1 Rapport du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
LOIS
2 LOI n° 2007- 1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon
Présidence de la République
ordre national de la légion d'honneur
3 Décret du 29 octobre 2007 portant élévation
Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
4 Arrêté du 14 septembre 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dénommée Paris
5 Arrêté du 14 septembre 2007 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Yan (Saône-et-Loire)
6 Arrêté du 3 octobre 2007 portant agrément d'un prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite
7 Arrêté du 5 octobre 2007 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
8 Arrêté du 17 octobre 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 160 du règlement annexé)
9 Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de délivrance du brevet de capitaine Yacht 200
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
10 Arrêté du 19 octobre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
11 Arrêté du 19 octobre 2007 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
12 Arrêté du 26 octobre 2007 relatif au budget 2007 du médiateur national de l'énergie
ministère de l'agriculture et de la pêche
13 Arrêté du 2 octobre 2007 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2006
14 Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
15 Arrêté du 13 août 2007 portant fusion des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Arras-Douai et de Calais
16 Arrêté du 27 septembre 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter au concours externe de contrôleur du travail
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
17 Arrêté du 5 octobre 2007 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
18 Arrêté du 22 octobre 2007 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur
19 Arrêté du 22 octobre 2007 portant prorogation du mandat des membres de la commission d'évaluation du diplôme national de master mis en oeuvre par les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur
ministère de la défense
20 Arrêté du 9 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2007 fixant pour l'année 2007 les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière offerts par concours sur titres
21 Arrêté du 12 octobre 2007 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves au titre de l'année 2008 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées
22 Arrêté du 16 octobre 2007 fixant les disciplines ouvertes au titre des concours sur épreuves, organisés en 2008 pour l'attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées à des médecins militaires étrangers
23 Arrêté du 22 octobre 2007 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Tunisie, au Maroc et en Algérie
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
24 Arrêté du 2 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2004 modifié portant sur la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l'enseignement, l'animation ou l'encadrement d'une activité physique ou sportive ou à l'entraînement de ses pratiquants, conformément à l'article L. 212- 1 du code du sport
25 Arrêté du 2 octobre 2007 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 28 août 2007 et pris en application de l'article L. 212- 1 (IV) du code du sport
26 Arrêté du 19 octobre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie
27 Arrêté du 24 octobre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
28 Arrêté du 24 octobre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
29 Arrêté du 9 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 14 août 2007 instituant des commissions administratives paritaires dans les services du Trésor public
30 Arrêté du 24 octobre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
31 Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »
32 Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « XIII La BD Culte »
33 Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « XIII La BD Culte »
mesures nominatives
Premier ministre
34 Décret du 29 octobre 2007 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. Blanc (Michel)
35 Décret du 29 octobre 2007 portant nomination d'un directeur au secrétariat général de la défense nationale - M. Delage (Patrick)
36 Arrêté du 19 octobre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
37 Arrêté du 19 octobre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
38 Arrêté du 19 octobre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
39 Arrêté du 19 octobre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
40 Arrêté du 19 octobre 2007 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)
41 Arrêté du 22 octobre 2007 portant nomination (ponts et chaussées)
42 Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes)
43 Décision du 28 septembre 2007 portant nomination (élèves ingénieurs des travaux de la météorologie)
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
44 Décret du 29 octobre 2007 portant nomination du préfet des Hautes-Pyrénées - M. Delage (Jean-François)
45 Décret du 29 octobre 2007 portant nomination du préfet du Cantal - M. Mourier (Paul)
46 Décret du 29 octobre 2007 portant nomination de la préfète de la Lozère - Mme Debaisieux (Françoise)
47 Décret du 29 octobre 2007 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Mathieu (Michel)
48 Décret du 29 octobre 2007 portant nomination du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie - M. Dassonville (Yves)
49 Décret du 29 octobre 2007 plaçant un préfet en position de service détaché - M. Delage (Patrick)
50 Arrêté du 23 octobre 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
ministère des affaires étrangères et européennes
51 Décret du 29 octobre 2007 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires étrangères et européennes - M. Errera (Gérard)
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
52 Décret du 29 octobre 2007 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique - Mme Bergeal (Catherine)
53 Arrêté du 22 octobre 2007 portant admission à la retraite (industrie et mines)
54 Arrêté du 23 octobre 2007 portant admission à la retraite (industrie et mines)
55 Arrêté du 23 octobre 2007 portant radiation (administration centrale)
ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
56 Arrêté du 23 octobre 2007 portant nomination au cabinet du ministre
ministère de la justice
57 Arrêté du 19 octobre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
58 Arrêté du 19 octobre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
59 Arrêté du 19 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
60 Arrêté du 19 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
61 Arrêté du 19 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
62 Arrêté du 19 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
63 Arrêté du 19 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
64 Arrêté du 19 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
65 Arrêté du 22 octobre 2007 portant désignation de magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
66 Arrêté du 25 octobre 2007 portant désignation d'un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
67 Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination au cabinet de la ministre
ministère de la défense
68 Liste d'admission définitive aux écoles du service de santé des armées de Bordeaux et Lyon-Bron en 2007 (catégorie PCEM 2)
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
69 Arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
70 Arrêté du 21 septembre 2007 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
71 Arrêté du 25 septembre 2007 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
72 Arrêté du 9 octobre 2007 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
73 Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
74 Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
75 Arrêté du 16 octobre 2007 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France en application des dispositions de l'article L. 4131- 4 du code de la santé publique
76 Arrêté du 19 octobre 2007 relatif à l'exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
77 Arrêté du 10 août 2007 portant détachement (direction générale des impôts)
78 Arrêté du 10 août 2007 portant détachement (direction générale des impôts)
79 Arrêté du 29 août 2007 portant réintégration (direction générale des impôts)
80 Arrêté du 29 août 2007 portant affectation (administrateurs civils)
conventions collectives
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
81 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture
82 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
83 Avis relatif à l'élargissement d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de la poissonnerie
84 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
85 Décision n° 2007- 837 du 19 septembre 2007 portant désignation d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Toulouse
86 Décision n° 2007- 838 du 19 septembre 2007 modifiant la décision n° 95- 850 du 19 décembre 1995 autorisant l'association Office du tourisme des Deux-Alpes pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Deux-Alpes et les décisions n° 2000- 773 du 13 juin 2000 et n° 2005- 441 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
87 Décision n° 2007- 839 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Spot Média pour l'exploitation d'un service de radio à temps partiel de faible portée par voie hertzienne terrestre dans les bandes de fréquences 65- 68 MHz destiné à la couverture d'événements saisonniers ou exceptionnels à caractère sportif, culturel ou commercial intitulé Direct Event
88 Décision n° 2007- 840 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Bollwerk Communications pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Besançon
89 Décision n° 2007- 841 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM.
90 Décision n° 2007- 842 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
91 Décision n° 2007- 843 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
92 Décision n° 2007- 844 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
93 Décision n° 2007- 845 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
94 Décision n° 2007- 846 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
95 Décision n° 2007- 847 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
96 Décision n° 2007- 848 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
97 Décision n° 2007- 849 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
98 Décision n° 2007- 850 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
99 Décision n° 2007- 851 du 25 septembre 2007 modifiant la décision n° 2005- 413 du 6 juillet 2005 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Ardèche
100 Décision n° 2007- 852 du 5 septembre 2007 modifiant la décision n° 2006- 419 du 25 avril 2006 autorisant l'association Zanbos à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zanbos
101 Décision n° 2007- 853 du 19 septembre 2007 modifiant la décision n° 2005- 458 du 6 juillet 2005 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
102 Décision n° 2007- 854 du 19 septembre 2007 modifiant la décision n° 2005- 414 du 6 juillet 2005 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Savoie Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Mont-Blanc
103 Décision n° 2007- 855 du 19 septembre 2007 modifiant la décision n° 2005- 391 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arc-en-Ciel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Lyon Première
104 Décision n° 2007- 856 du 19 septembre 2007 modifiant la décision n° 2000- 1327 du 21 novembre 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL VH Com pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sweet FM
105 Décision n° 2007- 857 du 19 septembre 2007 modifiant la décision n° 2006- 446 du 20 juin 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
106 Décision n° 2007- 858 du 19 septembre 2007 modifiant la décision n° 2005- 457 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
107 Décision n° 2007- 859 du 19 septembre 2007 modifiant la décision n° 2005- 460 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
108 Décision n° 2007- 860 du 19 septembre 2007 modifiant la décision n° 2005- 465 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
109 Décision n° 2007- 861 du 19 septembre 2007 modifiant la décision n° 2005- 420 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Virage Alpes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Couleur 3 Rhône-Alpes
110 Décision n° 2007- 862 du 19 septembre 2007 modifiant la décision n° 2005- 459 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
111 Décision n° 2007- 864 du 25 septembre 2007 mettant en demeure l'association Ici et Maintenant
112 Décision n° 2007- 867 du 12 juin 2007 modifiant la décision n° 98- 284 du 28 avril 1998 autorisant la SARL RFM Force 7 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Force 7 et la décision n° 2002- 1050 du 6 novembre 2002 portant reconduction de cette autorisation
113 Décision n° 2007- 868 du 12 juin 2007 modifiant la décision n° 98- 284 du 28 avril 1998 autorisant la SARL RFM Force 7 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Côte d'Emeraude et les décisions n° 2002- 764 du 28 mai 2002 et n° 2007- 414 du 30 mai 2007 portant reconduction de cette autorisation
114 Décision n° 2007- 869 du 12 juin 2007 modifiant la décision n° 98- 11 du 20 janvier 1998 autorisant la SARL RFM Normandie pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Normandie et les décisions n° 2002- 765 du 28 mai 2002 et n° 2007- 424 du 30 mai 2007 portant reconduction de cette autorisation
115 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
Commission de régulation de l'énergie
116 Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gaz de Barr au 1er octobre 2007
117 Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la Régie de Bazas au 1er octobre 2007
118 Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers à souscription de Gaz de France au 1er octobre 2007
119 Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers à souscription de Gaz de Strasbourg au 1er octobre 2007
120 Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers à souscription de Total Energie Gaz au 1er octobre 2007
121 Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Vialis au 1er octobre 2007
122 Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Caléo au 1er octobre 2007
123 Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers à souscription de Gaz de Bordeaux au 1er octobre 2007
124 Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gaz de Bordeaux au 1er octobre 2007
125 Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique d'Energies Services Lannemezan au 1er octobre 2007
126 Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la Régie de Villard Bonnot au 1er octobre 2007
127 Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la Régie municipale gaz et électricité de Carmaux au 1er octobre 2007
128 Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gaz électricité de Grenoble au 1er octobre 2007
129 Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la Régie municipale de La Réole au 1er octobre 2007
130 Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la Régie municipale d'Aire-sur-Adour au 1er octobre 2007
Informations parlementaires
Assemblée nationale
131 ORDRE DU JOUR
132 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
133 COMMISSIONS
134 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
135 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
Sénat
136 ORDRE DU JOUR
137 BUREAU DU SÉNAT
138 COMMISSIONS
139 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
Offices parlementaires
140 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
Informations relatives au Conseil économique et social
141 SECTIONS
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
ministère de l'éducation nationale
142 Avis relatif à la date de clôture des registres d'inscription à l'examen des spécialités du baccalauréat professionnel et des mentions complémentaires de niveau IV (session de juin 2008)
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
143 Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
144 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
145 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
146 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
147 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
148 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
149 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
150 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
151 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
152 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
153 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
154 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
155 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
156 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
157 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
158 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
159 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
160 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
161 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
162 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
163 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
164 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
165 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
166 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
avis divers
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
167 Avis relatif à l'application du décret n° 92- 647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 22 août 2005 appliquant ce décret à certains appareils de chauffage (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
168 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
169 Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
170 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
171 Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162- 16- 6 du code de la sécurité sociale
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
172 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « XIII la BD Culte »
173 Résultats des tirages du Loto n° 86 du samedi 27 octobre 2007
174 Résultats des tirages du Keno des samedi 27 et dimanche 28 octobre 2007
175 Résultats de l'événement n° 355 Cote & Match des samedi 27 et dimanche 28 octobre 2007
176 Résultats de l'événement n° 25 Cote & Score des samedi 27 et dimanche 28 octobre 2007
177 Résultats du Loto Foot 15 n° 56 et du Loto Foot 7 n° 99
Informations diverses
liste de cours indicatifs
178 Cours indicatifs du 29 octobre 2007
Extraits des sommaires du Journal officiel de l'Union européenne
179 Parutions du 20 au 26 octobre 2007
Annonces
180 Annonces judiciaires et légales (textes 180 et 181)
182 Demandes de changement de nom (textes 182 à 186)
