Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
1 Arrêté du 3 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
2 Arrêté du 3 octobre 2007 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Rouans-Saint-Révérend-La Chapelle-Achard » et du poste de distribution publique de Saint-Gilles-Croix-de-Vie dans le département de la Vendée
3 Arrêté du 9 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle
4 Décision du 8 octobre 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)
5 Décision du 8 octobre 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
6 Arrêté du 3 octobre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts et portant sur le transfert de siège d'une fondation reconnue d'utilité publique
7 Arrêté du 4 octobre 2007 désignant le préfet du Val-de-Marne comme autorité administrative chargée de la sécurité du tunnel d'Orly sur la RN 7 en application de l'article R. 118- 3- 6 du code de la voirie routière
ministère des affaires étrangères et européennes
8 Décret n° 2007- 1453 du 9 octobre 2007 portant publication de l'avenant à la convention du 4 avril 1979 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signé à Buenos Aires le 15 août 2001
9 Arrêté du 3 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2006 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité)
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
10 Arrêté du 28 septembre 2007 portant délégation de pouvoirs pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire d'OSEO financement
11 Arrêté du 8 octobre 2007 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
12 Décret n° 2007- 1454 du 10 octobre 2007 modifiant le décret n° 2006- 945 du 28 juillet 2006 relatif à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
ministère de l'agriculture et de la pêche
13 Arrêté du 1er octobre 2007 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2007 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
ministère de la défense
14 Arrêté du 26 septembre 2007 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base secrètes
15 Arrêté du 1er octobre 2007 définissant les modalités relatives à la protection contre la foudre des installations nucléaires de base secrètes et des installations de mise en oeuvre et de maintenance associées aux systèmes nucléaires militaires
16 Décision du 21 septembre 2007 portant délégation de signature (direction centrale des systèmes d'information de la marine)
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
17 Arrêté du 5 octobre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
18 Arrêté du 5 octobre 2007 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126- 4 du code de la santé publique
19 Décision du 8 juin 2007 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121- 5 du code de la santé publique
ministère de la culture et de la communication
20 Décision du 17 septembre 2007 portant délégation de signature (direction de l'architecture et du patrimoine)
21 Décision du 3 octobre 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
22 Décret n° 2007- 1455 du 10 octobre 2007 relatif aux commissions administratives paritaires du corps des personnels de la catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
23 Décret n° 2007- 1456 du 10 octobre 2007 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois de certains agents en fonction dans les services relevant de la direction générale des douanes et droits indirects
24 Arrêté du 21 août 2007 portant modification du classement des emplois de chef de service comptable de la direction générale des impôts
25 Arrêté du 21 août 2007 portant réorganisation de postes comptables de la direction générale des impôts
26 Décision du 19 septembre 2007 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
27 Décision du 24 septembre 2007 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
28 Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Keno »
29 Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Joker+ »
mesures nominatives
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
30 Arrêté du 14 septembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
ministère des affaires étrangères et européennes
31 Arrêté du 28 septembre 2007 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
32 Décret du 11 octobre 2007 portant nomination au Conseil de la concurrence - M. Nasse (Philippe)
33 Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination (corps des mines)
34 Arrêté du 4 octobre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
35 Arrêté du 5 octobre 2007 portant détachement (administrateurs civils)
ministère de la justice
36 Arrêté du 21 septembre 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
37 Arrêté du 25 septembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
38 Arrêté du 25 septembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
39 Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
40 Arrêté du 10 octobre 2007 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
41 Arrêté du 10 octobre 2007 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
ministère de l'agriculture et de la pêche
42 Arrêté du 20 septembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
43 Arrêté du 29 septembre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
44 Tableau d'avancement complémentaire au grade d'inspecteur de 1re classe à l'inspection générale des affaires sociales (année 2007)
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
45 Décret du 9 octobre 2007 portant nomination d'un directeur d'études à l'Ecole nationale des chartes - M. Arabeyre (Patrick)
46 Décret du 9 octobre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Nouchi (François)
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
47 Arrêté du 11 septembre 2007 portant nomination (conseillers généraux des établissements de santé)
48 Arrêté du 1er octobre 2007 portant nomination au comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins
ministère du logement et de la ville
49 Arrêté du 1er octobre 2007 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
50 Arrêté du 1er octobre 2007 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
51 Arrêté du 27 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
52 Arrêté du 2 octobre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
53 Arrêté du 2 octobre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
54 Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination de l'agent comptable secondaire (direction de la Documentation française)
55 Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination de l'agent comptable secondaire (Direction des Journaux officiels)
conventions collectives
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
56 Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
57 Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)
58 Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)
59 Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
60 Arrêté du 4 octobre 2007 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire aux institutions de prévoyance (n° 1794)
61 Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
62 Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
63 Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)
64 Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce d'ameublement (n° 1880)
65 Arrêté du 5 octobre 2007 portant élargissement d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
66 Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension d'un accord d'adhésion aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731)
67 Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
68 Arrêté du 5 octobre 2007 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
69 Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec Canal+
Informations parlementaires
Assemblée nationale
70 ORDRE DU JOUR
71 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
72 COMMISSIONS
73 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
74 ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
75 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
Sénat
76 ORDRE DU JOUR
77 COMMISSIONS
78 ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
79 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
80 INFORMATIONS DIVERSES
commissions mixtes paritaires
81 RÉUNION
82 COMPOSITION
Offices parlementaires
83 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
84 Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
85 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
86 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
87 Avis de vacance d'un emploi de directeur commercial
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
88 Avis de vacance d'emplois (inspection générale des finances)
ministère de l'agriculture et de la pêche
89 Avis fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2007 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
90 Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole de journalisme et de la communication de Marseille
ministère de la défense
91 Avis de concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
92 Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
93 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
94 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
95 Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur en chef de classe normale
96 Avis de concours sur épreuves pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier en chef de classe normale
97 Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
98 Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle
99 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
100 Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
101 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
102 Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
103 Avis de concours interne pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
104 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
105 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
106 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
107 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
108 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
109 Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
110 Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
111 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
112 Avis d'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
113 Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
114 Avis de concours réservé pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
115 Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
116 Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
117 Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
118 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
119 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
120 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
avis divers
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
121 Avis relatif à l'arrêté du 22 août 2007 fixant le modèle de décision modificative de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162- 22- 6 du code de la sécurité sociale
122 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162- 16- 5 du code de la sécurité sociale
123 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162- 16- 5 du code de la sécurité sociale
124 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
125 Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation de la participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126- 4 du code de la santé publique
ministère de la culture et de la communication
126 Avis relatif à l'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'une oeuvre d'intérêt patrimonial majeur dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
127 Résultats des tirages n° 81 du Loto du mercredi 10 octobre 2007
128 Résultats des tirages du Keno du mercredi 10 octobre 2007
129 Résultats de l'événement n° 350 Cote & Match du mercredi 10 octobre 2007
Informations diverses
liste de cours indicatifs
130 Cours indicatifs du 11 octobre 2007
Annonces
131 Tirages financiers
132 Demandes de changement de nom (textes 132 à 137)
textes généraux
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
1 Arrêté du 3 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
2 Arrêté du 3 octobre 2007 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Rouans-Saint-Révérend-La Chapelle-Achard » et du poste de distribution publique de Saint-Gilles-Croix-de-Vie dans le département de la Vendée
3 Arrêté du 9 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle
4 Décision du 8 octobre 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)
5 Décision du 8 octobre 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
6 Arrêté du 3 octobre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts et portant sur le transfert de siège d'une fondation reconnue d'utilité publique
7 Arrêté du 4 octobre 2007 désignant le préfet du Val-de-Marne comme autorité administrative chargée de la sécurité du tunnel d'Orly sur la RN 7 en application de l'article R. 118- 3- 6 du code de la voirie routière
ministère des affaires étrangères et européennes
8 Décret n° 2007- 1453 du 9 octobre 2007 portant publication de l'avenant à la convention du 4 avril 1979 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signé à Buenos Aires le 15 août 2001
9 Arrêté du 3 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2006 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité)
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
10 Arrêté du 28 septembre 2007 portant délégation de pouvoirs pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire d'OSEO financement
11 Arrêté du 8 octobre 2007 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
12 Décret n° 2007- 1454 du 10 octobre 2007 modifiant le décret n° 2006- 945 du 28 juillet 2006 relatif à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
ministère de l'agriculture et de la pêche
13 Arrêté du 1er octobre 2007 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2007 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
ministère de la défense
14 Arrêté du 26 septembre 2007 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base secrètes
15 Arrêté du 1er octobre 2007 définissant les modalités relatives à la protection contre la foudre des installations nucléaires de base secrètes et des installations de mise en oeuvre et de maintenance associées aux systèmes nucléaires militaires
16 Décision du 21 septembre 2007 portant délégation de signature (direction centrale des systèmes d'information de la marine)
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
17 Arrêté du 5 octobre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
18 Arrêté du 5 octobre 2007 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126- 4 du code de la santé publique
19 Décision du 8 juin 2007 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121- 5 du code de la santé publique
ministère de la culture et de la communication
20 Décision du 17 septembre 2007 portant délégation de signature (direction de l'architecture et du patrimoine)
21 Décision du 3 octobre 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
22 Décret n° 2007- 1455 du 10 octobre 2007 relatif aux commissions administratives paritaires du corps des personnels de la catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
23 Décret n° 2007- 1456 du 10 octobre 2007 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois de certains agents en fonction dans les services relevant de la direction générale des douanes et droits indirects
24 Arrêté du 21 août 2007 portant modification du classement des emplois de chef de service comptable de la direction générale des impôts
25 Arrêté du 21 août 2007 portant réorganisation de postes comptables de la direction générale des impôts
26 Décision du 19 septembre 2007 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
27 Décision du 24 septembre 2007 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
28 Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Keno »
29 Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Joker+ »
mesures nominatives
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
30 Arrêté du 14 septembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
ministère des affaires étrangères et européennes
31 Arrêté du 28 septembre 2007 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
32 Décret du 11 octobre 2007 portant nomination au Conseil de la concurrence - M. Nasse (Philippe)
33 Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination (corps des mines)
34 Arrêté du 4 octobre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
35 Arrêté du 5 octobre 2007 portant détachement (administrateurs civils)
ministère de la justice
36 Arrêté du 21 septembre 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
37 Arrêté du 25 septembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
38 Arrêté du 25 septembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
39 Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
40 Arrêté du 10 octobre 2007 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
41 Arrêté du 10 octobre 2007 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
ministère de l'agriculture et de la pêche
42 Arrêté du 20 septembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
43 Arrêté du 29 septembre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
44 Tableau d'avancement complémentaire au grade d'inspecteur de 1re classe à l'inspection générale des affaires sociales (année 2007)
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
45 Décret du 9 octobre 2007 portant nomination d'un directeur d'études à l'Ecole nationale des chartes - M. Arabeyre (Patrick)
46 Décret du 9 octobre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Nouchi (François)
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
47 Arrêté du 11 septembre 2007 portant nomination (conseillers généraux des établissements de santé)
48 Arrêté du 1er octobre 2007 portant nomination au comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins
ministère du logement et de la ville
49 Arrêté du 1er octobre 2007 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
50 Arrêté du 1er octobre 2007 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
51 Arrêté du 27 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
52 Arrêté du 2 octobre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
53 Arrêté du 2 octobre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
54 Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination de l'agent comptable secondaire (direction de la Documentation française)
55 Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination de l'agent comptable secondaire (Direction des Journaux officiels)
conventions collectives
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
56 Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
57 Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)
58 Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)
59 Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
60 Arrêté du 4 octobre 2007 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire aux institutions de prévoyance (n° 1794)
61 Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
62 Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
63 Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)
64 Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce d'ameublement (n° 1880)
65 Arrêté du 5 octobre 2007 portant élargissement d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
66 Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension d'un accord d'adhésion aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731)
67 Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
68 Arrêté du 5 octobre 2007 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
69 Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec Canal+
Informations parlementaires
Assemblée nationale
70 ORDRE DU JOUR
71 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
72 COMMISSIONS
73 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
74 ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
75 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
Sénat
76 ORDRE DU JOUR
77 COMMISSIONS
78 ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
79 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
80 INFORMATIONS DIVERSES
commissions mixtes paritaires
81 RÉUNION
82 COMPOSITION
Offices parlementaires
83 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
84 Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
85 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
86 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
87 Avis de vacance d'un emploi de directeur commercial
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
88 Avis de vacance d'emplois (inspection générale des finances)
ministère de l'agriculture et de la pêche
89 Avis fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2007 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
90 Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole de journalisme et de la communication de Marseille
ministère de la défense
91 Avis de concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
92 Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
93 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
94 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
95 Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur en chef de classe normale
96 Avis de concours sur épreuves pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier en chef de classe normale
97 Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
98 Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle
99 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
100 Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
101 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
102 Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
103 Avis de concours interne pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
104 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
105 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
106 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
107 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
108 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
109 Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
110 Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
111 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
112 Avis d'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
113 Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
114 Avis de concours réservé pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
115 Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
116 Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
117 Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
118 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
119 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
120 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
avis divers
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
121 Avis relatif à l'arrêté du 22 août 2007 fixant le modèle de décision modificative de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162- 22- 6 du code de la sécurité sociale
122 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162- 16- 5 du code de la sécurité sociale
123 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162- 16- 5 du code de la sécurité sociale
124 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
125 Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation de la participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126- 4 du code de la santé publique
ministère de la culture et de la communication
126 Avis relatif à l'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'une oeuvre d'intérêt patrimonial majeur dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
127 Résultats des tirages n° 81 du Loto du mercredi 10 octobre 2007
128 Résultats des tirages du Keno du mercredi 10 octobre 2007
129 Résultats de l'événement n° 350 Cote & Match du mercredi 10 octobre 2007
Informations diverses
liste de cours indicatifs
130 Cours indicatifs du 11 octobre 2007
Annonces
131 Tirages financiers
132 Demandes de changement de nom (textes 132 à 137)
