Présidence de la République
grande chancellerie de la légion d'honneur
1 Arrêté du 28 septembre 2007 portant constatation d'une exclusion de droit de la Légion d'honneur En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
chancellerie de l'ordre national du mérite
2 Arrêté du 28 septembre 2007 portant constatation d'une exclusion de droit de l'ordre national du Mérite En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
Premier ministre
3 Arrêté du 2 octobre 2007 fixant les dates des élections à une commission administrative paritaire interministérielle (administrateurs civils)
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
4 Arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement
5 Arrêté du 20 septembre 2007 autorisant l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement d'inspectrices et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
6 Arrêté du 3 août 2007 relatif à l'évaluation et à la notation des personnels administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
ministère de la justice
7 Arrêté du 5 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire
ministère de l'agriculture et de la pêche
8 Arrêté du 19 septembre 2007 relatif à la distillation des vins dans la région délimitée « Cognac »
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
9 Arrêté du 28 septembre 2007 fixant les montants des concours de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au budget de l'Etat
10 Arrêté du 1er octobre 2007 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
11 Arrêté du 10 septembre 2007 fixant les dates du calendrier d'inscription et des épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) pour la session 2008
ministère de la défense
12 Arrêté du 27 septembre 2007 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er juillet 2007 en application de l'article R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
13 Arrêté du 26 septembre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation Nord - Pas-de-Calais
14 Arrêté du 3 octobre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
15 Arrêté du 3 octobre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
mesures nominatives
Premier ministre
16 Décret du 8 octobre 2007 chargeant un député d'une mission temporaire
17 Arrêté du 3 août 2007 relatif à une situation administrative (Cour des comptes)
18 Arrêté du 3 août 2007 relatif à une situation administrative (Cour des comptes)
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
19 Arrêté du 18 septembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts et chaussées)
20 Arrêté du 19 septembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts et chaussées)
21 Arrêté du 20 septembre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
22 Arrêté du 20 septembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts et chaussées)
23 Arrêté du 27 septembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
24 Décret du 8 octobre 2007 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Yvelines - Mme Henuin (Catherine)
25 Décret du 8 octobre 2007 portant nomination du sous-préfet d'Argentan - M. Fraquet (Jean-Yves)
26 Décret du 8 octobre 2007 portant nomination du sous-préfet de Soissons - M. Coulon (Paul)
27 Décret du 8 octobre 2007 portant nomination du sous-préfet de Sartène - M. Jane (Dominique)
28 Décret du 8 octobre 2007 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Sarthe - M. Ravier (François)
29 Décret du 8 octobre 2007 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Vendée - M. Maillet (Cyrille)
30 Décret du 8 octobre 2007 portant nomination du chef du cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris - M. Lacave (Frédéric)
31 Arrêté du 29 juin 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
32 Arrêté du 3 juillet 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
33 Arrêté du 4 juillet 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
34 Arrêté du 7 août 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
35 Arrêté du 26 septembre 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
ministère des affaires étrangères et européennes
36 Exequatur accordés à des consuls
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
37 Décret du 8 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises - M. Fulda (Bruno)
38 Arrêté du 28 septembre 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
39 Arrêté du 2 octobre 2007 portant admission à la retraite (industrie et mines)
40 Arrêté du 2 octobre 2007 portant admission à la retraite (industrie et mines)
ministère de la justice
41 Décret du 8 octobre 2007 portant nomination (Conseil d'Etat)
42 Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
43 Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
44 Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
45 Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
46 Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
47 Arrêté du 18 septembre 2007 portant désignation de magistrats inspecteurs régionaux chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles R. 811- 40 et R. 812- 21 du code de commerce
48 Arrêté du 19 septembre 2007 portant acceptation de démission et nomination (tribunaux du contentieux de l'incapacité)
49 Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
50 Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
51 Arrêté du 24 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
52 Arrêté du 24 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
53 Arrêté du 24 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
54 Arrêté du 24 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
55 Arrêté du 25 septembre 2007 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
56 Arrêté du 4 octobre 2007 portant réintégration et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
ministère de l'agriculture et de la pêche
57 Arrêté du 28 septembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement)
ministère de la défense
58 Arrêté du 14 août 2007 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination au choix et titularisation au titre de l'année 2006 (ingénieurs d'études et de fabrications)
59 Arrêté du 10 septembre 2007 portant désignation du président de la commission du ministère de la défense concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien et de son suppléant
60 Arrêté du 10 septembre 2007 portant désignation du coprésident défense de la commission du ministère de la défense et du ministère chargé de l'aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien et de son suppléant
61 Arrêté du 11 septembre 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132- 10 du code de la défense
62 Arrêté du 11 septembre 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132- 10 du code de la défense
63 Arrêté du 14 septembre 2007 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
64 Arrêté du 21 septembre 2007 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
65 Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2007) et reliquat des listes des années antérieures
66 Liste de classement des candidats aux emplois réservés (1re catégorie, année 2007)
67 Liste de classement des candidats aux emplois réservés (1re catégorie, année 2006)
ministère du logement et de la ville
68 Arrêté du 13 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
ministère de la culture et de la communication
69 Arrêté du 3 octobre 2007 portant nomination au comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
70 Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
71 Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
72 Arrêté du 1er octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
73 Arrêté du 1er octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
conventions collectives
ministère de l'agriculture et de la pêche
74 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Bretagne
75 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Nord - Pas-de-Calais
Conseil constitutionnel
76 Décision n°s 2007- 3530/3669/3750 du 4 octobre 2007
77 Décision n° 2007- 3872 du 4 octobre 2007
78 Décision n° 2007- 3902 et 2007- 3902 bis du 4 octobre 2007
79 Décision n° 2007- 3968 du 4 octobre 2007
80 Décision n° 2007- 3973 du 4 octobre 2007
Conseil supérieur de l'audiovisuel
81 Résultat de délibération relatif à l'audition publique des personnes morales candidates admises à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures, arrêté par la décision n° 2007- 392 du 12 juin 2007 modifiée, pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition
Informations parlementaires
Assemblée nationale
82 ORDRE DU JOUR
83 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
84 COMMISSIONS
85 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
86 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
Sénat
87 ORDRE DU JOUR
88 COMMISSIONS
89 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
90 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
Offices parlementaires
91 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
Informations relatives au Conseil économique et social
92 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE
93 SECTIONS
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
94 Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Languedoc-Roussillon
95 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
96 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
97 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
98 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
99 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
100 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
101 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
102 Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
103 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
104 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
105 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
106 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
107 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
108 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
109 Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
avis divers
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
110 Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
111 Avis relatif à l'instruction de projets de normes
112 Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
ministère de l'agriculture et de la pêche
113 Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée
ministère de l'éducation nationale
114 Avis relatif à un arrêté portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
115 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publié en application de l'article L. 162- 16- 6 du code de la sécurité sociale
116 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
117 Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
ministère du logement et de la ville
118 Avis relatif à un arrêté préfectoral portant approbation d'une modification d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
119 Avis relatif à un arrêté préfectoral approuvant la convention constitutive modifiée d'un groupement d'intérêt public
120 Avis relatif à un arrêté préfectoral portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
121 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
122 Résultats du Loto Foot 15 n° 51 et du Loto Foot 7 n° 91
123 Résultats des tirages du Keno des samedi 6 et dimanche 7 octobre 2007
124 Résultats de l'événement n° 19 Cote & Score des samedi 6 et dimanche 7 octobre 2007
125 Résultats de l'événement n° 349 Cote & Match des samedi 6 et dimanche 7 octobre 2007
Informations diverses
liste de cours indicatifs
126 Cours indicatifs du 8 octobre 2007
Extraits des sommaires du Journal officiel de l'Union européenne
127 Parutions du 29 septembre au 5 octobre 2007
Annonces
128 Demandes de changement de nom (textes 128 à 141)
grande chancellerie de la légion d'honneur
1 Arrêté du 28 septembre 2007 portant constatation d'une exclusion de droit de la Légion d'honneur En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
chancellerie de l'ordre national du mérite
2 Arrêté du 28 septembre 2007 portant constatation d'une exclusion de droit de l'ordre national du Mérite En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
Premier ministre
3 Arrêté du 2 octobre 2007 fixant les dates des élections à une commission administrative paritaire interministérielle (administrateurs civils)
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
4 Arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement
5 Arrêté du 20 septembre 2007 autorisant l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement d'inspectrices et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
6 Arrêté du 3 août 2007 relatif à l'évaluation et à la notation des personnels administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
ministère de la justice
7 Arrêté du 5 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire
ministère de l'agriculture et de la pêche
8 Arrêté du 19 septembre 2007 relatif à la distillation des vins dans la région délimitée « Cognac »
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
9 Arrêté du 28 septembre 2007 fixant les montants des concours de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au budget de l'Etat
10 Arrêté du 1er octobre 2007 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
11 Arrêté du 10 septembre 2007 fixant les dates du calendrier d'inscription et des épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) pour la session 2008
ministère de la défense
12 Arrêté du 27 septembre 2007 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er juillet 2007 en application de l'article R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
13 Arrêté du 26 septembre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation Nord - Pas-de-Calais
14 Arrêté du 3 octobre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
15 Arrêté du 3 octobre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
mesures nominatives
Premier ministre
16 Décret du 8 octobre 2007 chargeant un député d'une mission temporaire
17 Arrêté du 3 août 2007 relatif à une situation administrative (Cour des comptes)
18 Arrêté du 3 août 2007 relatif à une situation administrative (Cour des comptes)
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
19 Arrêté du 18 septembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts et chaussées)
20 Arrêté du 19 septembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts et chaussées)
21 Arrêté du 20 septembre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
22 Arrêté du 20 septembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts et chaussées)
23 Arrêté du 27 septembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
24 Décret du 8 octobre 2007 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Yvelines - Mme Henuin (Catherine)
25 Décret du 8 octobre 2007 portant nomination du sous-préfet d'Argentan - M. Fraquet (Jean-Yves)
26 Décret du 8 octobre 2007 portant nomination du sous-préfet de Soissons - M. Coulon (Paul)
27 Décret du 8 octobre 2007 portant nomination du sous-préfet de Sartène - M. Jane (Dominique)
28 Décret du 8 octobre 2007 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Sarthe - M. Ravier (François)
29 Décret du 8 octobre 2007 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Vendée - M. Maillet (Cyrille)
30 Décret du 8 octobre 2007 portant nomination du chef du cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris - M. Lacave (Frédéric)
31 Arrêté du 29 juin 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
32 Arrêté du 3 juillet 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
33 Arrêté du 4 juillet 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
34 Arrêté du 7 août 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
35 Arrêté du 26 septembre 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
ministère des affaires étrangères et européennes
36 Exequatur accordés à des consuls
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
37 Décret du 8 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises - M. Fulda (Bruno)
38 Arrêté du 28 septembre 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
39 Arrêté du 2 octobre 2007 portant admission à la retraite (industrie et mines)
40 Arrêté du 2 octobre 2007 portant admission à la retraite (industrie et mines)
ministère de la justice
41 Décret du 8 octobre 2007 portant nomination (Conseil d'Etat)
42 Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
43 Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
44 Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
45 Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
46 Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
47 Arrêté du 18 septembre 2007 portant désignation de magistrats inspecteurs régionaux chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles R. 811- 40 et R. 812- 21 du code de commerce
48 Arrêté du 19 septembre 2007 portant acceptation de démission et nomination (tribunaux du contentieux de l'incapacité)
49 Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
50 Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
51 Arrêté du 24 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
52 Arrêté du 24 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
53 Arrêté du 24 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
54 Arrêté du 24 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
55 Arrêté du 25 septembre 2007 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
56 Arrêté du 4 octobre 2007 portant réintégration et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
ministère de l'agriculture et de la pêche
57 Arrêté du 28 septembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement)
ministère de la défense
58 Arrêté du 14 août 2007 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination au choix et titularisation au titre de l'année 2006 (ingénieurs d'études et de fabrications)
59 Arrêté du 10 septembre 2007 portant désignation du président de la commission du ministère de la défense concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien et de son suppléant
60 Arrêté du 10 septembre 2007 portant désignation du coprésident défense de la commission du ministère de la défense et du ministère chargé de l'aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien et de son suppléant
61 Arrêté du 11 septembre 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132- 10 du code de la défense
62 Arrêté du 11 septembre 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132- 10 du code de la défense
63 Arrêté du 14 septembre 2007 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
64 Arrêté du 21 septembre 2007 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
65 Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2007) et reliquat des listes des années antérieures
66 Liste de classement des candidats aux emplois réservés (1re catégorie, année 2007)
67 Liste de classement des candidats aux emplois réservés (1re catégorie, année 2006)
ministère du logement et de la ville
68 Arrêté du 13 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
ministère de la culture et de la communication
69 Arrêté du 3 octobre 2007 portant nomination au comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
70 Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
71 Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
72 Arrêté du 1er octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
73 Arrêté du 1er octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
conventions collectives
ministère de l'agriculture et de la pêche
74 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Bretagne
75 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Nord - Pas-de-Calais
Conseil constitutionnel
76 Décision n°s 2007- 3530/3669/3750 du 4 octobre 2007
77 Décision n° 2007- 3872 du 4 octobre 2007
78 Décision n° 2007- 3902 et 2007- 3902 bis du 4 octobre 2007
79 Décision n° 2007- 3968 du 4 octobre 2007
80 Décision n° 2007- 3973 du 4 octobre 2007
Conseil supérieur de l'audiovisuel
81 Résultat de délibération relatif à l'audition publique des personnes morales candidates admises à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures, arrêté par la décision n° 2007- 392 du 12 juin 2007 modifiée, pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition
Informations parlementaires
Assemblée nationale
82 ORDRE DU JOUR
83 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
84 COMMISSIONS
85 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
86 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
Sénat
87 ORDRE DU JOUR
88 COMMISSIONS
89 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
90 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
Offices parlementaires
91 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
Informations relatives au Conseil économique et social
92 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE
93 SECTIONS
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
94 Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Languedoc-Roussillon
95 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
96 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
97 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
98 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
99 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
100 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
101 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
102 Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
103 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
104 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
105 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
106 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
107 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
108 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
109 Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
avis divers
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
110 Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
111 Avis relatif à l'instruction de projets de normes
112 Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
ministère de l'agriculture et de la pêche
113 Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée
ministère de l'éducation nationale
114 Avis relatif à un arrêté portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
115 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publié en application de l'article L. 162- 16- 6 du code de la sécurité sociale
116 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
117 Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
ministère du logement et de la ville
118 Avis relatif à un arrêté préfectoral portant approbation d'une modification d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
119 Avis relatif à un arrêté préfectoral approuvant la convention constitutive modifiée d'un groupement d'intérêt public
120 Avis relatif à un arrêté préfectoral portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
121 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
122 Résultats du Loto Foot 15 n° 51 et du Loto Foot 7 n° 91
123 Résultats des tirages du Keno des samedi 6 et dimanche 7 octobre 2007
124 Résultats de l'événement n° 19 Cote & Score des samedi 6 et dimanche 7 octobre 2007
125 Résultats de l'événement n° 349 Cote & Match des samedi 6 et dimanche 7 octobre 2007
Informations diverses
liste de cours indicatifs
126 Cours indicatifs du 8 octobre 2007
Extraits des sommaires du Journal officiel de l'Union européenne
127 Parutions du 29 septembre au 5 octobre 2007
Annonces
128 Demandes de changement de nom (textes 128 à 141)
