Présidence de la République
grande chancellerie de la légion d'honneur
1 Arrêté du 5 octobre 2007 portant constatation d'une exclusion de droit de la Légion d'honneur
2 Arrêté du 5 octobre 2007 portant constatation d'une radiation de droit des contrôles de la médaille militaire
chancellerie de l'ordre national du mérite
3 Arrêté du 5 octobre 2007 portant constatation d'une exclusion de droit de l'ordre national du Mérite
Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
4 Décret n° 2007- 1503 du 19 octobre 2007 relatif au dispositif de contrôle de la durée de stationnement urbain et modifiant le code de la route
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
5 Décret n° 2007- 1504 du 19 octobre 2007 relatif au médiateur national de l'énergie
6 Décret n° 2007- 1505 du 19 octobre 2007 pris pour l'application de l'article 220 nonies du code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour la reprise d'une entreprise par ses salariés et modifiant l'annexe III à ce code
7 Arrêté du 17 octobre 2007 suspendant la mise à disposition des manèges forains dénommés « Booster » fabriqués par les sociétés FC Fabbri Park srl et Far Fabbri srl
ministère de la justice
8 Décret n° 2007- 1506 du 19 octobre 2007 modifiant le décret n° 64- 754 du 25 juillet 1964 relatif à l'organisation du ministère de la justice et instituant un porte-parole du ministre
ministère de l'agriculture et de la pêche
9 Décret n° 2007- 1507 du 19 octobre 2007 relatif aux concessions foncières aux agriculteurs pratiquant la culture sur abattis à caractère itinérant en Guyane et modifiant le code du domaine de l'Etat
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
10 Arrêté du 10 octobre 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre d'emplois offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe
11 Arrêté du 10 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade de magasinier des bibliothèques de 2e classe
mesures nominatives
Premier ministre
12 Arrêté du 18 octobre 2007 portant réintégration et détachement (Cour des comptes)
13 Arrêté du 18 octobre 2007 portant détachement (Cour des comptes)
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
14 Citation à l'ordre de la Nation
15 Décret du 19 octobre 2007 portant désignation d'un membre au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité - M. Tarlet (Claude)
ministère de la justice
16 Arrêté du 13 juin 2007 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
17 Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
18 Arrêté du 13 juin 2007 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
19 Arrêté du 13 juin 2007 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
20 Arrêté du 13 juin 2007 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
21 Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 2 juin 2006 portant nomination au Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
conventions collectives
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
22 Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers (n° 959)
23 Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
24 Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)
25 Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)
26 Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)
27 Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
28 Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle de la Réunion (n° 1247)
29 Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 172)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
30 ORDRE DU JOUR
31 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
32 COMMISSIONS
33 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
Sénat
34 ORDRE DU JOUR
35 BUREAU DU SÉNAT
36 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
37 INFORMATIONS DIVERSES
Offices parlementaires
38 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
Avis et communications
avis divers
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
39 Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive modificative n° 2 d'un groupement d'intérêt public
ministère de la culture et de la communication
40 Avis relatif à l'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'une oeuvre présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
41 Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 19 octobre 2007
42 Résultats de l'événement n° 353 Cote & Match du vendredi 19 octobre 2007
43 Résultats du Loto Foot 7 n° 95
44 Résultats de l'événement n° 23 Cote & Score du vendredi 19 octobre 2007
45 Résultats des tirages du Keno du vendredi 19 octobre 2007
Annonces
46 Tirages financiers
47 Annonces judiciaires et légales (textes 47 et 48)
49 Demandes de changement de nom (textes 49 à 71)
grande chancellerie de la légion d'honneur
1 Arrêté du 5 octobre 2007 portant constatation d'une exclusion de droit de la Légion d'honneur
2 Arrêté du 5 octobre 2007 portant constatation d'une radiation de droit des contrôles de la médaille militaire
chancellerie de l'ordre national du mérite
3 Arrêté du 5 octobre 2007 portant constatation d'une exclusion de droit de l'ordre national du Mérite
Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
4 Décret n° 2007- 1503 du 19 octobre 2007 relatif au dispositif de contrôle de la durée de stationnement urbain et modifiant le code de la route
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
5 Décret n° 2007- 1504 du 19 octobre 2007 relatif au médiateur national de l'énergie
6 Décret n° 2007- 1505 du 19 octobre 2007 pris pour l'application de l'article 220 nonies du code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour la reprise d'une entreprise par ses salariés et modifiant l'annexe III à ce code
7 Arrêté du 17 octobre 2007 suspendant la mise à disposition des manèges forains dénommés « Booster » fabriqués par les sociétés FC Fabbri Park srl et Far Fabbri srl
ministère de la justice
8 Décret n° 2007- 1506 du 19 octobre 2007 modifiant le décret n° 64- 754 du 25 juillet 1964 relatif à l'organisation du ministère de la justice et instituant un porte-parole du ministre
ministère de l'agriculture et de la pêche
9 Décret n° 2007- 1507 du 19 octobre 2007 relatif aux concessions foncières aux agriculteurs pratiquant la culture sur abattis à caractère itinérant en Guyane et modifiant le code du domaine de l'Etat
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
10 Arrêté du 10 octobre 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre d'emplois offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe
11 Arrêté du 10 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade de magasinier des bibliothèques de 2e classe
mesures nominatives
Premier ministre
12 Arrêté du 18 octobre 2007 portant réintégration et détachement (Cour des comptes)
13 Arrêté du 18 octobre 2007 portant détachement (Cour des comptes)
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
14 Citation à l'ordre de la Nation
15 Décret du 19 octobre 2007 portant désignation d'un membre au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité - M. Tarlet (Claude)
ministère de la justice
16 Arrêté du 13 juin 2007 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
17 Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
18 Arrêté du 13 juin 2007 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
19 Arrêté du 13 juin 2007 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
20 Arrêté du 13 juin 2007 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
21 Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 2 juin 2006 portant nomination au Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
conventions collectives
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
22 Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers (n° 959)
23 Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
24 Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)
25 Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)
26 Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)
27 Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
28 Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle de la Réunion (n° 1247)
29 Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 172)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
30 ORDRE DU JOUR
31 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
32 COMMISSIONS
33 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
Sénat
34 ORDRE DU JOUR
35 BUREAU DU SÉNAT
36 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
37 INFORMATIONS DIVERSES
Offices parlementaires
38 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
Avis et communications
avis divers
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
39 Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive modificative n° 2 d'un groupement d'intérêt public
ministère de la culture et de la communication
40 Avis relatif à l'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'une oeuvre présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
41 Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 19 octobre 2007
42 Résultats de l'événement n° 353 Cote & Match du vendredi 19 octobre 2007
43 Résultats du Loto Foot 7 n° 95
44 Résultats de l'événement n° 23 Cote & Score du vendredi 19 octobre 2007
45 Résultats des tirages du Keno du vendredi 19 octobre 2007
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47 Annonces judiciaires et légales (textes 47 et 48)
49 Demandes de changement de nom (textes 49 à 71)
