JORF Le 06 septembre 2007 - Edition numéro 0206

Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
1
Décret n° 2007- 1307 du 4 septembre 2007 pris en application de la loi n° 2000- 108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et portant dispositions transitoires
2
Arrêté du 27 août 2007 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
3
Décret n° 2007- 1308 du 5 septembre 2007 relatif à la composition de la chambre régionale de commerce et d'industrie et modifiant l'article R. 711- 47 du code de commerce
4
Arrêté du 6 août 2007 complétant la liste des emplois de chef de mission
5
Arrêté du 10 août 2007 autorisant la chambre de commerce de Strasbourg et du Bas-Rhin à recourir à l'emprunt
6
Arrêté du 13 août 2007 portant désignation de la mission agences régionales de l'hospitalisation du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle financier sur le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
7
Arrêté du 14 août 2007 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud à recourir à l'emprunt
8
Arrêté du 14 août 2007 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud à recourir à l'emprunt
9
Arrêté du 28 août 2007 fixant les modalités d'organisation de l'examen de vérification d'aptitude aux fonctions de chef de projet du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
10
Décret du 4 septembre 2007 portant délégation de signature
ministère de la justice
11
Décret n° 2007- 1309 du 4 septembre 2007 relatif aux greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire)
12
Arrêté du 27 août 2007 fixant le programme et les modalités de l'examen de contrôle des connaissances institué par les articles 5 et 7 du décret n° 73- 609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
13
Arrêté du 27 août 2007 fixant le programme et les modalités de la préparation à l'examen de contrôle des connaissances techniques instituée par l'article 7 du décret n° 73- 609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
14
Arrêté du 27 août 2007 fixant le programme et les modalités de l'examen subi en vue de la nomination à un office de notaire créé ou vacant
15
Arrêté du 27 août 2007 fixant le programme et les modalités de la formation en gestion d'un office de notaire, en déontologie et discipline notariales
16
Arrêté du 27 août 2007 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs
ministère de l'agriculture et de la pêche
17
Arrêté du 17 août 2007 fixant le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813- 9 du code rural
18
Arrêté du 28 août 2007 habilitant des écoles nationales vétérinaires à délivrer le diplôme national d'internat en clinique animale
19
Arrêté du 3 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2004 relatif à la gestion des passeports pour animal de compagnie par les éditeurs et les vétérinaires
20
Arrêté du 3 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 20 mai 2005 modifié relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores
21
Arrêté du 3 septembre 2007 relatif aux modalités d'édition, de diffusion et de délivrance des étiquettes autocollantes visant à certifier la primo-vaccination antirabique et la certification antirabique de rappel des carnivores domestiques
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
22
Arrêté du 20 août 2007 modifiant l'arrêté du 27 juin 1995 définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles
23
Arrêté du 21 août 2007 relatif aux objectifs de formation de la première année des classes préparatoires de lettres
ministère de la défense
24
Décret n° 2007- 1310 du 4 septembre 2007 fixant le montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable
25
Arrêté du 22 août 2007 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
26
Décision du 30 août 2007 portant délégation de signature (délégation aux affaires stratégiques)
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
27
Arrêté du 14 juin 2007 portant définition de l'alpinisme, de ses activités assimilées et de leurs territoires et sites de pratiques qui relèvent de l'environnement spécifique
28
Arrêté du 12 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 4 juin 1996 modifié fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option vol libre
29
Arrêté du 12 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2004 portant création du certificat de spécialisation « activités athlétiques » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
30
Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « activités physiques et sportives adaptées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
31
Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « sport adapté » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
32
Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « bowling » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
33
Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « bowling » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
34
Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « tennis de table » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
35
Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « vol à voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
36
Arrêté du 28 août 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les corps relevant du décret n° 2007- 837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
ministère de la culture et de la communication
37
Arrêté du 18 juillet 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
38
Arrêté du 10 août 2007 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
39
Arrêté du 21 août 2007 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2007 d'agents de constatation ou d'assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts
mesures nominatives
Premier ministre
40
Arrêté du 29 août 2007 relatif à une situation administrative (inspection générale des finances)
41
Arrêté du 4 septembre 2007 portant réintégration (Cour des comptes)
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
42
Arrêté du 4 septembre 2007 portant cessation de fonctions, nomination et maintien en détachement (administration centrale)
43
Arrêté du 4 septembre 2007 portant nomination et détachement (administrateurs civils)
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
44
Citation à l'ordre de la Nation
45
Arrêté du 10 juillet 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
46
Décret du 4 septembre 2007 portant désignation du chef du corps de contrôle des assurances - M. Mantel (Antoine)
47
Arrêté du 25 juillet 2007 portant nomination (services à l'étranger)
48
Arrêté du 31 juillet 2007 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
49
Arrêté du 31 juillet 2007 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
50
Arrêté du 31 juillet 2007 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
51
Arrêté du 30 août 2007 portant nomination d'une rapporteure générale adjointe au Conseil de la concurrence
52
Arrêté du 30 août 2007 portant cessation de fonctions d'une rapporteure permanente au Conseil de la concurrence
53
Arrêté du 30 août 2007 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
ministère de la justice
54
Arrêté du 28 août 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
ministère de l'éducation nationale
55
Arrêté du 4 septembre 2007 portant nomination (administration centrale)
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
56
Décret du 4 septembre 2007 portant nomination d'un professeur des universités associé à mi-temps - M. Millet (Pierre-Alain)
57
Décret du 4 septembre 2007 portant nomination d'un professeur des universités associé à mi-temps - M. Lucas (Patrice)
58
Décret du 4 septembre 2007 portant nomination d'un professeur des universités associé à mi-temps - M. Boccon-Gibod (Henry)
59
Arrêté du 29 août 2007 portant nomination d'un délégué régional à la recherche et à la technologie
60
Arrêté du 5 septembre 2007 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
61
Arrêté du 25 août 2007 portant affectation des médecins reçus au concours spécial d'internat en médecine au titre de l'année universitaire 2007- 2008
ministère de la culture et de la communication
62
Décret du 4 septembre 2007 portant intégration dans le corps des conservateurs du patrimoine - M. Martinez (Jean-Luc)
conventions collectives
ministère de l'agriculture et de la pêche
63
Arrêté du 28 août 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Nord - Pas-de-Calais (n° 8311)
64
Arrêté du 28 août 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne (n° 9613)
65
Arrêté du 28 août 2007 portant extension d'un accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime (n° 9761)
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
66
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 99 de l'accord du 8 décembre 1961 conclu le 20 mars 2007
67
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 100 de l'accord du 8 décembre 1961 conclu le 20 mars 2007
68
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
69
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
70
Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
71
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
72
Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visés par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
Conseil supérieur de l'audiovisuel

73
Décision n° 2007- 685 du 24 juillet 2007 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
74
Décision n° 2007- 686 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
75
Décision n° 2007- 687 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
76
Décision n° 2007- 688 du 24 juillet 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique d'exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
77
Décision n° 2007- 689 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG
78
Décision n° 2007- 690 du 24 juillet 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept d'exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG
79
Décision n° 2007- 691 du 24 juillet 2007 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova
80
Décision n° 2007- 692 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orient
81
Décision n° 2007- 693 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
82
Décision n° 2007- 694 du 24 juillet 2007 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
83
Décision n° 2007- 695 du 24 juillet 2007 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
84
Décision n° 2007- 696 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS SOFISA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Parenthèse Radio
85
Décision n° 2007- 697 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2
86
Décision n° 2007- 698 du 24 juillet 2007 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
87
Décision n° 2007- 699 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
88
Décision n° 2007- 700 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
89
Décision n° 2007- 701 du 24 juillet 2007 autorisant la SA Africa Media à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Africa n° 1
90
Décision n° 2007- 702 du 24 juillet 2007 autorisant la SARL Espaces TSF à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TSF Jazz
91
Décision n° 2007- 703 du 24 juillet 2007 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
92
Décision n° 2007- 704 du 24 juillet 2007 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
93
Décision n° 2007- 705 du 24 juillet 2007 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

94
Décision n° 2006- 1203 du 30 novembre 2006 attribuant à la société HDRR France l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4- 3,6 GHz dans la région Centre
95
Décision n° 2006- 1205 du 30 novembre 2006 attribuant à la société HDRR France l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4- 3,6 GHz dans la région Champagne-Ardenne
96
Décision n° 2007- 0606 du 5 juillet 2007 attribuant au conseil général de la Gironde l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4- 3,6 GHz dans le département de la Gironde
Comité des entreprises d'assurance

97
Avis relatif au transfert par une société britannique d'assurance d'un portefeuille de contrats couvrant des engagements pris en France
98
Avis relatif au transfert par une société britannique d'assurance d'un portefeuille de contrats couvrant des engagements pris en France
99
Avis relatif au transfert par une société britannique d'assurance d'un portefeuille de contrats couvrant des engagements pris en France
100
Avis relatif au transfert par des sociétés britanniques d'assurance de portefeuilles de contrats couvrant des engagements pris en France
101
Avis relatif au transfert par une société britannique d'assurance d'un portefeuille de contrats couvrant des engagements pris en France
102
Avis relatif au transfert par deux sociétés britanniques d'assurance de portefeuilles de contrats couvrant des engagements pris en France
Naturalisations et réintégrations

103
Décret du 30 août 2007 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
Informations parlementaires
Assemblée nationale
104
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
105
COMMISSIONS
106
DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
107
DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
Sénat
108
DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
109
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
110
Avis de recrutement pour l'accès au corps des adjoints techniques dans le cadre du dispositif PACTE (parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat) (session 2007)
111
Avis de recrutement pour l'accès au corps des adjoints administratifs dans le cadre du dispositif PACTE (parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat) (session 2007)
ministère de la justice
112
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse
113
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
114
Avis d'ouverture de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat au titre de l'année 2008 (2e session)
115
Avis relatif à l'examen final en vue du diplôme d'expertise comptable régi par le décret n° 81- 536 du 12 mai 1981 (session 2007- 2008)
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
116
Avis fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2007 aux concours pour le recrutement d'agents de constatation ou d'assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts
avis divers
ministère de l'agriculture et de la pêche
117
Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
118
Avis relatif aux éditeurs des étiquettes autocollantes visant à certifier la primo-vaccination antirabique et la certification antirabique de rappel des carnivores domestiques
119
Avis relatif aux éditeurs du passeport pour animal de compagnie
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
120
Avis relatif aux dates limites de réception des candidatures pour le renouvellement des sections du Comité national de la recherche scientifique
121
Avis relatif aux dates limites de réception des votes pour le renouvellement des sections du Comité national de la recherche scientifique
122
Avis relatif aux dates à partir desquelles la liste électorale et la liste électorale rectificative des sections du Comité national de la recherche scientifique seront consultables au siège du Centre national de la recherche scientifique et sur un site internet consacré à l'organisation des élections
123
Avis relatif à la date limite de réception des demandes d'inscription sur la liste électorale pour les élections au Comité national de la recherche scientifique
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
124
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance
125
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles
ministère de la culture et de la communication
126
Avis relatif à un appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'un trésor national dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
127
Résultats de l'événement n° 340 Cote & Match du mardi 4 septembre 2007
128
Résultats des tirages du Keno du mardi 4 septembre 2007
Informations diverses
liste de cours indicatifs
129
Cours indicatifs du 5 septembre 2007
Annonces

130
Demandes de changement de nom (textes 130 à 143)