Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 10 janvier 1975 modifié portant création de commissions administratives paritaires dans les services du Premier ministre
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
2 Décret du 26 octobre 2007 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Cesson-Sévigné et Connerré et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Cesson-Sévigné, Domloup, Noyal-sur-Vilaine, Ossé, Domagné, Louvigné-de-Bais, Torcé, Etrelles, Argentré-du-Plessis, Le Pertre dans le département d'Ille-et-Vilaine, Saint-Cyr-le-Gravelais, Ruillé-le-Gravelais, Loiron, Le Genest-Saint-Isle, Saint-Berthevin, Changé, Laval, Louverné, Bonchamp-lès-Laval, Louvigné, Soulgé-sur-Ouette, Bazougers, Saint-Denis-du-Maine, Ballée dans le département de la Mayenne et Juigné-sur-Sarthe, Auvers-le-Hamon, Souligné-Flacé, Brains-sur-Gée, Coulans-sur-Gée, Chaufour-Notre-Dame, La Quinte, Degré, Aigné, Saint-Saturnin, La Milesse, La Bazoge, Neuville-sur-Sarthe, Joué-l'Abbé, Savigné-l'Evêque, Sillé-le-Philippe, Saint-Corneille, Lombron, Montfort-le-Gesnois, Connerré dans le département de la Sarthe
ministère des affaires étrangères et européennes
3 Décret n° 2007- 1534 du 26 octobre 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis mexicains sur le mécanisme pour un développement propre dans le cadre de l'article 12 du protocole de Kyoto élaboré le 11 décembre 1997, signé à Paris le 22 octobre 2004
4 Décret n° 2007- 1535 du 26 octobre 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Pékin le 8 janvier 2004
5 Décret n° 2007- 1536 du 26 octobre 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, signé à Paris le 4 octobre 2005
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
6 Décret n° 2007- 1537 du 26 octobre 2007 modifiant le décret n° 94- 130 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de La Poste
7 Arrêté du 19 octobre 2007 relatif au montant global des cotisations au Fonds de garantie des dépôts
8 Arrêté du 19 octobre 2007 relatif au montant global des cotisations au mécanisme de garantie des titres
ministère de la justice
9 Décret n° 2007- 1538 du 26 octobre 2007 relatif aux demandes de mise à disposition de données par voie électronique et modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
10 Arrêté du 17 octobre 2007 portant ouverture au titre de l'année 2007 de l'examen professionnel pour la vérification d'aptitude aux fonctions d'analyste
11 Arrêté du 22 octobre 2007 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
12 Arrêté du 22 octobre 2007 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
13 Décret n° 2007- 1539 du 26 octobre 2007 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
14 Arrêté du 26 octobre 2007 relatif à la méthode de mesure à mettre en oeuvre pour le contrôle de la valeur limite d'exposition professionnelle relative aux fibres céramiques réfractaires
15 Arrêté du 26 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juin 2004 modifié établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R. 232- 5- 5 du code du travail
ministère de l'éducation nationale
16 Décret n° 2007- 1540 du 26 octobre 2007 relatif à l'intérim des recteurs
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
17 Décret n° 2007- 1541 du 26 octobre 2007 portant code de déontologie des pédicures-podologues et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
18 Décret n° 2007- 1542 du 26 octobre 2007 relatif à la mise à disposition et modifiant le décret n° 85- 986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
19 Décret n° 2007- 1543 du 26 octobre 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de fonctionnaires de catégorie B du ministère chargé de l'équipement
20 Arrêté du 12 octobre 2007 portant ouverture en 2008 d'une épreuve de sélection pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
21 Arrêté du 12 octobre 2007 portant ouverture en 2008 d'une épreuve de sélection pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
22 Arrêté du 12 octobre 2007 fixant le nombre de places offertes en 2008 aux cycles préparatoires au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
23 Arrêté du 12 octobre 2007 fixant le nombre de places offertes en 2008 au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
24 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 1.2.3. Adjugé ! »
mesures nominatives
Premier ministre
25 Arrêté du 26 octobre 2007 portant mise à disposition (Cour des comptes)
26 Arrêté du 26 octobre 2007 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
27 Arrêté du 19 octobre 2007 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société Aéroports de Paris
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
28 Arrêté du 22 octobre 2007 portant nomination au Comité supérieur de l'emploi
ministère de la justice
29 Décret du 26 octobre 2007 portant modification d'un décret de nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
30 Décret du 26 octobre 2007 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
31 Décret du 26 octobre 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
32 Décret du 26 octobre 2007 portant changements de noms En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
33 Arrêté du 18 octobre 2007 portant renouvellement de la composition de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71- 942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires (officiers publics ou ministériels)
34 Arrêté du 26 octobre 2007 portant nomination (administration centrale)
35 Arrêté du 26 octobre 2007 portant détachement (Conseil d'Etat)
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
36 Arrêté du 26 octobre 2007 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Commission nationale de l'informatique et des libertés
37 Délibération n° 2006- 152 du 30 mai 2006 portant avis sur un projet de décret relatif aux réquisitions télématiques ou informatiques
Informations parlementaires
Assemblée nationale
38 ORDRE DU JOUR
39 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
40 COMMISSIONS
41 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
Sénat
42 ORDRE DU JOUR
43 BUREAU DU SÉNAT
Offices parlementaires
44 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
45 Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Ile-de-France
avis divers
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
46 Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
47 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 1.2.3. Adjugé ! »
48 Résultats du Loto Foot 7 n° 98
49 Résultats de l'événement n° 25 Cote & Score du vendredi 26 octobre 2007
50 Résultats des tirages du Keno du vendredi 26 octobre 2007
51 Résultats de l'événement n° 355 Cote & Match du vendredi 26 octobre 2007
52 Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 26 octobre 2007
