JORF. Le 28 septembre 2007 - Edition numéro 0225

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

Premier ministre

1 Décret n° 2007- 1385 du 27 septembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
2 Arrêté du 17 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 2 juin 2004 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat et fixant les modalités du vote par correspondance à ces mêmes commissions
3 Décision du 25 septembre 2007 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense nationale)

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

4 Arrêté du 23 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande
5 Arrêté du 23 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande
6 Arrêté du 24 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 31 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart passerelle
7 Arrêté du 5 septembre 2007 fixant pour l'année 2007 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu au II de l'article 3 du décret n° 2004- 1412 du 23 décembre 2004
8 Arrêté du 21 septembre 2007 fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2007
9 Arrêté du 11 septembre 2007 portant approbation de la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public « Loire Estuaire »

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

10 Arrêté du 30 août 2007 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de l'Aisne

ministère des affaires étrangères et européennes

11 Arrêté du 18 septembre 2007 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Kaboul (Afghanistan)

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

12 Décret n° 2007- 1386 du 26 septembre 2007 pris pour l'application des articles 150 VI à 150 VM du code général des impôts relatifs à la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux et les objets d'art, de collection ou d'antiquité et modifiant l'annexe II à ce code
13 Décret n° 2007- 1387 du 27 septembre 2007 portant code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable
14 Arrêté du 16 août 2007 relatif aux prix au numéro et aux tarifs des abonnements des publications périodiques régionales, sur supports papier et électronique, de l'Institut national de la statistique et des études économiques
15 Arrêté du 12 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 23 mars 2007 portant délégation de signature
16 Arrêté du 19 septembre 2007 homologuant la décision n° 2007- 0681 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 24 juillet 2007 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les installations de faible portée dans la bande 2 400- 2 483,5 MHz
17 Arrêté du 19 septembre 2007 homologuant la décision n° 2007- 0682 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 24 juillet 2007 désignant des bandes de fréquences pour les dispositifs à courte portée non spécifiques et fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques dans ces bandes
18 Arrêté du 19 septembre 2007 homologuant la décision n° 2007- 0683 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 24 juillet 2007 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge
19 Arrêté du 19 septembre 2007 homologuant la décision n° 2007- 0684 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 24 juillet 2007 modifiant la décision n° 2006- 0841 relative aux conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les applications d'identification par radiofréquences dans la bande 865- 868 MHz
20 Arrêté du 19 septembre 2007 homologuant la décision n° 2007- 0689 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 24 juillet 2007 modifiant la décision n° 2006- 0841 relative à l'utilisation de la bande de fréquences 169,4- 169,812 5 MHz

ministère de la justice

21 Décret n° 2007- 1388 du 26 septembre 2007 pris pour l'application de la loi n° 2007- 297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et modifiant le code pénal et le code de procédure pénale
22 Arrêté du 17 septembre 2007 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

ministère de l'agriculture et de la pêche

23 Arrêté du 31 juillet 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
24 Arrêté du 27 septembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

25 Arrêté du 3 septembre 2007 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat)

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

26 Arrêté du 18 septembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants des bibliothèques

ministère de la défense

27 Arrêté du 19 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées et l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007- 640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France
28 Arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense
29 Décision du 16 août 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service de santé des armées)
30 Décision du 1er septembre 2007 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l'armée de terre)
31 Décision du 6 septembre 2007 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l'air)
32 Décision du 24 septembre 2007 modifiant la décision du 27 mars 2007 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

33 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2007- 1389 du 27 septembre 2007 relative aux contrôles, au constat des infractions et aux sanctions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie
34 Ordonnance n° 2007- 1389 du 27 septembre 2007 relative aux contrôles, au constat des infractions et aux sanctions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie
35 Arrêté du 13 septembre 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Auvergne - Loire
36 Arrêté du 18 septembre 2007 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126- 4 du code de la santé publique
37 Arrêté du 20 septembre 2007 pris en application de l'article L. 162- 22- 7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165- 1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
38 Arrêté du 24 septembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
39 Arrêté du 24 septembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
40 Arrêté du 24 septembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

ministère de la culture et de la communication

41 Arrêté du 2 juillet 2007 portant attribution à titre de dotation au profit du Centre des monuments nationaux d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Château d'Angers » sis à Angers (Maine-et-Loire)
42 Arrêté du 10 septembre 2007 complétant la liste des publications périodiques visées au titre Ier du décret n° 85- 1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
43 Arrêté du 11 septembre 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

44 Arrêté du 20 septembre 2007 portant délégation de signature (direction générale des impôts)
45 Décision du 21 septembre 2007 portant délégation de signature
46 Décision du 21 septembre 2007 portant délégation de signature
47 Décision du 21 septembre 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel)
48 Décision du 21 septembre 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel)
49 Modification du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto » et « Super Loto »
50 Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
51 Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Joker +

mesures nominatives

Premier ministre

52 Décret du 27 septembre 2007 portant nomination au Conseil économique et social - M. Charon (Pierre)
53 Arrêté du 20 septembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
54 Arrêté du 20 septembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
55 Arrêté du 20 septembre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
56 Arrêté du 20 septembre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
57 Arrêté du 26 septembre 2007 conférant la qualité d'ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006- 2007)
58 Arrêté du 26 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2007 portant désignation des auditeurs de la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007- 2008)

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

59 Arrêté du 20 septembre 2007 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
60 Décision du 25 juin 2007 fixant la composition de la commission fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

61 Décret du 27 septembre 2007 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Ambroggiani (Jean)
62 Décret du 27 septembre 2007 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Girot de Langlade (Paul)
63 Décret du 27 septembre 2007 portant nomination du préfet d'Indre-et-Loire - M. Subremon (Patrick)
64 Décret du 27 septembre 2007 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte - M. Noël du Payrat (Christophe)
65 Décret du 27 septembre 2007 portant nomination hors cadre d'un sous-préfet - M. Lepidi (Dominique)
66 Décret du 27 septembre 2007 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme - Mme Feron (Gaëlle)
67 Arrêté du 26 juin 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
68 Arrêté du 29 juin 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

ministère des affaires étrangères et européennes

69 Décret du 27 septembre 2007 portant nomination d'un ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique - M. Lalonde (Brice)
70 Arrêté du 19 septembre 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
71 Arrêté du 21 septembre 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

72 Arrêté du 23 août 2007 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)
73 Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
74 Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

ministère de la justice

75 Arrêté du 11 septembre 2007 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

ministère de l'agriculture et de la pêche

76 Arrêté du 19 septembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
77 Arrêté du 20 septembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
78 Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination au cabinet du ministre

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

79 Arrêté du 17 juillet 2007 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
80 Arrêté du 3 septembre 2007 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité
81 Arrêté du 19 septembre 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
82 Arrêté du 26 septembre 2007 portant nomination (administration centrale)

ministère de l'éducation nationale

83 Arrêté du 9 août 2007 portant nomination au conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

84 Décret du 26 septembre 2007 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
85 Décret du 27 septembre 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement - M. Girard (Jean-François)

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

86 Arrêté du 18 septembre 2007 portant nomination au comité technique des vaccinations

ministère du logement et de la ville

87 Arrêté du 14 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
88 Arrêté du 21 septembre 2007 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville

ministère de la culture et de la communication

89 Décret du 26 septembre 2007 portant intégration dans le corps des conservateurs du patrimoine - M. Richard (Dominique)
90 Décret du 27 septembre 2007 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du domaine national de Chambord - Mme Mignon (Emmanuelle)
91 Décision du 14 septembre 2007 portant nomination au comité d'experts prévu à l'article 6 de l'arrêté du 24 août 1998 relatif au soutien financier à l'exploitation cinématographique

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

92 Arrêté du 30 juin 2007 portant attribution de fonctions (agents comptables)
93 Arrêté du 3 juillet 2007 portant attribution de fonctions et nomination (agents comptables)
94 Arrêté du 16 juillet 2007 portant attribution de fonctions (agents comptables)
95 Arrêté du 14 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
96 Arrêté du 14 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)

conventions collectives

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

97 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
98 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
99 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant plus de dix salariés)

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

100 Décision n° 2007- 0681 du 24 juillet 2007 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour des installations de faible portée dans la bande 2 400- 2 483,5 MHz
101 Décision n° 2007- 0682 du 24 juillet 2007 désignant des bandes de fréquences pour les dispositifs à courte portée non spécifiques et fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques dans ces bandes
102 Décision n° 2007- 0683 du 24 juillet 2007 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge
103 Décision n° 2007- 0684 du 24 juillet 2007 modifiant la décision n° 2006- 0841 relative aux conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les applications d'identification par radiofréquences dans la bande 865- 868 MHz
104 Décision n° 2007- 0689 du 24 juillet 2007 relative à l'utilisation de la bande de fréquences 169,4- 169,812 5 MHz

Informations parlementaires

Assemblée nationale

105 ORDRE DU JOUR
106 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
107 COMMISSIONS
108 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
109 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

Sénat

110 ORDRE DU JOUR
111 COMMISSIONS
112 ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
113 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
114 INFORMATIONS DIVERSES

Offices parlementaires

115 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
116 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES POLITIQUES DE SANTÉ

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

117 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
118 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
119 Avis de vacance d'un emploi de chef de service

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

120 Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
121 Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
122 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
123 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
124 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
125 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
126 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
127 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
128 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
129 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
130 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
131 Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
132 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
133 Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
134 Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
135 Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
136 Avis d'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
137 Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
138 Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
139 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
140 Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
141 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
142 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
143 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
144 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
145 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
146 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
147 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
148 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
149 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
150 Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
151 Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
152 Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
153 Avis de concours interne pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
154 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier

avis divers

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

155 Avis relatif au remplacement de membres élus du Conseil national des universités (disciplines pharmaceutiques) (décret n° 92- 70 du 16 janvier 1992 modifié, article 9)

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

156 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162- 16- 5 du code de la sécurité sociale
157 Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
158 Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle

ministère de la culture et de la communication

159 Avis relatif à un appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'une oeuvre présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

160 Résultats des tirages n° 77 du Loto du mercredi 26 septembre 2007
161 Résultats des tirages du Keno du mercredi 26 septembre 2007
162 Résultats de l'événement n° 16 Cote & Score du mercredi 26 septembre 2007
163 Résultats de l'événement n° 346 Cote & Match du mercredi 26 septembre 2007

Informations diverses

liste de cours indicatifs

164 Cours indicatifs du 27 septembre 2007

situation mensuelle

165 Situation mensuelle de l'Etat (juillet 2007)

Annonces

166 Annonces judiciaires et légales
167 Demandes de changement de nom (textes 167 à 173)