Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
1 Arrêté du 8 octobre 2007 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Antenne de Firminy » et du poste de distribution publique de Firminy dans le département de la Loire
2 Décision du 12 octobre 2007 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires)
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
3 Arrêté du 3 octobre 2007 fixant les mentions devant figurer dans le contrat d'engagement du réserviste civil volontaire de la police nationale
ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
4 Arrêté du 12 septembre 2007 relatif aux documents à produire pour la délivrance de la carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale
5 Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
ministère de l'agriculture et de la pêche
6 Arrêté du 14 septembre 2007 portant maintien de la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture
7 Arrêté du 1er octobre 2007 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2007 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche
8 Arrêté du 2 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 26 avril 1995 fixant les modalités d'admission et le régime des études dans les classes préparatoires relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures
9 Arrêté du 3 octobre 2007 déterminant la liste des variétés de blé dur éligibles à la prime spéciale à la qualité pour le blé dur
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
10 Arrêté du 4 octobre 2007 relatif à l'enquête auprès des établissements utilisateurs de contrats aidés entre septembre et novembre 2006
ministère de l'éducation nationale
11 Arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1990 modifié portant règlement d'examen du baccalauréat technologique « hôtellerie »
12 Arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995
13 Arrêté du 27 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1969 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « mécanicien conducteur des scieries et des industries mécaniques du bois »
14 Arrêté du 27 septembre 2007 abrogeant l'arrêté du 5 février 1980 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « mécanicien d'entretien d'avions »
15 Arrêté du 8 octobre 2007 portant création d'une section internationale britannique à l'institut Fénelon de Grasse (académie de Nice)
16 Arrêté du 8 octobre 2007 portant création d'une section internationale britannique au collège Pasteur de La Celle-Saint-Cloud (académie de Versailles)
17 Arrêté du 8 octobre 2007 portant création d'une section internationale polonaise au lycée Montaigne de Paris (académie de Paris)
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
18 Arrêté du 28 août 2007 modifiant l'arrêté du 18 juin 1986 relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
19 Arrêté du 1er octobre 2007 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
ministère de la défense
20 Arrêté du 1er octobre 2007 modifiant l'arrêté du 12 juin 2006 fixant les attributions des commandants de région de gendarmerie, des commandants de groupement de gendarmerie départementale et de gendarmerie mobile et portant organisation des formations placées sous leur autorité
21 Arrêté du 5 octobre 2007 fixant les taux de promotion pour certains corps du ministère de la défense
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
22 Décret n° 2007- 1471 du 15 octobre 2007 portant apport au profit de l'établissement public d'insertion de la défense d'un immeuble domanial
23 Arrêté du 28 septembre 2007 annulant un arrêté préfectoral rapportant l'arrêté du 27 février 2007 autorisant la fermeture et l'ouverture sur un autre site du même laboratoire d'analyses de biologie d'analyses médicale exploité par la SELARL « ALPHALAB »
24 Arrêté du 2 octobre 2007 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière
25 Arrêté du 4 octobre 2007 relatif aux conditions d'accès, pour la spécialité « psychiatrie polyvalente », au concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2007)
26 Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126- 4 du code de la santé publique
27 Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste prévue à l'article L. 5126- 4 du code de la santé publique
28 Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste prévue à l'article L. 5126- 4 du code de la santé publique
29 Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste prévue à l'article L. 5126- 4 du code de la santé publique
30 Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste prévue à l'article L. 5126- 4 du code de la santé publique
31 Arrêté du 12 octobre 2007 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée à l'article L. 5123- 2 du code de la santé publique
32 Décision du 1er octobre 2007 portant création du groupe de travail « groupe national référent Tysabri » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
ministère du logement et de la ville
33 Arrêté du 10 octobre 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre du logement et de la ville
ministère de la culture et de la communication
34 Arrêté du 8 octobre 2007 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
35 Rapport relatif au décret n° 2007- 1472 du 15 octobre 2007 portant transfert de crédits
36 Décret n° 2007- 1472 du 15 octobre 2007 portant transfert de crédits
37 Rapport relatif au décret n° 2007- 1473 du 15 octobre 2007 portant ouverture et annulation de crédits
38 Décret n° 2007- 1473 du 15 octobre 2007 portant ouverture et annulation de crédits
39 Arrêté du 17 août 2007 portant ouverture et fixant la date des épreuves des concours (externe et interne) pour le recrutement des ingénieurs territoriaux (session 2008)
40 Arrêté du 6 septembre 2007 portant ouverture en 2008 de concours (un concours externe, un concours interne) pour le recrutement des ingénieurs territoriaux
41 Arrêté du 7 septembre 2007 portant ouverture en 2008 de concours (un concours externe, un concours interne) pour le recrutement des ingénieurs territoriaux
42 Arrêté du 19 septembre 2007 portant ouverture en 2008 de concours (un concours externe, un concours interne) pour le recrutement des ingénieurs territoriaux
43 Arrêté du 20 septembre 2007 portant ouverture en 2008 de concours (un concours externe, un concours interne) pour le recrutement des ingénieurs territoriaux
44 Arrêté du 24 septembre 2007 portant ouverture en 2008 de concours (un concours externe, un concours interne) pour le recrutement des ingénieurs territoriaux
45 Arrêté du 24 septembre 2007 portant ouverture en 2008 de concours (un concours externe, un concours interne) pour le recrutement des ingénieurs territoriaux
46 Arrêté du 1er octobre 2007 portant ouverture en 2008 de concours (un concours externe, un concours interne) pour le recrutement des ingénieurs territoriaux
47 Arrêté du 2 octobre 2007 portant ouverture en 2008 de concours (un concours externe, un concours interne) pour le recrutement des ingénieurs territoriaux
mesures nominatives
Premier ministre
48 Décret du 16 octobre 2007 chargeant un député d'une mission temporaire
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
49 Arrêté du 8 août 2007 portant titularisation (aviation civile)
50 Arrêté du 8 août 2007 portant titularisation (aviation civile)
51 Arrêté du 8 août 2007 portant titularisation (aviation civile)
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
52 Arrêté du 12 juillet 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
53 Arrêté du 5 octobre 2007 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (police nationale)
ministère des affaires étrangères et européennes
54 Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
55 Décret du 12 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
56 Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
57 Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
58 Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
59 Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
60 Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
61 Arrêté du 11 septembre 2007 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
62 Arrêté du 1er octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
63 Arrêté du 8 octobre 2007 portant admission dans les cycles de formations spécialisées de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
64 Arrêté du 8 octobre 2007 portant titularisation d'élèves de troisième année et de quatrième année à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
65 Arrêté du 8 octobre 2007 portant titularisation d'élèves de troisième année et de quatrième année à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
66 Arrêté du 9 octobre 2007 portant acceptation de démission (services à l'étranger)
67 Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)
ministère de la justice
68 Décret du 15 octobre 2007 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme Fraysse (Ghislaine)
69 Décret du 15 octobre 2007 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
70 Arrêté du 15 octobre 2007 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
ministère de l'agriculture et de la pêche
71 Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
72 Arrêté du 9 octobre 2007 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
73 Arrêté du 9 octobre 2007 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
74 Arrêté du 4 octobre 2007 portant promotion (inspection du travail)
75 Arrêté du 4 octobre 2007 portant réintégration, nomination et détachement (inspection du travail)
ministère de l'éducation nationale
76 Arrêté du 26 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
ministère de la défense
77 Arrêté du 25 septembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
78 Arrêté du 25 septembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
79 Arrêté du 26 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration provisoire de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
80 Arrêté du 2 octobre 2007 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
81 Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
82 Décision du 1er octobre 2007 portant nomination d'un expert-rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
83 Décision du 1er octobre 2007 portant nomination d'un expert-rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
84 Décision du 1er octobre 2007 portant nomination auprès du groupe de travail « Groupe national référent Tysabri » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
85 Décision du 1er octobre 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121- 50 du code de la santé publique
ministère de la culture et de la communication
86 Arrêté du 5 octobre 2007 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration des affaires culturelles)
87 Arrêté du 5 octobre 2007 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration des affaires culturelles)
88 Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
89 Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination au comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
90 Arrêté du 25 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
91 Arrêté du 25 septembre 2007 portant attribution de fonctions (agents comptables)
92 Arrêté du 2 octobre 2007 portant attribution de bourses à des stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
93 Arrêté du 5 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
94 Arrêté du 5 octobre 2007 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
95 Arrêté du 5 octobre 2007 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
96 Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
conventions collectives
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
97 Arrêté du 10 octobre 2007 portant extension d'un accord professionnel national conclu dans le secteur des cabinets d'avocats
98 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises
99 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
100 Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du personnel navigant des entreprises de transport de fret par voie de navigation intérieure
101 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
102 Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
103 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance
104 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Conseil d'Etat
105 Décision n° 306515, 306760 du 28 septembre 2007
Cour des comptes
106 Arrêté du 9 octobre 2007 portant délégation de signature
107 Arrêté du 10 octobre 2007 portant affectation des conseillers de chambre régionale des comptes recrutés au tour extérieur au titre des années 2006 et 2007 (chambres régionales des comptes)
Naturalisations et réintégrations
108 Décret du 10 octobre 2007 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
Informations parlementaires
Assemblée nationale
109 ORDRE DU JOUR
110 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
111 COMMISSIONS
112 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
113 ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
114 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
Sénat
115 ORDRE DU JOUR
116 COMMISSIONS
117 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
118 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
119 RAPPORTS AU PARLEMENT
commissions mixtes paritaires
120 BUREAU
121 MEMBRES PRÉSENTS
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
122 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
ministère de la culture et de la communication
123 Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
124 Avis de vacance de l'emploi de directeur adjoint du Centre des études européennes de Strasbourg à l'Ecole nationale d'administration
avis divers
Premier ministre
125 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
126 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000
127 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000
128 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
129 Avis relatif à l'indice du coût de la construction du deuxième trimestre de 2007
130 Avis relatif à l'indice de référence des loyers du deuxième trimestre de 2007
131 Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115- 11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
132 Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115- 11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
133 Avis relatif à l'octroi d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
134 Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 84 du samedi 20 octobre 2007
135 Résultats des tirages du Keno du lundi 15 octobre 2007
136 Résultats de l'événement n° 352 Cote & Match du lundi 15 octobre 2007
137 Résultats de l'événement n° 22 Cote & Score du lundi 15 octobre 2007
Informations diverses
liste de cours indicatifs
138 Cours indicatifs du 16 octobre 2007
statistique mensuelle des vins
139 Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2006- 2007. - Mois de juillet 2007
140 Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2006- 2007. - Mois de juillet 2007
141 Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2006- 2007. - Mois de juillet 2007
142 Résultats mensuels isolés des importations de vins. - Année 2007. - Mois de juillet
143 Résultats mensuels cumulés des importations de vins. - Année 2007. - Mois de juillet
144 Résultats mensuels isolés des exportations de vins. - Année 2007. - Mois de juillet
145 Résultats mensuels cumulés des exportations de vins. - Année 2007. - Mois de juillet
Annonces
146 Demandes de changement de nom (textes 146 à 159)
textes généraux
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
1 Arrêté du 8 octobre 2007 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Antenne de Firminy » et du poste de distribution publique de Firminy dans le département de la Loire
2 Décision du 12 octobre 2007 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires)
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
3 Arrêté du 3 octobre 2007 fixant les mentions devant figurer dans le contrat d'engagement du réserviste civil volontaire de la police nationale
ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
4 Arrêté du 12 septembre 2007 relatif aux documents à produire pour la délivrance de la carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale
5 Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
ministère de l'agriculture et de la pêche
6 Arrêté du 14 septembre 2007 portant maintien de la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture
7 Arrêté du 1er octobre 2007 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2007 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche
8 Arrêté du 2 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 26 avril 1995 fixant les modalités d'admission et le régime des études dans les classes préparatoires relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures
9 Arrêté du 3 octobre 2007 déterminant la liste des variétés de blé dur éligibles à la prime spéciale à la qualité pour le blé dur
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
10 Arrêté du 4 octobre 2007 relatif à l'enquête auprès des établissements utilisateurs de contrats aidés entre septembre et novembre 2006
ministère de l'éducation nationale
11 Arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1990 modifié portant règlement d'examen du baccalauréat technologique « hôtellerie »
12 Arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995
13 Arrêté du 27 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1969 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « mécanicien conducteur des scieries et des industries mécaniques du bois »
14 Arrêté du 27 septembre 2007 abrogeant l'arrêté du 5 février 1980 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « mécanicien d'entretien d'avions »
15 Arrêté du 8 octobre 2007 portant création d'une section internationale britannique à l'institut Fénelon de Grasse (académie de Nice)
16 Arrêté du 8 octobre 2007 portant création d'une section internationale britannique au collège Pasteur de La Celle-Saint-Cloud (académie de Versailles)
17 Arrêté du 8 octobre 2007 portant création d'une section internationale polonaise au lycée Montaigne de Paris (académie de Paris)
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
18 Arrêté du 28 août 2007 modifiant l'arrêté du 18 juin 1986 relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
19 Arrêté du 1er octobre 2007 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
ministère de la défense
20 Arrêté du 1er octobre 2007 modifiant l'arrêté du 12 juin 2006 fixant les attributions des commandants de région de gendarmerie, des commandants de groupement de gendarmerie départementale et de gendarmerie mobile et portant organisation des formations placées sous leur autorité
21 Arrêté du 5 octobre 2007 fixant les taux de promotion pour certains corps du ministère de la défense
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
22 Décret n° 2007- 1471 du 15 octobre 2007 portant apport au profit de l'établissement public d'insertion de la défense d'un immeuble domanial
23 Arrêté du 28 septembre 2007 annulant un arrêté préfectoral rapportant l'arrêté du 27 février 2007 autorisant la fermeture et l'ouverture sur un autre site du même laboratoire d'analyses de biologie d'analyses médicale exploité par la SELARL « ALPHALAB »
24 Arrêté du 2 octobre 2007 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière
25 Arrêté du 4 octobre 2007 relatif aux conditions d'accès, pour la spécialité « psychiatrie polyvalente », au concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2007)
26 Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126- 4 du code de la santé publique
27 Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste prévue à l'article L. 5126- 4 du code de la santé publique
28 Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste prévue à l'article L. 5126- 4 du code de la santé publique
29 Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste prévue à l'article L. 5126- 4 du code de la santé publique
30 Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste prévue à l'article L. 5126- 4 du code de la santé publique
31 Arrêté du 12 octobre 2007 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée à l'article L. 5123- 2 du code de la santé publique
32 Décision du 1er octobre 2007 portant création du groupe de travail « groupe national référent Tysabri » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
ministère du logement et de la ville
33 Arrêté du 10 octobre 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre du logement et de la ville
ministère de la culture et de la communication
34 Arrêté du 8 octobre 2007 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
35 Rapport relatif au décret n° 2007- 1472 du 15 octobre 2007 portant transfert de crédits
36 Décret n° 2007- 1472 du 15 octobre 2007 portant transfert de crédits
37 Rapport relatif au décret n° 2007- 1473 du 15 octobre 2007 portant ouverture et annulation de crédits
38 Décret n° 2007- 1473 du 15 octobre 2007 portant ouverture et annulation de crédits
39 Arrêté du 17 août 2007 portant ouverture et fixant la date des épreuves des concours (externe et interne) pour le recrutement des ingénieurs territoriaux (session 2008)
40 Arrêté du 6 septembre 2007 portant ouverture en 2008 de concours (un concours externe, un concours interne) pour le recrutement des ingénieurs territoriaux
41 Arrêté du 7 septembre 2007 portant ouverture en 2008 de concours (un concours externe, un concours interne) pour le recrutement des ingénieurs territoriaux
42 Arrêté du 19 septembre 2007 portant ouverture en 2008 de concours (un concours externe, un concours interne) pour le recrutement des ingénieurs territoriaux
43 Arrêté du 20 septembre 2007 portant ouverture en 2008 de concours (un concours externe, un concours interne) pour le recrutement des ingénieurs territoriaux
44 Arrêté du 24 septembre 2007 portant ouverture en 2008 de concours (un concours externe, un concours interne) pour le recrutement des ingénieurs territoriaux
45 Arrêté du 24 septembre 2007 portant ouverture en 2008 de concours (un concours externe, un concours interne) pour le recrutement des ingénieurs territoriaux
46 Arrêté du 1er octobre 2007 portant ouverture en 2008 de concours (un concours externe, un concours interne) pour le recrutement des ingénieurs territoriaux
47 Arrêté du 2 octobre 2007 portant ouverture en 2008 de concours (un concours externe, un concours interne) pour le recrutement des ingénieurs territoriaux
mesures nominatives
Premier ministre
48 Décret du 16 octobre 2007 chargeant un député d'une mission temporaire
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
49 Arrêté du 8 août 2007 portant titularisation (aviation civile)
50 Arrêté du 8 août 2007 portant titularisation (aviation civile)
51 Arrêté du 8 août 2007 portant titularisation (aviation civile)
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
52 Arrêté du 12 juillet 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
53 Arrêté du 5 octobre 2007 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (police nationale)
ministère des affaires étrangères et européennes
54 Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
55 Décret du 12 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
56 Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
57 Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
58 Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
59 Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
60 Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
61 Arrêté du 11 septembre 2007 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
62 Arrêté du 1er octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
63 Arrêté du 8 octobre 2007 portant admission dans les cycles de formations spécialisées de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
64 Arrêté du 8 octobre 2007 portant titularisation d'élèves de troisième année et de quatrième année à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
65 Arrêté du 8 octobre 2007 portant titularisation d'élèves de troisième année et de quatrième année à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
66 Arrêté du 9 octobre 2007 portant acceptation de démission (services à l'étranger)
67 Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)
ministère de la justice
68 Décret du 15 octobre 2007 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme Fraysse (Ghislaine)
69 Décret du 15 octobre 2007 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
70 Arrêté du 15 octobre 2007 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
ministère de l'agriculture et de la pêche
71 Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
72 Arrêté du 9 octobre 2007 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
73 Arrêté du 9 octobre 2007 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
74 Arrêté du 4 octobre 2007 portant promotion (inspection du travail)
75 Arrêté du 4 octobre 2007 portant réintégration, nomination et détachement (inspection du travail)
ministère de l'éducation nationale
76 Arrêté du 26 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
ministère de la défense
77 Arrêté du 25 septembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
78 Arrêté du 25 septembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
79 Arrêté du 26 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration provisoire de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
80 Arrêté du 2 octobre 2007 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
81 Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
82 Décision du 1er octobre 2007 portant nomination d'un expert-rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
83 Décision du 1er octobre 2007 portant nomination d'un expert-rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
84 Décision du 1er octobre 2007 portant nomination auprès du groupe de travail « Groupe national référent Tysabri » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
85 Décision du 1er octobre 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121- 50 du code de la santé publique
ministère de la culture et de la communication
86 Arrêté du 5 octobre 2007 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration des affaires culturelles)
87 Arrêté du 5 octobre 2007 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration des affaires culturelles)
88 Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
89 Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination au comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
90 Arrêté du 25 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
91 Arrêté du 25 septembre 2007 portant attribution de fonctions (agents comptables)
92 Arrêté du 2 octobre 2007 portant attribution de bourses à des stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
93 Arrêté du 5 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
94 Arrêté du 5 octobre 2007 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
95 Arrêté du 5 octobre 2007 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
96 Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
conventions collectives
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
97 Arrêté du 10 octobre 2007 portant extension d'un accord professionnel national conclu dans le secteur des cabinets d'avocats
98 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises
99 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
100 Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du personnel navigant des entreprises de transport de fret par voie de navigation intérieure
101 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
102 Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
103 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance
104 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Conseil d'Etat
105 Décision n° 306515, 306760 du 28 septembre 2007
Cour des comptes
106 Arrêté du 9 octobre 2007 portant délégation de signature
107 Arrêté du 10 octobre 2007 portant affectation des conseillers de chambre régionale des comptes recrutés au tour extérieur au titre des années 2006 et 2007 (chambres régionales des comptes)
Naturalisations et réintégrations
108 Décret du 10 octobre 2007 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
Informations parlementaires
Assemblée nationale
109 ORDRE DU JOUR
110 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
111 COMMISSIONS
112 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
113 ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
114 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
Sénat
115 ORDRE DU JOUR
116 COMMISSIONS
117 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
118 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
119 RAPPORTS AU PARLEMENT
commissions mixtes paritaires
120 BUREAU
121 MEMBRES PRÉSENTS
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
122 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
ministère de la culture et de la communication
123 Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
124 Avis de vacance de l'emploi de directeur adjoint du Centre des études européennes de Strasbourg à l'Ecole nationale d'administration
avis divers
Premier ministre
125 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
126 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000
127 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000
128 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
129 Avis relatif à l'indice du coût de la construction du deuxième trimestre de 2007
130 Avis relatif à l'indice de référence des loyers du deuxième trimestre de 2007
131 Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115- 11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
132 Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115- 11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
133 Avis relatif à l'octroi d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
134 Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 84 du samedi 20 octobre 2007
135 Résultats des tirages du Keno du lundi 15 octobre 2007
136 Résultats de l'événement n° 352 Cote & Match du lundi 15 octobre 2007
137 Résultats de l'événement n° 22 Cote & Score du lundi 15 octobre 2007
Informations diverses
liste de cours indicatifs
138 Cours indicatifs du 16 octobre 2007
statistique mensuelle des vins
139 Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2006- 2007. - Mois de juillet 2007
140 Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2006- 2007. - Mois de juillet 2007
141 Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2006- 2007. - Mois de juillet 2007
142 Résultats mensuels isolés des importations de vins. - Année 2007. - Mois de juillet
143 Résultats mensuels cumulés des importations de vins. - Année 2007. - Mois de juillet
144 Résultats mensuels isolés des exportations de vins. - Année 2007. - Mois de juillet
145 Résultats mensuels cumulés des exportations de vins. - Année 2007. - Mois de juillet
Annonces
146 Demandes de changement de nom (textes 146 à 159)
