Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
1 Décret n° 2007- 1406 du 28 septembre 2007 portant création du Parc naturel marin d'Iroise
2 Arrêté du 3 août 2007 portant approbation des dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85- 986 du 16 septembre 1985 modifié)
3 Arrêté du 20 septembre 2007 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Les Pales du Saulnois à la SAS Perfect Wind
4 Arrêté du 20 septembre 2007 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Pelecsa à la SAS Perfect Wind
5 Arrêté du 20 septembre 2007 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Parc Eolien La Nourais à la SAS Iberdrola Energies Renouvelables
6 Arrêté du 21 septembre 2007 autorisant la SAS Eole Manche à exploiter une installation de production d'électricité
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
7 Décret n° 2007- 1407 du 1er octobre 2007 relatif aux observatoires de l'immigration en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion
8 Arrêté du 11 septembre 2007 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de police scientifique
ministère des affaires étrangères et européennes
9 Arrêté du 20 septembre 2007 autorisant l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement d'inspectrices et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
10 Décret n° 2007- 1408 du 1er octobre 2007 relatif aux commissions administratives paritaires du corps des personnels de la catégorie A des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
11 Arrêté du 16 août 2007 relatif aux publications non périodiques régionales sur supports papier et électronique et aux bases de données électroniques régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques
12 Arrêté du 5 septembre 2007 relatif aux activités autres que les services d'investissement et les services connexes pouvant être exercées par les entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille
13 Arrêté du 12 septembre 2007 portant désignation de la mission Aéroports et infrastructures de transports routiers du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur les sociétés concessionnaires de la gestion des aérodromes civils de l'Etat soumises à ce contrôle
ministère de la justice
14 Arrêté du 19 septembre 2007 portant composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres compétente pour les marchés publics et accords-cadres passés par la direction de l'administration générale et de l'équipement
ministère de l'agriculture et de la pêche
15 Arrêté du 31 juillet 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
16 Arrêté du 31 juillet 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
17 Arrêté du 31 juillet 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
18 Arrêté du 31 juillet 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
19 Arrêté du 31 juillet 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
20 Arrêté du 18 septembre 2007 relatif à la mise en oeuvre de certains régimes de soutien en faveur des producteurs de tabac dans le cadre de la politique agricole commune
21 Arrêté du 19 septembre 2007 relatif à l'extension d'un avenant modificatif à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Oc, interprofession des vins de pays d'Oc, et d'un avenant à cet accord interprofessionnel portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2006- 2007
22 Arrêté du 24 septembre 2007 relatif à l'extension de deux avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon et portant sur des mesures de mise en réserve
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
23 Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2000 portant application au ministère de l'emploi et de la solidarité du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnes non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examen ou de concours, conformément au décret n° 56- 585 du 12 juin 1956 modifié
ministère de la défense
24 Décision du 14 septembre 2007 portant création d'une structure de préfiguration de la mission relative à la politique des achats
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
25 Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
26 Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques
27 Arrêté du 13 septembre 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Nord de France
28 Arrêté du 26 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant la marge applicable aux médicaments inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5126- 4 du code de la santé publique lorsqu'ils sont vendus au public par les pharmacies à usage intérieur
ministère de la culture et de la communication
29 Arrêté du 21 septembre 2007 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux
mesures nominatives
Premier ministre
30 Arrêté du 24 septembre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
31 Arrêté du 24 septembre 2007 relatif à une situation administrative
32 Arrêté du 24 septembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
33 Arrêté du 24 septembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
34 Décision du 20 septembre 2007 portant nomination au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
35 Arrêté du 20 août 2007 portant cessation de fonctions du directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
36 Arrêté du 20 août 2007 portant nomination du directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
37 Arrêté du 12 septembre 2007 portant cessation de fonctions du secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
38 Arrêté du 12 septembre 2007 portant nomination de la secrétaire générale adjointe du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
39 Arrêté du 12 septembre 2007 portant nomination du directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
40 Arrêté du 21 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 portant désignation des candidats admis à suivre la dix-neuvième session nationale d'études (2007- 2008) de l'Institut national des hautes études de sécurité
ministère des affaires étrangères et européennes
41 Arrêté du 19 septembre 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
42 Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination au comité constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement chargé de délibérer sur les concours consentis dans l'outre-mer français
43 Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
44 Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
45 Arrêté du 11 septembre 2007 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
46 Arrêté du 11 septembre 2007 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
47 Arrêté du 11 septembre 2007 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
48 Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification
49 Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
50 Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
51 Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
52 Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
53 Arrêté du 19 septembre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
54 Arrêté du 19 septembre 2007 portant radiation (attachés d'administration)
ministère de la justice
55 Arrêté du 12 juillet 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
56 Arrêté du 3 septembre 2007 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l'économie à recevoir des juges d'instruction des commissions rogatoires
57 Arrêté du 13 septembre 2007 portant nomination (chefs d'établissement de maison d'arrêt)
58 Arrêté du 13 septembre 2007 portant nomination (chefs d'établissement de maison d'arrêt)
59 Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
60 Arrêté du 17 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
61 Arrêté du 18 septembre 2007 portant désignation de magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
62 Arrêté du 27 septembre 2007 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
63 Arrêté du 27 septembre 2007 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
ministère de l'agriculture et de la pêche
64 Arrêté du 20 septembre 2007 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
65 Arrêté du 20 septembre 2007 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
66 Arrêté du 21 septembre 2007 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
67 Arrêté du 21 septembre 2007 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
68 Arrêté du 14 septembre 2007 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
69 Arrêté du 21 septembre 2007 portant nomination au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
ministère de la défense
70 Arrêté du 30 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2007 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
71 Arrêté du 13 août 2007 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires d'études et de fabrications)
72 Arrêté du 14 août 2007 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs d'études et de fabrications)
73 Arrêté du 7 septembre 2007 portant désignation des membres du jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2008
74 Arrêté du 24 septembre 2007 portant détachement (administrateurs civils)
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
75 Arrêté du 10 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
76 Résultat d'une délibération
77 Résultat d'une délibération relatif à une autorisation temporaire
78 Résultat d'une délibération relatif à une autorisation temporaire
Informations parlementaires
Assemblée nationale
79 ORDRE DU JOUR
80 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
81 COMMISSIONS
82 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
83 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
Sénat
84 ORDRE DU JOUR
85 COMPOSITION DU SÉNAT
86 GROUPES POLITIQUES
87 COMMISSIONS
88 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
89 ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
90 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
91 RAPPORTS AU PARLEMENT
Offices parlementaires
92 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
Informations relatives au Conseil économique et social
93 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE
94 SECTIONS
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
95 Avis relatif au nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude aux fonctions de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels établie au titre de l'année 2007 à l'issue du concours interne
avis divers
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
96 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000
97 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
98 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
99 Avis relatif au Loto Foot 15 n 51 du 6 octobre 2007
100 Résultats de l'événement n° 17 Cote & Score des samedi 29 et dimanche 30 septembre 2007
101 Résultats des tirages n° 78 du Loto du samedi 29 septembre 2007
102 Résultats des tirages du Keno des samedi 29 et dimanche 30 septembre 2007
103 Résultats de l'événement n° 347 Cote & Match des samedi 29 et dimanche 30 septembre 2007
104 Résultats du Loto Foot 7 n°s 87 et 88 et du Loto Foot 15 n° 49
Informations diverses
liste de cours indicatifs
105 Cours indicatifs du 1er octobre 2007
textes généraux
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
1 Décret n° 2007- 1406 du 28 septembre 2007 portant création du Parc naturel marin d'Iroise
2 Arrêté du 3 août 2007 portant approbation des dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85- 986 du 16 septembre 1985 modifié)
3 Arrêté du 20 septembre 2007 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Les Pales du Saulnois à la SAS Perfect Wind
4 Arrêté du 20 septembre 2007 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Pelecsa à la SAS Perfect Wind
5 Arrêté du 20 septembre 2007 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Parc Eolien La Nourais à la SAS Iberdrola Energies Renouvelables
6 Arrêté du 21 septembre 2007 autorisant la SAS Eole Manche à exploiter une installation de production d'électricité
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
7 Décret n° 2007- 1407 du 1er octobre 2007 relatif aux observatoires de l'immigration en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion
8 Arrêté du 11 septembre 2007 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de police scientifique
ministère des affaires étrangères et européennes
9 Arrêté du 20 septembre 2007 autorisant l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement d'inspectrices et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
10 Décret n° 2007- 1408 du 1er octobre 2007 relatif aux commissions administratives paritaires du corps des personnels de la catégorie A des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
11 Arrêté du 16 août 2007 relatif aux publications non périodiques régionales sur supports papier et électronique et aux bases de données électroniques régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques
12 Arrêté du 5 septembre 2007 relatif aux activités autres que les services d'investissement et les services connexes pouvant être exercées par les entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille
13 Arrêté du 12 septembre 2007 portant désignation de la mission Aéroports et infrastructures de transports routiers du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur les sociétés concessionnaires de la gestion des aérodromes civils de l'Etat soumises à ce contrôle
ministère de la justice
14 Arrêté du 19 septembre 2007 portant composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres compétente pour les marchés publics et accords-cadres passés par la direction de l'administration générale et de l'équipement
ministère de l'agriculture et de la pêche
15 Arrêté du 31 juillet 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
16 Arrêté du 31 juillet 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
17 Arrêté du 31 juillet 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
18 Arrêté du 31 juillet 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
19 Arrêté du 31 juillet 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
20 Arrêté du 18 septembre 2007 relatif à la mise en oeuvre de certains régimes de soutien en faveur des producteurs de tabac dans le cadre de la politique agricole commune
21 Arrêté du 19 septembre 2007 relatif à l'extension d'un avenant modificatif à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Oc, interprofession des vins de pays d'Oc, et d'un avenant à cet accord interprofessionnel portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2006- 2007
22 Arrêté du 24 septembre 2007 relatif à l'extension de deux avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon et portant sur des mesures de mise en réserve
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
23 Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2000 portant application au ministère de l'emploi et de la solidarité du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnes non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examen ou de concours, conformément au décret n° 56- 585 du 12 juin 1956 modifié
ministère de la défense
24 Décision du 14 septembre 2007 portant création d'une structure de préfiguration de la mission relative à la politique des achats
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
25 Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
26 Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques
27 Arrêté du 13 septembre 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Nord de France
28 Arrêté du 26 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant la marge applicable aux médicaments inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5126- 4 du code de la santé publique lorsqu'ils sont vendus au public par les pharmacies à usage intérieur
ministère de la culture et de la communication
29 Arrêté du 21 septembre 2007 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux
mesures nominatives
Premier ministre
30 Arrêté du 24 septembre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
31 Arrêté du 24 septembre 2007 relatif à une situation administrative
32 Arrêté du 24 septembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
33 Arrêté du 24 septembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
34 Décision du 20 septembre 2007 portant nomination au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
35 Arrêté du 20 août 2007 portant cessation de fonctions du directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
36 Arrêté du 20 août 2007 portant nomination du directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
37 Arrêté du 12 septembre 2007 portant cessation de fonctions du secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
38 Arrêté du 12 septembre 2007 portant nomination de la secrétaire générale adjointe du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
39 Arrêté du 12 septembre 2007 portant nomination du directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
40 Arrêté du 21 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 portant désignation des candidats admis à suivre la dix-neuvième session nationale d'études (2007- 2008) de l'Institut national des hautes études de sécurité
ministère des affaires étrangères et européennes
41 Arrêté du 19 septembre 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
42 Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination au comité constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement chargé de délibérer sur les concours consentis dans l'outre-mer français
43 Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
44 Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
45 Arrêté du 11 septembre 2007 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
46 Arrêté du 11 septembre 2007 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
47 Arrêté du 11 septembre 2007 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
48 Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification
49 Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
50 Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
51 Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
52 Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
53 Arrêté du 19 septembre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
54 Arrêté du 19 septembre 2007 portant radiation (attachés d'administration)
ministère de la justice
55 Arrêté du 12 juillet 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
56 Arrêté du 3 septembre 2007 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l'économie à recevoir des juges d'instruction des commissions rogatoires
57 Arrêté du 13 septembre 2007 portant nomination (chefs d'établissement de maison d'arrêt)
58 Arrêté du 13 septembre 2007 portant nomination (chefs d'établissement de maison d'arrêt)
59 Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
60 Arrêté du 17 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
61 Arrêté du 18 septembre 2007 portant désignation de magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
62 Arrêté du 27 septembre 2007 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
63 Arrêté du 27 septembre 2007 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
ministère de l'agriculture et de la pêche
64 Arrêté du 20 septembre 2007 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
65 Arrêté du 20 septembre 2007 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
66 Arrêté du 21 septembre 2007 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
67 Arrêté du 21 septembre 2007 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
68 Arrêté du 14 septembre 2007 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
69 Arrêté du 21 septembre 2007 portant nomination au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
ministère de la défense
70 Arrêté du 30 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2007 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
71 Arrêté du 13 août 2007 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires d'études et de fabrications)
72 Arrêté du 14 août 2007 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs d'études et de fabrications)
73 Arrêté du 7 septembre 2007 portant désignation des membres du jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2008
74 Arrêté du 24 septembre 2007 portant détachement (administrateurs civils)
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
75 Arrêté du 10 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
76 Résultat d'une délibération
77 Résultat d'une délibération relatif à une autorisation temporaire
78 Résultat d'une délibération relatif à une autorisation temporaire
Informations parlementaires
Assemblée nationale
79 ORDRE DU JOUR
80 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
81 COMMISSIONS
82 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
83 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
Sénat
84 ORDRE DU JOUR
85 COMPOSITION DU SÉNAT
86 GROUPES POLITIQUES
87 COMMISSIONS
88 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
89 ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
90 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
91 RAPPORTS AU PARLEMENT
Offices parlementaires
92 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
Informations relatives au Conseil économique et social
93 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE
94 SECTIONS
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
95 Avis relatif au nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude aux fonctions de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels établie au titre de l'année 2007 à l'issue du concours interne
avis divers
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
96 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000
97 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
98 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
99 Avis relatif au Loto Foot 15 n 51 du 6 octobre 2007
100 Résultats de l'événement n° 17 Cote & Score des samedi 29 et dimanche 30 septembre 2007
101 Résultats des tirages n° 78 du Loto du samedi 29 septembre 2007
102 Résultats des tirages du Keno des samedi 29 et dimanche 30 septembre 2007
103 Résultats de l'événement n° 347 Cote & Match des samedi 29 et dimanche 30 septembre 2007
104 Résultats du Loto Foot 7 n°s 87 et 88 et du Loto Foot 15 n° 49
Informations diverses
liste de cours indicatifs
105 Cours indicatifs du 1er octobre 2007
