Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
Premier ministre
1 Décret n° 2007- 1440 du 6 octobre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
2 Arrêté du 7 septembre 2007 portant contribution du fonds de prévention des risques naturels majeurs, sous forme de fonds de concours à l'Etat, au financement des études et travaux de prévention contre les risques naturels majeurs et de protection des lieux habités contre les inondations, réalisés ou subventionnés par l'Etat, en vue du paiement des dépenses engagées par l'Etat avant le 1er janvier 2007
3 Arrêté du 24 septembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints d'administration de l'aviation civile de 2e classe, au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, direction générale de l'aviation civile (femmes et hommes)
4 Arrêté du 3 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 13 juin 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, secrétariat général)
5 Décision du 28 septembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
6 Décision du 4 octobre 2007 portant délégation de signature (secrétariat général-cabinet)
7 Décision du 4 octobre 2007 portant délégation de signature (direction de la surveillance du territoire)
8 Décision du 4 octobre 2007 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
9 Arrêté du 5 octobre 2007 relatif aux obligations des exploitants de spectacles comportant un prix d'entrée et modifiant le cahier des charges annexé à l'arrêté du 8 mars 1993 relatif aux conditions d'utilisation de systèmes informatisés de billetterie par les exploitants de salles de spectacles visés à l'article 290 quater du code général des impôts ou par les organisateurs de réunions sportives et les exploitants d'établissements de spectacles visés à l'article 1559 du code précité
ministère de la justice
10 Arrêté du 3 octobre 2007 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2007 de concours pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires (2e session)
11 Décision du 3 septembre 2007 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)
ministère de l'agriculture et de la pêche
12 Décret n° 2007- 1441 du 5 octobre 2007 relatif à la mise en oeuvre de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs de tabac dans le cadre de la politique agricole commune
13 Arrêté du 6 octobre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
ministère de la défense
14 Décret n° 2007- 1442 du 5 octobre 2007 modifiant le décret n° 2000- 1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire
15 Décision du 20 septembre 2007 modifiant la décision du 5 juillet 2007 portant délégation de signature (direction du renseignement militaire)
16 Décision du 21 septembre 2007 modifiant la décision du 15 septembre 2005 portant délégation de signature (contrôle général des armées)
17 Décision du 28 septembre 2007 modifiant la décision du 11 avril 2007 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement)
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
18 Arrêté du 2 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2007 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires et sociaux
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
19 Modification provisoire du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »
20 Modification du règlement du jeu de La Française des jeux offert par internet dénommé « Goal »
mesures nominatives
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
21 Décret du 5 octobre 2007 portant nomination d'un administrateur au conseil d'administration de la société Aéroports de Paris - M. Mercier (Denis)
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
22 Décret du 5 octobre 2007 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. de Fürst (Xavier)
ministère de la justice
23 Arrêté du 26 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
24 Arrêté du 26 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
25 Arrêté du 26 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
ministère de la défense
26 Arrêté du 5 octobre 2007 portant nomination au conseil économique de la défense
Conseil supérieur de l'audiovisuel
27 Décision n° 2007- 801 du 19 septembre 2007 arrêtant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition
Naturalisations et réintégrations
28 Décret du 1er octobre 2007 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
Informations parlementaires
Assemblée nationale
29 ORDRE DU JOUR
30 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
31 COMMISSIONS
32 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
Sénat
33 ORDRE DU JOUR
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
ministère de l'agriculture et de la pêche
34 Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
35 Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Nord - Pas-de-Calais
avis divers
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
36 Résultats des tirages du Keno du vendredi 5 octobre 2007
37 Résultats de l'événement n° 19 Cote & Score du vendredi 5 octobre 2007
38 Résultats de l'événement n° 349 Cote & Match du vendredi 5 octobre 2007
39 Résultats du Loto Foot 7 n° 90
40 Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 5 octobre 2007
Annonces
41 Annonces judiciaires et légales (textes 41 à 45)
46 Demandes de changement de nom (textes 46 à 59)
textes généraux
Premier ministre
1 Décret n° 2007- 1440 du 6 octobre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
2 Arrêté du 7 septembre 2007 portant contribution du fonds de prévention des risques naturels majeurs, sous forme de fonds de concours à l'Etat, au financement des études et travaux de prévention contre les risques naturels majeurs et de protection des lieux habités contre les inondations, réalisés ou subventionnés par l'Etat, en vue du paiement des dépenses engagées par l'Etat avant le 1er janvier 2007
3 Arrêté du 24 septembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints d'administration de l'aviation civile de 2e classe, au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, direction générale de l'aviation civile (femmes et hommes)
4 Arrêté du 3 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 13 juin 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, secrétariat général)
5 Décision du 28 septembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
6 Décision du 4 octobre 2007 portant délégation de signature (secrétariat général-cabinet)
7 Décision du 4 octobre 2007 portant délégation de signature (direction de la surveillance du territoire)
8 Décision du 4 octobre 2007 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
9 Arrêté du 5 octobre 2007 relatif aux obligations des exploitants de spectacles comportant un prix d'entrée et modifiant le cahier des charges annexé à l'arrêté du 8 mars 1993 relatif aux conditions d'utilisation de systèmes informatisés de billetterie par les exploitants de salles de spectacles visés à l'article 290 quater du code général des impôts ou par les organisateurs de réunions sportives et les exploitants d'établissements de spectacles visés à l'article 1559 du code précité
ministère de la justice
10 Arrêté du 3 octobre 2007 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2007 de concours pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires (2e session)
11 Décision du 3 septembre 2007 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)
ministère de l'agriculture et de la pêche
12 Décret n° 2007- 1441 du 5 octobre 2007 relatif à la mise en oeuvre de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs de tabac dans le cadre de la politique agricole commune
13 Arrêté du 6 octobre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
ministère de la défense
14 Décret n° 2007- 1442 du 5 octobre 2007 modifiant le décret n° 2000- 1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire
15 Décision du 20 septembre 2007 modifiant la décision du 5 juillet 2007 portant délégation de signature (direction du renseignement militaire)
16 Décision du 21 septembre 2007 modifiant la décision du 15 septembre 2005 portant délégation de signature (contrôle général des armées)
17 Décision du 28 septembre 2007 modifiant la décision du 11 avril 2007 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement)
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
18 Arrêté du 2 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2007 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires et sociaux
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
19 Modification provisoire du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »
20 Modification du règlement du jeu de La Française des jeux offert par internet dénommé « Goal »
mesures nominatives
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
21 Décret du 5 octobre 2007 portant nomination d'un administrateur au conseil d'administration de la société Aéroports de Paris - M. Mercier (Denis)
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
22 Décret du 5 octobre 2007 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. de Fürst (Xavier)
ministère de la justice
23 Arrêté du 26 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
24 Arrêté du 26 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
25 Arrêté du 26 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
ministère de la défense
26 Arrêté du 5 octobre 2007 portant nomination au conseil économique de la défense
Conseil supérieur de l'audiovisuel
27 Décision n° 2007- 801 du 19 septembre 2007 arrêtant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition
Naturalisations et réintégrations
28 Décret du 1er octobre 2007 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
Informations parlementaires
Assemblée nationale
29 ORDRE DU JOUR
30 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
31 COMMISSIONS
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Sénat
33 ORDRE DU JOUR
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
ministère de l'agriculture et de la pêche
34 Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
35 Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Nord - Pas-de-Calais
avis divers
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
36 Résultats des tirages du Keno du vendredi 5 octobre 2007
37 Résultats de l'événement n° 19 Cote & Score du vendredi 5 octobre 2007
38 Résultats de l'événement n° 349 Cote & Match du vendredi 5 octobre 2007
39 Résultats du Loto Foot 7 n° 90
40 Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 5 octobre 2007
Annonces
41 Annonces judiciaires et légales (textes 41 à 45)
46 Demandes de changement de nom (textes 46 à 59)
