 2007 pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 2004- 811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile
7 Décret du 12 septembre 2007 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation
8 Arrêté du 11 septembre 2007 portant organisation interne de la direction de la modernisation et de l'action territoriale
9 Arrêté du 11 septembre 2007 portant organisation interne de la direction des ressources humaines

ministère des affaires étrangères et européennes

10 Arrêté du 3 septembre 2007 portant délégation de signature (direction de la coopération militaire et de défense)

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

11 Arrêté du 26 juillet 2007 relatif à la publicité des prix de vente des carburants
12 Arrêté du 13 août 2007 portant abrogation d'arrêtés fixant des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en certains contaminants des denrées alimentaires
13 Arrêté du 31 août 2007 portant ouverture au titre de l'année 2007 d'une liste d'aptitude pour le recrutement d'un ingénieur du corps des mines
14 Arrêté du 3 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2002 portant application à certains personnels en fonction au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les écoles des mines, à l'ANIFOM, à la Commission de régulation de l'énergie, à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et au Conseil de la concurrence du décret n° 2002- 60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
15 Arrêté du 6 septembre 2007 portant habilitation d'un organisme à collecter les versements des entreprises donnant lieu à taxe d'apprentissage

ministère de la justice

16 Décret n° 2007- 1345 du 13 septembre 2007 modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire)

ministère de l'agriculture et de la pêche

17 Arrêté du 30 août 2007 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de la campagne 2007- 2008 conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID)

ministère de l'éducation nationale

18 Décret n° 2007- 1346 du 12 septembre 2007 relatif au Conseil supérieur de l'éducation, au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et portant modification de la partie réglementaire du code de l'éducation

ministère de la défense

19 Arrêté du 1er juin 2007 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air
20 Arrêté du 28 août 2007 fixant le contingent de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées auxquels l'admission à la retraite avant vingt-cinq ans de services pourra être accordée sur demande en 2008
21 Arrêté du 31 août 2007 abrogeant l'arrêté du 6 novembre 1980 relatif aux conseils de perfectionnement des écoles d'officiers de carrière de l'armée de l'air
22 Décision du 3 septembre 2007 modifiant la décision du 27 septembre 2006 portant délégation de signature (direction des essais)
23 Décision du 3 septembre 2007 modifiant la décision du 16 juillet 2007 portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées)
24 Décision du 6 septembre 2007 modifiant la décision du 27 juin 2006 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

25 Décret n° 2007- 1347 du 12 septembre 2007 relatif au congé spécial des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86- 33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 88- 165 du 19 février 1988
26 Décret n° 2007- 1348 du 12 septembre 2007 relatif aux heures de sorties autorisées en cas d'arrêt de travail et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
27 Décision du 11 septembre 2007 modifiant la décision du 20 juillet 2007 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

28 Rapport relatif au décret n° 2007- 1349 du 12 septembre 2007 portant transfert de crédits
29 Décret n° 2007- 1349 du 12 septembre 2007 portant transfert de crédits
30 Rapport relatif au décret n° 2007- 1350 du 12 septembre 2007 portant transfert de crédits
31 Décret n° 2007- 1350 du 12 septembre 2007 portant transfert de crédits
32 Arrêté du 23 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les agences de l'eau
33 Arrêté du 4 septembre 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence de la biomédecine
34 Arrêté du 4 septembre 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
35 Arrêté du 4 septembre 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut de veille sanitaire
36 Arrêté du 4 septembre 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
37 Arrêté du 5 septembre 2007 relatif à une régie d'avances
38 Arrêté du 10 septembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des douanes et droits indirects

mesures nominatives

Premier ministre

39 Arrêté du 13 septembre 2007 portant nomination (Commission supérieure de codification)

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

40 Décret du 12 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Marseille - M. Reverchon (Marc)

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

41 Citation à l'ordre de la Nation

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

42 Arrêté du 30 juillet 2007 portant détachement (administrateurs civils)
43 Arrêté du 29 août 2007 portant affectation (services à l'étranger)
44 Arrêté du 29 août 2007 portant affectation (services à l'étranger)
45 Arrêté du 29 août 2007 portant affectation (services à l'étranger)
46 Arrêté du 6 septembre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
47 Arrêté du 11 septembre 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme

ministère de la justice

48 Décret du 13 septembre 2007 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature - M. Thony (Jean-François)
49 Arrêté du 28 août 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
50 Arrêté du 28 août 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
51 Arrêté du 28 août 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
52 Arrêté du 28 août 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
53 Arrêté du 28 août 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
54 Arrêté du 28 août 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
55 Arrêté du 28 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
56 Arrêté du 28 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
57 Arrêté du 28 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
58 Arrêté du 5 septembre 2007 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ministère de l'éducation nationale

59 Arrêté du 22 août 2007 portant réintégration et admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

60 Arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination au cabinet de la ministre

ministère de la défense

61 Arrêté du 24 juillet 2007 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
62 Arrêté du 24 juillet 2007 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
63 Arrêté du 30 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 portant inscription sur la liste d'aptitude pour l'accession dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2006
64 Arrêté du 31 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 21 mai 2007 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
65 Arrêté du 14 août 2007 modifiant l'arrêté du 21 mai 2007 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
66 Arrêté du 29 août 2007 portant réintégration et radiation (administration centrale)

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

67 Décret du 13 septembre 2007 portant nomination d'une directrice, adjointe au directeur général de la santé - Mme Delaporte (Sophie)
68 Arrêté du 12 septembre 2007 portant nomination (administration centrale)

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

69 Arrêté du 5 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

conventions collectives

ministère de l'agriculture et de la pêche

70 Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le secteur des établissements catholiques d'enseignement agricole relevant de l'article L. 813- 8 du code rural
71 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région des Pays de la Loire
72 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture ou d'élevage ou d'aviculture ou de travaux agricoles ainsi que les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne
73 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d'Armor
74 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

75 Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine
76 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe II de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
77 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
78 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
79 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et du commerce de la récupération
80 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
81 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel applicable aux artistes-interprètes pour leurs prestations de doublage, commentaire ou narration
82 Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des ateliers et chantiers d'insertion
83 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
84 Avis relatif à l'extension de la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Drôme et de l'Ardèche

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

85 Décision du 27 août 2007 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Informations parlementaires

Assemblée nationale

86 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
87 COMMISSIONS
88 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
89 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

Sénat

90 ORDRE DU JOUR
91 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
92 COMMISSIONS
93 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES

Offices parlementaires

94 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

95 Avis portant ouverture d'un examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2008

ministère de l'agriculture et de la pêche

96 Avis relatif à un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

97 Avis de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des douanes et droits indirects au titre de l'année 2008

avis divers

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

98 Avis relatif à une délibération du conseil d'administration de Réseau ferré de France du 8 mars 2007 relative au principe et aux conditions de la poursuite du projet soumis à débat public de ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

99 Résultats des tirages du Keno du mercredi 12 septembre 2007
100 Résultats des tirages du Loto n° 73 du mercredi 12 septembre 2007
101 Résultats de l'événement Cote & Match n° 342 du mercredi 12 septembre 2007
102 Résultats de l'événement n° 12 Cote & Score du mercredi 12 septembre 2007
103 Résultats du Loto Foot 15 n° 44 et du Loto Foot 7 n° 80

Informations diverses

liste de cours indicatifs

104 Cours indicatifs du 13 septembre 2007

Annonces

105 Annonces judiciaires et légales (textes 105 et 106)
107 Demandes de changement de nom (textes 107 à 112)