JORF. Le 29 septembre 2007 - Edition numéro 0226

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

Premier ministre

1 Décret n° 2007- 1390 du 28 septembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

2 Décret du 27 septembre 2007 portant délégation de signature (bureau d'enquêtes sur les événements de mer)
3 Arrêté du 18 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 modifié relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux
4 Arrêté du 29 août 2007 relatif aux modalités d'application de l'article R. 213- 1- 3 du code de l'aviation civile pour l'approbation des programmes de sûreté
5 Arrêté du 31 août 2007 relatif à l'agrément du conservatoire botanique de Franche-Comté en tant que conservatoire botanique national
6 Arrêté du 31 août 2007 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Brest en tant que conservatoire botanique national
7 Arrêté du 31 août 2007 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique alpin de Gap-Charance en tant que conservatoire botanique national
8 Arrêté du 31 août 2007 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Mascarin en tant que conservatoire botanique national
9 Arrêté du 14 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Auvergne de la direction de l'aviation civile Centre-Est (budget annexe)
10 Arrêté du 18 septembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

11 Décret n° 2007- 1391 du 27 septembre 2007 fixant pour les années 2005 et 2007 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
12 Décret n° 2007- 1392 du 28 septembre 2007 relatif à la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues par l'article 142 de la loi n° 2006- 1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et les articles 18 à 21 de la loi n° 2007- 1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
13 Arrêté du 12 mars 2007 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes)
14 Arrêté du 13 septembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel d'attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer pour les agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte
15 Arrêté du 20 septembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
16 Arrêté du 21 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1992 instituant des commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des corps de conseillers techniques du service social et d'assistants de service social
17 Arrêté du 21 septembre 2007 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire nationale (conseillers techniques du service social)

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

18 Décret n° 2007- 1393 du 27 septembre 2007 relatif aux opérations financières des établissements publics nationaux qui affectent le compte du Trésor et complétant le décret n° 62- 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique
19 Décret n° 2007- 1394 du 27 septembre 2007 pris pour l'application de l'article 1529 du code général des impôts relatif à la taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles et modifiant les annexes II et III à ce code
20 Décret n° 2007- 1395 du 27 septembre 2007 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement complet de l'installation nucléaire de base n° 163 dénommée centrale nucléaire des Ardennes située sur le territoire de la commune de Chooz (département des Ardennes)
21 Décret n° 2007- 1396 du 28 septembre 2007 relatif aux aides à la création d'entreprise et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
22 Arrêté du 7 septembre 2007 portant première répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage (rectificatif)

ministère de la justice

23 Décret n° 2007- 1397 du 27 septembre 2007 relatif aux inspections des études d'huissier de justice, à la commission de localisation des offices d'huissier de justice et à la commission de localisation des offices de notaire

ministère de l'agriculture et de la pêche

24 Arrêté du 31 juillet 2007 portant homologation de cahiers des charges de label agricole
25 Arrêté du 12 septembre 2007 portant extension de l'accord interprofessionnel du 28 juin 2007 relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l'huile d'olive et des olives de table, au titre des campagnes 2007- 2008, 2008- 2009 et 2009- 2010
26 Arrêté du 14 septembre 2007 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre
27 Arrêté du 28 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité
28 Arrêté du 28 septembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

29 Arrêté du 20 septembre 2007 portant modification de la composition du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

ministère de la défense

30 Décret n° 2007- 1398 du 27 septembre 2007 modifiant le décret n° 2003- 90 du 3 février 2003 relatif au recrutement des conjoints du personnel militaire et civil relevant du ministère de la défense dont le décès est en relation avec l'exercice de ses fonctions et des partenaires liés à ce personnel militaire et civil par un pacte civil de solidarité
31 Arrêté du 10 juillet 2007 relatif à la notation des fonctionnaires du ministère de la défense
32 Arrêté du 18 septembre 2007 modifiant l'arrêté pris pour l'application du décret n° 99- 164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
33 Arrêté du 18 septembre 2007 portant organisation de la recherche historique au sein du ministère de la défense

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

34 Arrêté du 22 août 2007 fixant le modèle de décision modificative de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162- 22- 6 du code de la sécurité sociale
35 Arrêté du 13 septembre 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Pyrénées-Méditerranée
36 Arrêté du 19 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 12 août 2007 fixant la deuxième répartition pour l'année 2007 entre les comités de protection des personnes de la taxe additionnelle mentionnée à l'article L. 1123- 8 du code de la santé publique en vue de reconstituer leurs fonds de roulement
37 Arrêté du 20 septembre 2007 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux
38 Arrêté du 20 septembre 2007 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires et sociaux

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

39 Décret n° 2007- 1399 du 28 septembre 2007 fixant le plafond de ressources au-delà duquel les personnes affiliées au régime général de la sécurité sociale au titre de la couverture maladie universelle sont redevables d'une cotisation
40 Arrêté du 13 juin 2007 abrogeant l'arrêté du 11 janvier 1978 modifié fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues au titre des travailleurs non rémunérés en espèce
41 Arrêté du 30 juillet 2007 fixant la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants pour l'année universitaire 2007- 2008
42 Arrêté du 22 août 2007 portant ouverture et fixant la date des épreuves des examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux (session 2008)
43 Arrêté du 11 septembre 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie
44 Arrêté du 11 septembre 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
45 Arrêté du 11 septembre 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
46 Arrêté du 25 septembre 2007 fixant la liste des organismes habilités à réaliser des tests ou examens psychotechniques

mesures nominatives

Premier ministre

47 Arrêté du 20 septembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

48 Décret du 28 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) - M. Wendling (Claude)
49 Arrêté du 4 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach
50 Arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
51 Arrêté du 13 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

52 Arrêté du 29 mars 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
53 Arrêté du 9 août 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

54 Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
55 Arrêté du 19 septembre 2007 portant titularisation (administration centrale)
56 Arrêté du 27 septembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

ministère de la justice

57 Décret du 27 septembre 2007 portant nomination (magistrature) - M. Boucley (Jacques)
58 Décret du 27 septembre 2007 portant radiation des cadres de la magistrature
59 Décret du 27 septembre 2007 portant détachement (magistrature)
60 Décret du 27 septembre 2007 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
61 Arrêté du 19 septembre 2007 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ministère de l'agriculture et de la pêche

62 Arrêté du 18 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
63 Arrêté du 21 septembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire
64 Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

65 Arrêté du 19 septembre 2007 portant promotion (inspection du travail)

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

66 Arrêté du 14 septembre 2007 portant cessation de fonctions de directeur de l'Institut d'études politiques de Bordeaux
67 Arrêté du 14 septembre 2007 portant nomination du directeur de l'Institut d'études politiques de Bordeaux
68 Arrêté du 19 septembre 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Centre national d'études spatiales

ministère de la défense

69 Arrêté du 20 juin 2007 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
70 Arrêté du 13 août 2007 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
71 Arrêté du 14 août 2007 modifiant l'arrêté du 21 mai 2007 portant nomination à l'issue du concours interne du 3 octobre 2006 (ingénieurs d'études et de fabrications)
72 Arrêté du 23 août 2007 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
73 Arrêté du 5 septembre 2007 portant nomination à l'issue des concours externe, sur titres et interne du 3 octobre 2006 (ingénieurs d'études et de fabrications)
74 Arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
75 Arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
76 Arrêté du 10 septembre 2007 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221- 3 du code de la défense
77 Arrêté du 11 septembre 2007 portant nomination de l'inspecteur général des armées assurant les fonctions prévues à l'article 5 de l'arrêté du 12 avril 2001 relatif à la désignation des présidents de catégories et des membres des commissions participatives

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

78 Arrêté du 14 juin 2007 portant nomination (agents comptables)
79 Arrêté du 4 juillet 2007 portant nomination (agents comptables)
80 Arrêté du 3 août 2007 portant nomination (agents comptables)
81 Arrêté du 3 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
82 Arrêté du 3 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
83 Arrêté du 3 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
84 Arrêté du 3 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
85 Arrêté du 3 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
86 Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
87 Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
88 Arrêté du 11 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)

conventions collectives

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

89 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du personnel navigant des entreprises de transport de fret par voie de navigation intérieure
90 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur
91 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
92 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Cour des comptes

93 Arrêté du 19 septembre 2007 portant délégation de signature

Informations parlementaires

Assemblée nationale

94 ORDRE DU JOUR
95 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
96 COMMISSIONS
97 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
98 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

Sénat

99 ORDRE DU JOUR
100 COMMISSIONS
101 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES

Offices parlementaires

102 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)

Informations relatives au Conseil économique et social

103 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE
104 SECTIONS

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

105 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

106 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

avis divers

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

107 Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

108 Avis relatif à la composition de la Commission nationale de la vidéosurveillance

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

109 Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115- 11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
110 Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115- 11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

111 Résultats de l'événement n° 17 Cote & Score du jeudi 27 septembre 2007
112 Résultats du Loto Foot 7 n° 86 et du Loto Foot 15 n° 48
113 Résultats de l'événement n° 347 Cote & Match du jeudi 27 septembre 2007
114 Résultats des tirages du Keno du jeudi 27 septembre 2007

Informations diverses

liste de cours indicatifs

115 Cours indicatifs du 28 septembre 2007
116 Résultats mensuels cumulés d'importation de vins. - Année 2007. - Mois de juin
117 Résultats mensuels cumulés d'exportation de vins. - Année 2007. - Mois de juin

Annonces

118 Demandes de changement de nom (textes 118 à 147)