Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 28 septembre 2007 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir au choix au titre de l'année 2007
2 Arrêté du 28 septembre 2007 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en 2008
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
3 Décret n° 2007- 1400 du 28 septembre 2007 relatif à la définition des besoins prioritaires de la population et aux mesures à prendre par les exploitants d'un service destiné au public lors de situations de crise, pris en application du I de l'article 6 de la loi n° 2004- 811 du 13 août 2004
ministère des affaires étrangères et européennes
4 Décret n° 2007- 1401 du 28 septembre 2007 portant publication du protocole additionnel à la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données, fait à Strasbourg le 8 novembre 2001
5 Arrêté du 24 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1995 portant création d'une commission administrative paritaire de secrétaires de protection à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
6 Arrêté du 24 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2001 portant création d'une commission administrative paritaire d'adjoints de protection à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
ministère de l'agriculture et de la pêche
7 Décret n° 2007- 1402 du 28 septembre 2007 portant application de l'article D. 641- 82 du code rural
8 Décret n° 2007- 1403 du 28 septembre 2007 relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement technique agricole et de l'enseignement supérieur agricole pour les candidats présentant un handicap et modifiant le code rural (partie réglementaire)
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
9 Décret n° 2007- 1404 du 28 septembre 2007 relatif à l'arrêt temporaire d'activité mentionné au II de l'article L. 231- 12 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
10 Arrêté du 12 septembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail
11 Arrêté du 28 septembre 2007 relatif aux mentions figurant sur les décisions prévues aux articles R. 231- 12- 8 et R. 231- 12- 10 du code du travail
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
12 Arrêté du 28 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2007 modifié autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement dans le corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux des jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes)
ministère de la culture et de la communication
13 Décret n° 2007- 1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés
14 Arrêté du 24 septembre 2007 relatif à la télévision mobile personnelle diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande S et fixant les caractéristiques des signaux émis
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
15 Arrêté du 26 septembre 2007 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
16 Arrêté du 26 septembre 2007 fixant le prix de détail des cigarettes, exprimé en 1 000 unités, et fixant le prix de détail des tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes, exprimé aux 1 000 grammes, en dessous duquel le prix de ces produits est considéré comme promotionnel
17 Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Keno »
mesures nominatives
Premier ministre
18 Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
ministère de la justice
19 Décret du 28 septembre 2007 portant nomination d'un maître des requêtes au Conseil d'Etat - Mme Bougrab (Jeannette)
20 Décret du 28 septembre 2007 rapportant les dispositions du décret du 21 août 2007 et portant nomination d'un vice-président de la République près le tribunal de grande instance de Paris pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou - M. Rognoni (Gilles)
21 Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination à la commission de validation des services pour l'accès aux statuts d'emploi de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
22 Décret du 28 septembre 2007 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi - M. Marimbert (Jean)
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
23 Arrêté du 28 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
24 Arrêté du 28 août 2007 portant admission au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2007
25 Arrêté du 28 août 2007 portant admission au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2007
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
26 Avis n° 2007- 0351 du 24 avril 2007 sur les projets d'arrêtés fixant les caractéristiques des signaux émis et des équipements de réception des services de télévision mobile personnelle et de radio diffusés en mode numérique
Informations parlementaires
Assemblée nationale
27 ORDRE DU JOUR
28 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
29 COMMISSIONS
30 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
Sénat
31 ORDRE DU JOUR
Offices parlementaires
32 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
33 Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
avis divers
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
34 Résultats des tirages du Keno du vendredi 28 septembre 2007
35 Résultats de l'événement n° 17 Cote & Score du vendredi 28 septembre 2007
36 Résultats de l'événement n° 347 Cote & Match du vendredi 28 septembre 2007
37 Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 28 septembre 2007
Extraits des sommaires du Journal officiel de l'Union européenne
38 Parutions du 22 au 28 septembre 2007
Annonces
39 Annonces judiciaires et légales
40 Concessions diverses
41 Demandes de changement de nom (textes 41 et 42)
