Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
Premier ministre
1 Décret n° 2007- 1508 du 23 octobre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
2 Décret n° 2007- 1509 du 22 octobre 2007 relatif aux personnels de la circulation aérienne et modifiant le livre Ier du code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
3 Décret n° 2007- 1510 du 22 octobre 2007 modifiant le décret n° 93- 622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
4 Décret n° 2007- 1511 du 22 octobre 2007 modifiant le décret n° 90- 998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
5 Décret n° 2007- 1512 du 22 octobre 2007 modifiant le décret n° 2002- 1393 du 22 novembre 2002 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de responsable technique de l'aviation civile
6 Décret n° 2007- 1513 du 22 octobre 2007 modifiant le décret n° 90- 923 du 11 octobre 1990 relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
7 Décret n° 2007- 1514 du 22 octobre 2007 modifiant le décret n° 48- 1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
8 Arrêté du 27 septembre 2007 fixant le nombre d'emplois dans les corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
9 Arrêté du 12 octobre 2007 fixant pour 2008 la forme de la journée de solidarité prévue à l'article L. 212- 16 du code du travail à Météo-France
10 Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1992 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages pour l'organisation de certains concours portant sur le traitement de l'information relevant du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (Météo-France)
11 Arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences, qualifications et mentions de contrôleur de la circulation aérienne
12 Arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux conditions de délivrance à titre transitoire des licences de contrôleurs de la circulation aérienne
13 Arrêté du 22 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 19 avril 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
14 Arrêté du 22 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1987 modifié fixant les modalités d'application du décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
15 Arrêté du 22 octobre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile
16 Arrêté du 22 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 11 juin 1993 modifié fixant l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
17 Arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
18 Arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux emplois de responsable technique de l'aviation civile
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
19 Arrêté du 10 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche
20 Arrêté du 10 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme
21 Arrêté du 10 octobre 2007 portant habilitation de la direction de la sûreté et des préventions de l'organisme Aéroports de Paris
22 Arrêté du 16 octobre 2007 portant répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale dans la station de métro de Ramonville (Haute-Garonne)
23 Arrêté du 22 octobre 2007 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2007 aux concours ouverts pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (femmes et hommes)
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
24 Arrêté du 15 octobre 2007 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des télécommunications
25 Arrêté du 15 octobre 2007 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des administrateurs des postes et télécommunications
ministère de l'agriculture et de la pêche
26 Décret n° 2007- 1515 du 22 octobre 2007 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone
27 Décret n° 2007- 1516 du 22 octobre 2007 relatif à la mise en oeuvre d'une mesure de préretraite pour les agriculteurs en difficulté
28 Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension de l'accord interprofessionnel du 5 avril 2007 relatif à l'achat et à l'enlèvement des gros bovins et à la circulation des informations d'abattage
29 Arrêté du 8 octobre 2007 relatif à la qualification d'instituts techniques agro-industriels
30 Arrêté du 22 octobre 2007 fixant le montant de l'allocation de préretraite allouée aux agriculteurs en difficulté
31 Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
32 Décision du 22 octobre 2007 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)
ministère de la culture et de la communication
33 Arrêté du 1er octobre 2007 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à dispenser la formation conduisant au diplôme d'Etat de professeur de danse
34 Arrêté du 10 octobre 2007 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
35 Arrêté du 15 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 20 août 2007 instituant des commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des agents de la direction générale des impôts
36 Arrêté du 16 octobre 2007 portant ouverture en 2007 de concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
37 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
mesures nominatives
Premier ministre
38 Arrêté du 2 octobre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
39 Arrêté du 2 octobre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
40 Arrêté du 2 octobre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
41 Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
42 Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
43 Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
44 Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
45 Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
46 Arrêté du 15 octobre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
47 Arrêté du 1er octobre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
48 Arrêté du 1er octobre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
49 Arrêté du 3 octobre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
50 Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline
51 Arrêté du 4 octobre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
52 Arrêté du 12 octobre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
53 Décret du 22 octobre 2007 portant admission à la retraite d'un préfet
54 Décret du 22 octobre 2007 portant nomination hors cadre d'un sous-préfet - M. Mathieu (Gérard)
55 Décret du 22 octobre 2007 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. Chassaing (Christian)
56 Décret du 22 octobre 2007 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. Joram (Frédéric)
57 Décret du 22 octobre 2007 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d'Avranches - Mme Dilhac (Isabelle)
58 Décret du 22 octobre 2007 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Commercy - Mme Philip (Chantal)
59 Décret du 22 octobre 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Senlis (1re catégorie) - M. Aïssou (Abdel)
60 Décret du 22 octobre 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Châteaulin - M. Leggeri (Fabrice)
61 Décret du 22 octobre 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Rambouillet (1re catégorie) - M. Klein (André)
62 Décret du 22 octobre 2007 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (1re catégorie) - M. Fabre (Jean-Luc)
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
63 Arrêté du 12 septembre 2007 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
64 Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
65 Arrêté du 12 octobre 2007 portant titularisation d'élèves de formation continue de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
66 Arrêté du 12 octobre 2007 portant titularisation d'un élève de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
67 Arrêté du 12 octobre 2007 portant radiation d'un élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
68 Arrêté du 12 octobre 2007 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
69 Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
70 Arrêté du 17 octobre 2007 portant nomination de la secrétaire générale du Comité des entreprises d'assurance
ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
71 Décret du 22 octobre 2007 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité - M. Darras (Eric)
ministère de la justice
72 Décret du 22 octobre 2007 portant détachement (magistrature)
73 Décret du 22 octobre 2007 portant détachement (magistrature)
74 Décret du 22 octobre 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
75 Décret du 22 octobre 2007 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
76 Décret du 22 octobre 2007 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
77 Décret du 22 octobre 2007 portant changements de noms En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
78 Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
79 Arrêté du 12 octobre 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
80 Arrêté du 12 octobre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
81 Arrêté du 12 octobre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
82 Arrêté du 12 octobre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
83 Arrêté du 12 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
84 Arrêté du 12 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
85 Arrêté du 12 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
86 Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
87 Arrêté du 15 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
88 Arrêté du 15 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
89 Arrêté du 15 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
90 Arrêté du 15 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
ministère de l'agriculture et de la pêche
91 Arrêté du 1er juin 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
92 Arrêté du 27 août 2007 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
93 Arrêté du 28 septembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
94 Arrêté du 10 octobre 2007 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire)
95 Arrêté du 15 octobre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement)
96 Arrêté du 15 octobre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
97 Décret du 22 octobre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Kemeny (Andras)
ministère de la défense
98 Décret du 22 octobre 2007 portant nomination dans la réserve opérationnelle
99 Liste définitive de la promotion de l'Ecole navale 2007
ministère de la culture et de la communication
100 Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination au conseil artistique des musées nationaux
conventions collectives
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
101 Arrêté du 16 octobre 2007 portant extension d'un avenant à l'accord national instituant le régime de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics
102 Arrêté du 16 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
103 Arrêté du 16 octobre 2007 portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
104 Arrêté du 16 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados (n° 943)
105 Arrêté du 16 octobre 2007 portant extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592)
106 Arrêté du 16 octobre 2007 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)
107 Arrêté du 17 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611)
108 Arrêté du 17 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
109 Arrêté du 17 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1016)
110 Arrêté du 17 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et génie climatique (n° 998)
111 Arrêté du 17 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique (n° 1194)
112 Arrêté du 17 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974)
113 Arrêté du 17 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207)
114 Arrêté du 17 octobre 2007 portant extension d'accords régionaux (Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
115 Arrêté du 17 octobre 2007 portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
116 ORDRE DU JOUR
117 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
118 COMMISSIONS
119 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
120 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
Sénat
121 ORDRE DU JOUR
122 BUREAU DU SÉNAT
123 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
124 COMMISSIONS
125 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
126 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
127 RAPPORTS AU PARLEMENT
Offices parlementaires
128 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
129 Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet au sein du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
130 Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Guadeloupe
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
131 Avis de recrutement pour l'accès au corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
132 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
133 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
134 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
135 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
136 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
137 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
138 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
139 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
140 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
141 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
avis divers
Premier ministre
142 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
143 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
144 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
145 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
146 Résultats du Cote & Score Pari Long Terme
147 Résultats de l'événement n° 24 Cote & Score du lundi 22 octobre 2007
148 Résultats de l'événement n° 354 Cote & Match du lundi 22 octobre 2007
149 Résultats des tirages du Keno du lundi 22 octobre 2007
Informations diverses
liste de cours indicatifs
150 Cours indicatifs du 23 octobre 2007
Annonces
151 Demandes de changement de nom (textes 151 à 164)
textes généraux
Premier ministre
1 Décret n° 2007- 1508 du 23 octobre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
2 Décret n° 2007- 1509 du 22 octobre 2007 relatif aux personnels de la circulation aérienne et modifiant le livre Ier du code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
3 Décret n° 2007- 1510 du 22 octobre 2007 modifiant le décret n° 93- 622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
4 Décret n° 2007- 1511 du 22 octobre 2007 modifiant le décret n° 90- 998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
5 Décret n° 2007- 1512 du 22 octobre 2007 modifiant le décret n° 2002- 1393 du 22 novembre 2002 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de responsable technique de l'aviation civile
6 Décret n° 2007- 1513 du 22 octobre 2007 modifiant le décret n° 90- 923 du 11 octobre 1990 relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
7 Décret n° 2007- 1514 du 22 octobre 2007 modifiant le décret n° 48- 1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
8 Arrêté du 27 septembre 2007 fixant le nombre d'emplois dans les corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
9 Arrêté du 12 octobre 2007 fixant pour 2008 la forme de la journée de solidarité prévue à l'article L. 212- 16 du code du travail à Météo-France
10 Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1992 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages pour l'organisation de certains concours portant sur le traitement de l'information relevant du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (Météo-France)
11 Arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences, qualifications et mentions de contrôleur de la circulation aérienne
12 Arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux conditions de délivrance à titre transitoire des licences de contrôleurs de la circulation aérienne
13 Arrêté du 22 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 19 avril 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
14 Arrêté du 22 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1987 modifié fixant les modalités d'application du décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
15 Arrêté du 22 octobre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile
16 Arrêté du 22 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 11 juin 1993 modifié fixant l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
17 Arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
18 Arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux emplois de responsable technique de l'aviation civile
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
19 Arrêté du 10 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche
20 Arrêté du 10 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme
21 Arrêté du 10 octobre 2007 portant habilitation de la direction de la sûreté et des préventions de l'organisme Aéroports de Paris
22 Arrêté du 16 octobre 2007 portant répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale dans la station de métro de Ramonville (Haute-Garonne)
23 Arrêté du 22 octobre 2007 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2007 aux concours ouverts pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (femmes et hommes)
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
24 Arrêté du 15 octobre 2007 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des télécommunications
25 Arrêté du 15 octobre 2007 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des administrateurs des postes et télécommunications
ministère de l'agriculture et de la pêche
26 Décret n° 2007- 1515 du 22 octobre 2007 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone
27 Décret n° 2007- 1516 du 22 octobre 2007 relatif à la mise en oeuvre d'une mesure de préretraite pour les agriculteurs en difficulté
28 Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension de l'accord interprofessionnel du 5 avril 2007 relatif à l'achat et à l'enlèvement des gros bovins et à la circulation des informations d'abattage
29 Arrêté du 8 octobre 2007 relatif à la qualification d'instituts techniques agro-industriels
30 Arrêté du 22 octobre 2007 fixant le montant de l'allocation de préretraite allouée aux agriculteurs en difficulté
31 Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
32 Décision du 22 octobre 2007 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)
ministère de la culture et de la communication
33 Arrêté du 1er octobre 2007 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à dispenser la formation conduisant au diplôme d'Etat de professeur de danse
34 Arrêté du 10 octobre 2007 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
35 Arrêté du 15 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 20 août 2007 instituant des commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des agents de la direction générale des impôts
36 Arrêté du 16 octobre 2007 portant ouverture en 2007 de concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
37 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
mesures nominatives
Premier ministre
38 Arrêté du 2 octobre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
39 Arrêté du 2 octobre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
40 Arrêté du 2 octobre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
41 Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
42 Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
43 Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
44 Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
45 Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
46 Arrêté du 15 octobre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
47 Arrêté du 1er octobre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
48 Arrêté du 1er octobre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
49 Arrêté du 3 octobre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
50 Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline
51 Arrêté du 4 octobre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
52 Arrêté du 12 octobre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
53 Décret du 22 octobre 2007 portant admission à la retraite d'un préfet
54 Décret du 22 octobre 2007 portant nomination hors cadre d'un sous-préfet - M. Mathieu (Gérard)
55 Décret du 22 octobre 2007 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. Chassaing (Christian)
56 Décret du 22 octobre 2007 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. Joram (Frédéric)
57 Décret du 22 octobre 2007 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d'Avranches - Mme Dilhac (Isabelle)
58 Décret du 22 octobre 2007 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Commercy - Mme Philip (Chantal)
59 Décret du 22 octobre 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Senlis (1re catégorie) - M. Aïssou (Abdel)
60 Décret du 22 octobre 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Châteaulin - M. Leggeri (Fabrice)
61 Décret du 22 octobre 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Rambouillet (1re catégorie) - M. Klein (André)
62 Décret du 22 octobre 2007 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (1re catégorie) - M. Fabre (Jean-Luc)
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
63 Arrêté du 12 septembre 2007 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
64 Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
65 Arrêté du 12 octobre 2007 portant titularisation d'élèves de formation continue de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
66 Arrêté du 12 octobre 2007 portant titularisation d'un élève de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
67 Arrêté du 12 octobre 2007 portant radiation d'un élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
68 Arrêté du 12 octobre 2007 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
69 Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
70 Arrêté du 17 octobre 2007 portant nomination de la secrétaire générale du Comité des entreprises d'assurance
ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
71 Décret du 22 octobre 2007 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité - M. Darras (Eric)
ministère de la justice
72 Décret du 22 octobre 2007 portant détachement (magistrature)
73 Décret du 22 octobre 2007 portant détachement (magistrature)
74 Décret du 22 octobre 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
75 Décret du 22 octobre 2007 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
76 Décret du 22 octobre 2007 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
77 Décret du 22 octobre 2007 portant changements de noms En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
78 Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
79 Arrêté du 12 octobre 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
80 Arrêté du 12 octobre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
81 Arrêté du 12 octobre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
82 Arrêté du 12 octobre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
83 Arrêté du 12 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
84 Arrêté du 12 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
85 Arrêté du 12 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
86 Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
87 Arrêté du 15 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
88 Arrêté du 15 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
89 Arrêté du 15 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
90 Arrêté du 15 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
ministère de l'agriculture et de la pêche
91 Arrêté du 1er juin 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
92 Arrêté du 27 août 2007 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
93 Arrêté du 28 septembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
94 Arrêté du 10 octobre 2007 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire)
95 Arrêté du 15 octobre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement)
96 Arrêté du 15 octobre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
97 Décret du 22 octobre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Kemeny (Andras)
ministère de la défense
98 Décret du 22 octobre 2007 portant nomination dans la réserve opérationnelle
99 Liste définitive de la promotion de l'Ecole navale 2007
ministère de la culture et de la communication
100 Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination au conseil artistique des musées nationaux
conventions collectives
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
101 Arrêté du 16 octobre 2007 portant extension d'un avenant à l'accord national instituant le régime de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics
102 Arrêté du 16 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
103 Arrêté du 16 octobre 2007 portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
104 Arrêté du 16 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados (n° 943)
105 Arrêté du 16 octobre 2007 portant extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592)
106 Arrêté du 16 octobre 2007 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)
107 Arrêté du 17 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611)
108 Arrêté du 17 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
109 Arrêté du 17 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1016)
110 Arrêté du 17 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et génie climatique (n° 998)
111 Arrêté du 17 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique (n° 1194)
112 Arrêté du 17 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974)
113 Arrêté du 17 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207)
114 Arrêté du 17 octobre 2007 portant extension d'accords régionaux (Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
115 Arrêté du 17 octobre 2007 portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
116 ORDRE DU JOUR
117 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
118 COMMISSIONS
119 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
120 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
Sénat
121 ORDRE DU JOUR
122 BUREAU DU SÉNAT
123 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
124 COMMISSIONS
125 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
126 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
127 RAPPORTS AU PARLEMENT
Offices parlementaires
128 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
129 Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet au sein du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
130 Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Guadeloupe
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
131 Avis de recrutement pour l'accès au corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
132 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
133 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
134 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
135 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
136 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
137 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
138 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
139 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
140 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
141 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
avis divers
Premier ministre
142 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
143 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
144 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
145 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
146 Résultats du Cote & Score Pari Long Terme
147 Résultats de l'événement n° 24 Cote & Score du lundi 22 octobre 2007
148 Résultats de l'événement n° 354 Cote & Match du lundi 22 octobre 2007
149 Résultats des tirages du Keno du lundi 22 octobre 2007
Informations diverses
liste de cours indicatifs
150 Cours indicatifs du 23 octobre 2007
Annonces
151 Demandes de changement de nom (textes 151 à 164)
