JORF Le 11 septembre 2007 - Edition numéro 0210

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Présidence de la République

1 Décret du 8 septembre 2007 portant nomination des membres de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

2 Arrêté du 11 juin 2007 relatif au renouvellement d'habilitations d'organismes de sûreté maritime reconnus
3 Arrêté du 9 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92- 377 du 1er avril 1992
4 Arrêté du 3 septembre 2007 autorisant la SAS Ferme éolienne de Beaufou à exploiter une installation de production d'électricité
5 Arrêté du 3 septembre 2007 autorisant la SNC Société du parc éolien de Villesèque 2 à exploiter une installation de production d'électricité
6 Arrêté du 3 septembre 2007 autorisant la SNC Société du parc éolien de Villesèque 3 à exploiter une installation de production d'électricité
7 Arrêté du 3 septembre 2007 autorisant la SNC Société du parc éolien de Villesèque 4 à exploiter une installation de production d'électricité

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

8 Arrêté du 20 août 2007 modifiant les arrêtés d'application du décret n° 2002- 710 du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, des établissements publics administratifs placés sous sa tutelle, des juridictions financières et des autorités administratives indépendantes relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour leur gestion
9 Arrêté du 30 août 2007 portant approbation d'une cession de participation financière de l'Agence française de développement

ministère de l'agriculture et de la pêche

10 Arrêté du 27 août 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813- 8 du code rural

ministère de l'éducation nationale

11 Arrêté du 14 août 2007 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85- 986 du 16 septembre 1985 modifié)

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

12 Arrêté du 4 juin 2007 portant agrément d'une union ou d'une fédération au titre du volontariat associatif
13 Arrêté du 30 juillet 2007 portant agrément d'une union ou d'une fédération au titre du volontariat associatif
14 Arrêté du 31 juillet 2007 portant agrément d'une union ou d'une fédération au titre du volontariat associatif
15 Arrêté du 31 juillet 2007 portant agrément d'une union ou d'une fédération au titre du volontariat associatif
16 Arrêté du 22 août 2007 portant agrément d'une union ou d'une fédération au titre du volontariat associatif
17 Arrêté du 22 août 2007 portant agrément d'une union ou d'une fédération au titre du volontariat associatif
18 Arrêté du 28 août 2007 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents des sections des assurances sociales des chambres disciplinaires de première instance des ordres des professions de santé
19 Arrêté du 31 août 2007 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2007 relatif aux défibrillateurs cardiaques implantables VIRTUOSO DR, VIRTUOSO VR et CONCERTO de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165- 1 du code de la sécurité sociale
20 Arrêté du 31 août 2007 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2007 relatif à l'inscription du stent intracrânien auto-expansible NEUROFORM 3 de la société Boston Scientific SA au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165- 1 du code de la sécurité sociale
21 Arrêté du 31 août 2007 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2007 relatif à l'inscription de la prothèse externe myoélectrique pour membre supérieur MYOBOCK de la société OTTO BOCK France au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165- 1 du code de la sécurité sociale
22 Arrêté du 31 août 2007 relatif à l'uniformisation des dates de fin de prise en charge des pieds à restitution d'énergie au chapitre VII du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165- 1 du code de la sécurité sociale
23 Arrêté du 31 août 2007 relatif aux têtes et têtes à jupe en alliage métallique inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165- 1 du code de la sécurité sociale
24 Décision du 23 août 2007 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

ministère de la culture et de la communication

25 Arrêté du 19 juillet 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

mesures nominatives

Premier ministre

26 Arrêté du 30 août 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

27 Arrêté du 22 août 2007 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
28 Arrêté du 22 août 2007 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

29 Arrêté du 28 août 2007 concernant l'habilitation de fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40 et R. 20- 44- 1 à R. 20- 44- 4 du code des postes et des communications électroniques
30 Arrêté du 29 août 2007 portant nomination d'ingénieurs-élèves (corps des mines)
31 Arrêté du 29 août 2007 portant nomination (services à l'étranger)
32 Arrêté du 29 août 2007 portant nomination (services à l'étranger)
33 Arrêté du 29 août 2007 portant nomination (services à l'étranger)
34 Arrêté du 30 août 2007 portant nomination (services à l'étranger)
35 Arrêté du 31 août 2007 portant nomination (inspection générale des finances)

ministère de la justice

36 Arrêté du 29 août 2007 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique
37 Arrêté du 31 août 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
38 Arrêté du 31 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
39 Arrêté du 31 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
40 Arrêté du 31 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
41 Arrêté du 31 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
42 Arrêté du 31 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
43 Arrêté du 31 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
44 Arrêté du 3 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 portant mise à disposition (magistrature)

ministère de l'agriculture et de la pêche

45 Arrêté du 3 septembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
46 Arrêté du 3 septembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

47 Arrêté du 30 août 2007 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

48 Arrêté du 11 juin 2007 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

ministère de la défense

49 Arrêté du 29 août 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
50 Arrêté du 2 juillet 2007 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
51 Arrêté du 12 juillet 2007 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
52 Arrêté du 12 juillet 2007 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

53 Arrêté du 24 août 2007 portant nomination à la Commission nationale de pharmacovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
54 Arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination des membres de la commission nationale et de groupes de travail chargés de l'élaboration de propositions pour un plan national concernant la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées

ministère de la culture et de la communication

55 Arrêté du 31 août 2007 portant nomination du chef du département des sculptures du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps modernes au musée du Louvre
56 Arrêté du 31 août 2007 portant nomination du chef du département des objets d'art du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps modernes au musée du Louvre

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

57 Arrêté du 1er août 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
58 Arrêté du 6 août 2007 portant nomination (agents comptables)
59 Arrêté du 28 août 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)
60 Arrêté du 29 août 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

conventions collectives

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

61 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord sur les salaires minima du personnel du négoce et de l'importation des bois
62 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Informations parlementaires

Assemblée nationale

63 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
64 COMMISSIONS
65 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
66 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

Sénat

67 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
68 GROUPES POLITIQUES
69 COMMISSIONS
70 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES

Informations relatives au Conseil économique et social

71 SECTIONS

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

72 Avis de vacance d'un poste de secrétaire général pour les affaires régionales de la région Centre

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

73 Avis relatif au nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude aux fonctions de majors de sapeurs-pompiers professionnels établie au titre de l'année 2007 à l'issue du concours interne et de l'examen professionnel

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

74 Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
75 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
76 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
77 Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
78 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
79 Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
80 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
81 Avis de concours interne pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
82 Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier en chef de classe normale
83 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
84 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
85 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
86 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
87 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
88 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
89 Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
90 Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
91 Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier en chef de classe normale

avis divers

ministère de l'éducation nationale

92 Avis relatif à un courrier portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public « Transfert de technologie » (GIP TT)

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

93 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
94 Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

95 Résultats des tirages du Loto n° 72 du samedi 8 septembre 2007
96 Résultats des tirages du Keno du samedi 8 septembre 2007
97 Résultats de l'événement Cote & Match n° 341 du samedi 8 septembre 2007
98 Résultats de l'événement Cote & Score n° 11 du samedi 8 septembre 2007
99 Résultats du Loto Foot 15 n° 43 et du Loto Foot 7 n° 79

Informations diverses

liste de cours indicatifs

100 Cours indicatifs du 10 septembre 2007

Annonces

101 Annonces judiciaires et légales (textes 101 à 103)
104 Demandes de changement de nom (textes 104 à 116)