Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
Premier ministre
1 Décret n° 2007- 1517 du 24 octobre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
2 Arrêté du 23 août 2007 relatif à l'agrément de l'Institut national de sécurité routière et de recherches pour la formation initiale des inspecteurs stagiaires du permis de conduire et de la sécurité routière
3 Arrêté du 28 août 2007 relatif au nombre et à la compétence territoriale des services instructeurs, pris en application de l'article 6 du décret n° 2007- 1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
4 Arrêté du 16 octobre 2007 autorisant la SARL Les Vents Meuse Sud à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
5 Arrêté du 16 octobre 2007 autorisant la SCS Les Moulins à vents de Bretagne à exploiter une installation de production d'électricité
6 Arrêté du 22 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture du concours interne et de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'équipement (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves écrites
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
7 Arrêté du 18 octobre 2007 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
8 Arrêté du 18 octobre 2007 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
9 Décision du 19 octobre 2007 modifiant la décision du 19 avril 2006 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
ministère des affaires étrangères et européennes
10 Décret n° 2007- 1518 du 22 octobre 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l'Etat de l'Amapá, signé à Paris le 15 juillet 2005
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
11 Arrêté du 3 octobre 2007 portant approbation d'une augmentation de capital réalisée par l'Imprimerie nationale
ministère de la justice
12 Décret n° 2007- 1519 du 22 octobre 2007 portant modification du code des postes et des communications électroniques et relatif à la tarification des interceptions de communications électroniques
13 Décret n° 2007- 1520 du 22 octobre 2007 portant modification du code de procédure pénale et relatif à la tarification des interceptions judiciaires
14 Arrêté du 22 octobre 2007 pris en application de l'article R. 213- 2 du code de procédure pénale fixant la tarification applicable aux réquisitions ayant pour objet les interceptions de communications électroniques
ministère de l'agriculture et de la pêche
15 Arrêté du 11 octobre 2007 relatif au plan de modernisation des exploitations d'élevage bovin, ovin, caprin et autres filières d'élevage
16 Arrêté du 15 octobre 2007 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
17 Arrêté du 15 octobre 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
18 Arrêté du 15 octobre 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
19 Arrêté du 24 octobre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
20 Décision du 16 juillet 2007 portant remise au service France Domaine d'un ensemble immobilier domanial
21 Décision du 17 octobre 2007 portant délégation de signature (direction des affaires financières et de la logistique)
22 Décision du 19 octobre 2007 portant délégation de signature (direction générale des politiques économique, européenne et internationale)
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
23 Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2006 relatif à l'équivalence ou à la dispense de certains diplômes requis pour le recrutement des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
24 Arrêté du 22 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'une session de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
25 Arrêté du 22 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'une session de concours interne pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
26 Arrêté du 22 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'une session de concours interne pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
27 Arrêté du 22 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'une session de concours interne pour le recrutement de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
ministère de la défense
28 Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 19 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense
29 Arrêté du 16 octobre 2007 relatif au matériel du domaine hydro-océanographique des armées approvisionné et entretenu par le SHOM
30 Décision du 19 octobre 2007 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
31 Arrêté du 19 octobre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
32 Arrêté du 19 octobre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
33 Décision du 24 septembre 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité de certaines installations de radiodiagnostic
ministère du logement et de la ville
34 Arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux plafonds de ressources applicables aux ascendants ou descendants de ménages locataires qui acquièrent un logement locatif auprès d'un organisme d'habitation à loyer modéré ou d'une société d'économie mixte ayant pour objet statutaire la réalisation de logements
35 Arrêté du 5 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 relatif à la vente de logements dans les opérations d'accession des organismes d'habitations à loyer modéré
ministère de la culture et de la communication
36 Arrêté du 12 octobre 2007 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
37 Arrêté du 15 octobre 2007 portant reconnaissance d'un établissement d'enseignement de la musique
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
38 Rapport relatif au décret n° 2007- 1521 du 24 octobre 2007 portant virement de crédits
39 Décret n° 2007- 1521 du 24 octobre 2007 portant virement de crédits
40 Arrêté du 19 septembre 2007 fixant les modalités d'avancement au grade d'agent administratif des impôts de 1re classe
41 Arrêté du 19 septembre 2007 fixant les modalités d'avancement au grade d'adjoint technique des impôts de 1re classe
42 Arrêté du 24 septembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 le recrutement sans concours d'adjoints techniques du Trésor public
43 Arrêté du 4 octobre 2007 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs
44 Arrêté du 22 octobre 2007 pris en application de l'article D. 98- 7 du code des postes et des communications électroniques fixant la tarification applicable aux demandes ayant pour objet les interceptions de communications électroniques
45 Décision du 24 septembre 2007 portant délégation de signature
46 Décision du 25 septembre 2007 portant délégation de signature
47 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
mesures nominatives
Premier ministre
48 Arrêté du 17 octobre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
49 Arrêté du 3 octobre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
50 Arrêté du 3 octobre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
51 Arrêté du 12 octobre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
52 Arrêté du 16 octobre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
ministère des affaires étrangères et européennes
53 Arrêté du 17 octobre 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
54 Décret du 22 octobre 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes - M. Herrault (Christian)
55 Décret du 22 octobre 2007 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité - M. Sartorius (Emmanuel)
56 Arrêté du 10 octobre 2007 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
57 Arrêté du 12 octobre 2007 portant radiation d'un élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
58 Arrêté du 15 octobre 2007 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)
59 Arrêté du 16 octobre 2007 portant nomination (services à l'étranger)
60 Arrêté du 17 octobre 2007 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)
61 Arrêté du 22 octobre 2007 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint
ministère de la justice
62 Décret du 22 octobre 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
63 Décret du 22 octobre 2007 portant détachement (magistrature)
64 Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
65 Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
66 Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
67 Arrêté du 9 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2007 portant désignation des personnalités qualifiées appelées à siéger à la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
68 Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination à l'Ecole nationale de la magistrature
69 Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
70 Arrêté du 12 octobre 2007 portant mise à disposition (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
71 Arrêté du 17 octobre 2007 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
72 Arrêté du 18 octobre 2007 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
ministère de l'agriculture et de la pêche
73 Arrêté du 1er juin 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
74 Arrêté du 1er juin 2007 portant détachement (Office national interprofessionnel des grandes cultures et Agence unique de paiement)
75 Arrêté du 12 octobre 2007 portant détachement (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
76 Arrêté du 15 octobre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
77 Arrêté du 15 octobre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
ministère de l'éducation nationale
78 Arrêté du 28 septembre 2007 portant nomination d'un secrétaire général d'académie
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
79 Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination de coordonnateurs à la formation continue dans l'enseignement supérieur
80 Arrêté du 17 octobre 2007 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
ministère de la défense
81 Arrêté du 12 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
82 Arrêté du 15 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2007 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
83 Arrêté du 15 octobre 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en 2006
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
84 Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination d'un assesseur à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
85 Arrêté du 30 août 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
86 Avis n° 2007- 0226 du 13 mars 2007 sur les projets de décrets et d'arrêtés relatifs à la tarification des interceptions de sécurité et des interceptions judiciaires
Informations parlementaires
Assemblée nationale
87 ORDRE DU JOUR
88 COMMISSIONS
89 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
90 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
Sénat
91 ORDRE DU JOUR
92 BUREAU DU SÉNAT
93 COMMISSIONS
94 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
Offices parlementaires
95 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
96 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
97 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
98 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
99 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
100 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
101 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
102 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
103 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière
104 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
105 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
106 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
107 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
avis divers
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
108 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
109 Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
110 Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
111 Résultats de l'événement n° 354 Cote & Match du mardi 23 octobre 2007
112 Résultats de l'événement n° 24 Cote & Score du mardi 23 octobre 2007
113 Résultats des tirages du Keno du mardi 23 octobre 2007
Informations diverses
liste de cours indicatifs
114 Cours indicatifs du 24 octobre 2007
Annonces
115 Annonces judiciaires et légales
116 Demandes de changement de nom (textes 116 à 123)
