JORF. Le 12 septembre 2007 - Edition numéro 0211

Présidence de la République

ordre national du mérite

1 Décret du 10 septembre 2007 portant nomination

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

2 Décret n° 2007- 1326 du 10 septembre 2007 modifiant le décret n° 98- 923 du 14 octobre 1998 modifié portant création de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes
3 Décret n° 2007- 1327 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, modifiant le code de la construction et de l'habitation et portant diverses dispositions relatives au code de l'urbanisme
4 Arrêté du 3 septembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
5 Arrêté du 3 septembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
6 Arrêté du 3 septembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
7 Arrêté du 3 septembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
8 Arrêté du 3 septembre 2007 autorisant la renonciation à huit concessions de mines de houille
9 Arrêté du 3 septembre 2007 autorisant la renonciation à une concession de mines de houille
10 Arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché(e) principal(e) d'administration de l'aviation civile, direction générale de l'aviation civile et Météo-France

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

11 Décret du 10 septembre 2007 portant reconnaissance légale d'une congrégation
12 Arrêté du 7 août 2007 pris en l'application de l'article R. 321- 6 du code des ports maritimes
13 Arrêté du 4 septembre 2007 portant homologation du circuit de vitesse d'Albi (Tarn)
14 Arrêté du 6 septembre 2007 portant autorisation de création d'accès sur la route départementale n° 4, classée route express, située sur le territoire de la commune de Roppenheim (Bas-Rhin)

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

15 Décret n° 2007- 1328 du 10 septembre 2007 modifiant le décret n° 93- 511 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de La Poste et de France Télécom
16 Décret n° 2007- 1329 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste
17 Décret n° 2007- 1330 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de La Poste
18 Décret n° 2007- 1331 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres professionnels de La Poste
19 Décret n° 2007- 1332 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents techniques et de gestion de La Poste
20 Décret n° 2007- 1333 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste
21 Arrêté du 20 juillet 2007 relatif à la création d'une commission d'appel d'offres au service commun des laboratoires
22 Arrêté du 10 septembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres supérieurs de La Poste
23 Arrêté du 10 septembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des agents techniques et de gestion de La Poste

ministère de la justice

24 Arrêté du 23 août 2007 fixant le nombre, la localisation et la compétence territoriale des commissions pluridisciplinaires des mesures de sûreté
25 Arrêté du 23 août 2007 portant homologation du procédé de surveillance électronique mobile pris pour application du décret n° 2007- 1169 du 1er août 2007 portant modification du code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif au placement sous surveillance électronique mobile
26 Arrêté du 23 août 2007 portant habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées des prestations techniques concernant la mise en oeuvre de placement sous surveillance électronique mobile pris pour application du décret n° 2007- 1169 du 1er août 2007 portant modification du code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif au placement sous surveillance électronique mobile
27 Arrêté du 7 septembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au Conseil d'Etat

ministère de l'agriculture et de la pêche

28 Décret n° 2007- 1334 du 11 septembre 2007 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées et modifiant le code rural
29 Arrêté du 13 août 2007 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages prévue par l'arrêté du 10 juin 1982 modifié le 13 novembre 2004 déterminant le programme et la nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information
30 Arrêté du 3 septembre 2007 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
31 Arrêté du 10 septembre 2007 relatif aux modalités d'inscription des vétérinaires sur une liste départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales en application de l'article L. 211- 14- 1 du code rural
32 Arrêté du 11 septembre 2007 pris en application du décret n° 2007- 1334 du 11 septembre 2007 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées et modifiant le code rural

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

33 Arrêté du 30 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 26 avril 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

ministère de la défense

34 Décret n° 2007- 1335 du 10 septembre 2007 modifiant le décret n° 2000- 1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
35 Décision du 28 août 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de la marine)

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

36 Décret n° 2007- 1336 du 10 septembre 2007 portant création de la Commission nationale des dispositifs médicaux et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
37 Arrêté du 10 septembre 2007 portant approbation de l'avenant n° 24 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

38 Arrêté du 31 août 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur Les Haras nationaux
39 Arrêté du 3 septembre 2007 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur l'établissement de préparation et réponse aux urgences sanitaires

mesures nominatives

Premier ministre

40 Arrêté du 5 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 18 juin 2007 portant inscription au tableau d'avancement et promotion au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat au titre de l'année 2007
41 Arrêté du 5 septembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
42 Arrêté du 5 septembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
43 Arrêté du 5 septembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
44 Arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination d'une personnalité indépendante en application du décret n° 2006- 1436 du 24 novembre 2006
45 Décision du 11 septembre 2007 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à effectuer les visites ou les vérifications portant sur les traitements relevant de l'article 26 de la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

46 Arrêté du 4 septembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

47 Arrêté du 30 août 2007 portant détachement (inspection générale de l'administration)

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

48 Arrêté du 20 août 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
49 Arrêté du 29 août 2007 portant détachement (inspection générale des finances)
50 Arrêté du 29 août 2007 portant détachement (inspection générale des finances)
51 Arrêté du 29 août 2007 portant détachement (inspection générale des finances)
52 Arrêté du 30 août 2007 portant détachement (services à l'étranger)
53 Arrêté du 4 septembre 2007 portant inscription à un tableau d'avancement au titre de l'année 2007 (ingénieurs des télécommunications)
54 Arrêté du 5 septembre 2007 portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (administrateurs des postes et télécommunications)
55 Arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)

ministère de la justice

56 Arrêté du 23 août 2007 portant désignation du magistrat du parquet hors hiérarchie chargé de contrôler le traitement automatisé relatif au contrôle des personnes placées sous surveillance électronique mobile
57 Arrêté du 27 août 2007 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
58 Arrêté du 27 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
59 Arrêté du 27 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
60 Arrêté du 27 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
61 Arrêté du 3 septembre 2007 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ministère de l'agriculture et de la pêche

62 Arrêté du 4 septembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

ministère de l'éducation nationale

63 Arrêté du 28 août 2007 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

ministère de la défense

64 Arrêté du 6 septembre 2007 portant nomination au cabinet du ministre

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

65 Décision du 27 août 2007 portant prorogation du mandat des membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire de type cellules souches hématopoïétiques à visée de reconstitution hématopoïétique
66 Décision du 27 août 2007 portant prorogation du mandat des membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire à l'exclusion des cellules souches hématopoïétiques à visée de reconstitution hématopoïétique
67 Décision du 27 août 2007 portant prorogation du mandat des membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique

ministère de la culture et de la communication

68 Arrêté du 31 août 2007 portant nomination du chef du département des arts graphiques au musée du Louvre

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

69 Arrêté du 28 août 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)
70 Arrêté du 28 août 2007 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
71 Arrêté du 28 août 2007 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
72 Arrêté du 30 août 2007 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
73 Arrêté du 6 septembre 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique

Conseil supérieur de l'audiovisuel

74 Décision n° 2007- 516 du 17 juillet 2007 portant extension de la décision n° 2005- 296 du 7 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bleu Azur pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie (rectificatif)

Comité des entreprises d'assurance

75 Décision du 5 septembre 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
76 Décision du 5 septembre 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
77 Décision du 5 septembre 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
78 Décision du 5 septembre 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance

Informations parlementaires

Assemblée nationale

79 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
80 COMMISSIONS
81 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
82 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
83 INFORMATIONS DIVERSES

Sénat

84 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
85 COMMISSIONS
86 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
87 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES

Offices parlementaires

88 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

89 Avis de vacance d'un emploi de direction

ministère de l'agriculture et de la pêche

90 Avis relatif à l'ouverture pour l'année scolaire 2007- 2008 de sessions d'examens en vue de l'attribution de divers diplômes de l'enseignement technique

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

91 Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse
92 Avis de vacance de l'emploi de directeur des études de l'Ecole française d'Extrême-Orient

avis divers

Premier ministre

93 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

94 Résultats des tirages du Keno du dimanche 9 septembre 2007 et du lundi 10 septembre 2007
95 Résultats de l'événement Cote & Match n° 341 du dimanche 9 septembre 2007 et n° 342 du lundi 10 septembre 2007
96 Résultats de l'événement Cote & Score n° 11 du dimanche 9 septembre 2007

Informations diverses

liste de cours indicatifs

97 Cours indicatifs du 11 septembre 2007

statistique mensuelle des vins

98 Résultats mensuels isolés d'exportation de vins. - Année 2007. - Mois de mai
99 Résultats mensuels cumulés d'exportation de vins. - Année 2007. - Mois de mai

Annonces

100 Annonces judiciaires et légales
101 Avis divers
102 Demandes de changement de nom (textes 102 à 108)