Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
Premier ministre
1 Décret n° 2007- 1460 du 12 octobre 2007 relatif à l'attribution d'une indemnité au commissaire du Gouvernement siégeant auprès de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
2 Arrêté du 12 octobre 2007 fixant le montant de l'indemnité allouée au commissaire du Gouvernement siégeant auprès de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
3 Arrêté du 31 juillet 2007 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Nord-Est)
4 Arrêté du 31 juillet 2007 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Nord-Est)
5 Arrêté du 10 octobre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
6 Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 21 mai 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours (externe et interne) pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (femmes et hommes)
7 Décision du 11 octobre 2007 modifiant la décision du 30 août 2007 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet)
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
8 Décret n° 2007- 1461 du 12 octobre 2007 modifiant le décret n° 67- 1165 du 22 décembre 1967 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 67- 830 du 27 septembre 1967 en ce qui concerne les titres-restaurant
9 Décret du 12 octobre 2007 portant classement de la commune de Périgueux (Dordogne) comme station de tourisme
10 Arrêté du 21 septembre 2007 portant renouvellement de l'agrément de la Confédération nationale des associations familiales catholiques
11 Arrêté du 12 octobre 2007 portant application du décret n° 67- 1165 du 22 décembre 1967 modifié fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 67- 830 du 27 septembre 1967 en ce qui concerne les titres-restaurant
ministère de la justice
12 Arrêté du 17 septembre 2007 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2008
ministère de l'agriculture et de la pêche
13 Arrêté du 10 septembre 2007 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation
14 Arrêté du 4 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
15 Arrêté du 12 octobre 2007 relatif aux montants unitaires de la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante pour la campagne 2007
16 Arrêté du 12 octobre 2007 portant agrément de l'Agence unique de paiement comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
17 Décret n° 2007- 1462 du 12 octobre 2007 relatif à l'Ecole de management de Strasbourg
18 Décret n° 2007- 1463 du 12 octobre 2007 portant rattachement de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg à l'université Strasbourg-I
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
19 Arrêté du 2 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2007 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux
20 Arrêté du 10 octobre 2007 portant délégation de signature (Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière)
21 Arrêté du 11 octobre 2007 fixant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
22 Décision du 10 octobre 2007 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central et au comité d'hygiène et de sécurité du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
ministère du logement et de la ville
23 Décret n° 2007- 1464 du 12 octobre 2007 relatif aux opérations d'accession à la propriété réalisées par les organismes d'habitations à loyer modéré et modifiant le code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire)
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
24 Rapport relatif au décret n° 2007- 1465 du 12 octobre 2007 portant transfert de crédits
25 Décret n° 2007- 1465 du 12 octobre 2007 portant transfert de crédits
26 Rapport relatif au décret n° 2007- 1466 du 12 octobre 2007 portant transfert de crédits
27 Décret n° 2007- 1466 du 12 octobre 2007 portant transfert de crédits
mesures nominatives
Premier ministre
28 Décret du 12 octobre 2007 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Rocca (Pierre)
29 Décret du 12 octobre 2007 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Meunier (Gérald)
30 Décret du 12 octobre 2007 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Rousselle (Jean-Pierre)
31 Arrêté du 12 octobre 2007 portant détachement (Cour des comptes)
32 Arrêté du 12 octobre 2007 portant détachement (Cour des comptes)
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
33 Décret du 12 octobre 2007 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) - M. Miglietti (Clément)
34 Décret du 12 octobre 2007 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) - M. Clochard (Thomas)
35 Décret du 12 octobre 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne - M. Truchot (Claude)
36 Décret du 12 octobre 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse - M. Sicherman (Jacques)
37 Décret du 12 octobre 2007 portant nomination (ponts et chaussées)
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
38 Décret du 12 octobre 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police - M. Pêcheur (Bernard)
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
39 Décret du 12 octobre 2007 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)
ministère de la justice
40 Décret du 12 octobre 2007 portant nomination du chancelier de l'ordre de la Libération - M. Jacob (François)
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
41 Décret du 12 octobre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs)
42 Décret du 12 octobre 2007 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) (disciplines littéraires et sciences humaines)
43 Décret du 12 octobre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Gaulier (Jean-Marc)
44 Décret du 12 octobre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs)
45 Décret du 12 octobre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Gard (Arielle)
46 Décret du 12 octobre 2007 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Bourdin (Bernard)
ministère de la défense
47 Décret du 11 octobre 2007 portant acceptation de démission
conventions collectives
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
48 Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
49 Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes thématiques (n° 2411)
50 Arrêté du 5 octobre 2007 portant élargissement d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
51 Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513)
52 Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
53 Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)
54 Arrêté du 5 octobre 2007 portant élargissement d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
55 Arrêté du 5 octobre 2007 portant élargissement d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
56 Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
57 Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension d'un avenant à un accord national conclu dans le secteur des professions libérales
58 Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (n° 1536)
Cour des comptes
59 Arrêté du 12 octobre 2007 portant affectation (chambres régionales des comptes)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
60 ORDRE DU JOUR
61 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
62 COMMISSIONS
63 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
Sénat
64 ORDRE DU JOUR
commissions mixtes paritaires
65 RÉUNION
Offices parlementaires
66 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
67 Avis de concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « maintenance navale »
68 Avis de concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information, programmeur système d'exploitation »
avis divers
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
69 Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
70 Résultats des tirages du Keno du vendredi 12 octobre 2007
71 Résultats de l'événement n° 21 Cote & Score du vendredi 12 octobre 2007
72 Résultats de l'événement n° 351 Cote & Match du vendredi 12 octobre 2007
73 Résultats du Loto Foot 7 n° 92
74 Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 12 octobre 2007
textes généraux
Premier ministre
1 Décret n° 2007- 1460 du 12 octobre 2007 relatif à l'attribution d'une indemnité au commissaire du Gouvernement siégeant auprès de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
2 Arrêté du 12 octobre 2007 fixant le montant de l'indemnité allouée au commissaire du Gouvernement siégeant auprès de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
3 Arrêté du 31 juillet 2007 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Nord-Est)
4 Arrêté du 31 juillet 2007 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Nord-Est)
5 Arrêté du 10 octobre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
6 Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 21 mai 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours (externe et interne) pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (femmes et hommes)
7 Décision du 11 octobre 2007 modifiant la décision du 30 août 2007 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet)
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
8 Décret n° 2007- 1461 du 12 octobre 2007 modifiant le décret n° 67- 1165 du 22 décembre 1967 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 67- 830 du 27 septembre 1967 en ce qui concerne les titres-restaurant
9 Décret du 12 octobre 2007 portant classement de la commune de Périgueux (Dordogne) comme station de tourisme
10 Arrêté du 21 septembre 2007 portant renouvellement de l'agrément de la Confédération nationale des associations familiales catholiques
11 Arrêté du 12 octobre 2007 portant application du décret n° 67- 1165 du 22 décembre 1967 modifié fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 67- 830 du 27 septembre 1967 en ce qui concerne les titres-restaurant
ministère de la justice
12 Arrêté du 17 septembre 2007 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2008
ministère de l'agriculture et de la pêche
13 Arrêté du 10 septembre 2007 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation
14 Arrêté du 4 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
15 Arrêté du 12 octobre 2007 relatif aux montants unitaires de la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante pour la campagne 2007
16 Arrêté du 12 octobre 2007 portant agrément de l'Agence unique de paiement comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
17 Décret n° 2007- 1462 du 12 octobre 2007 relatif à l'Ecole de management de Strasbourg
18 Décret n° 2007- 1463 du 12 octobre 2007 portant rattachement de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg à l'université Strasbourg-I
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
19 Arrêté du 2 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2007 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux
20 Arrêté du 10 octobre 2007 portant délégation de signature (Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière)
21 Arrêté du 11 octobre 2007 fixant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
22 Décision du 10 octobre 2007 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central et au comité d'hygiène et de sécurité du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
ministère du logement et de la ville
23 Décret n° 2007- 1464 du 12 octobre 2007 relatif aux opérations d'accession à la propriété réalisées par les organismes d'habitations à loyer modéré et modifiant le code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire)
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
24 Rapport relatif au décret n° 2007- 1465 du 12 octobre 2007 portant transfert de crédits
25 Décret n° 2007- 1465 du 12 octobre 2007 portant transfert de crédits
26 Rapport relatif au décret n° 2007- 1466 du 12 octobre 2007 portant transfert de crédits
27 Décret n° 2007- 1466 du 12 octobre 2007 portant transfert de crédits
mesures nominatives
Premier ministre
28 Décret du 12 octobre 2007 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Rocca (Pierre)
29 Décret du 12 octobre 2007 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Meunier (Gérald)
30 Décret du 12 octobre 2007 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Rousselle (Jean-Pierre)
31 Arrêté du 12 octobre 2007 portant détachement (Cour des comptes)
32 Arrêté du 12 octobre 2007 portant détachement (Cour des comptes)
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
33 Décret du 12 octobre 2007 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) - M. Miglietti (Clément)
34 Décret du 12 octobre 2007 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) - M. Clochard (Thomas)
35 Décret du 12 octobre 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne - M. Truchot (Claude)
36 Décret du 12 octobre 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse - M. Sicherman (Jacques)
37 Décret du 12 octobre 2007 portant nomination (ponts et chaussées)
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
38 Décret du 12 octobre 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police - M. Pêcheur (Bernard)
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
39 Décret du 12 octobre 2007 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)
ministère de la justice
40 Décret du 12 octobre 2007 portant nomination du chancelier de l'ordre de la Libération - M. Jacob (François)
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
41 Décret du 12 octobre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs)
42 Décret du 12 octobre 2007 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) (disciplines littéraires et sciences humaines)
43 Décret du 12 octobre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Gaulier (Jean-Marc)
44 Décret du 12 octobre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs)
45 Décret du 12 octobre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Gard (Arielle)
46 Décret du 12 octobre 2007 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Bourdin (Bernard)
ministère de la défense
47 Décret du 11 octobre 2007 portant acceptation de démission
conventions collectives
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
48 Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
49 Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes thématiques (n° 2411)
50 Arrêté du 5 octobre 2007 portant élargissement d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
51 Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513)
52 Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
53 Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)
54 Arrêté du 5 octobre 2007 portant élargissement d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
55 Arrêté du 5 octobre 2007 portant élargissement d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
56 Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
57 Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension d'un avenant à un accord national conclu dans le secteur des professions libérales
58 Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (n° 1536)
Cour des comptes
59 Arrêté du 12 octobre 2007 portant affectation (chambres régionales des comptes)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
60 ORDRE DU JOUR
61 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
62 COMMISSIONS
63 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
Sénat
64 ORDRE DU JOUR
commissions mixtes paritaires
65 RÉUNION
Offices parlementaires
66 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
67 Avis de concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « maintenance navale »
68 Avis de concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information, programmeur système d'exploitation »
avis divers
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
69 Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
70 Résultats des tirages du Keno du vendredi 12 octobre 2007
71 Résultats de l'événement n° 21 Cote & Score du vendredi 12 octobre 2007
72 Résultats de l'événement n° 351 Cote & Match du vendredi 12 octobre 2007
73 Résultats du Loto Foot 7 n° 92
74 Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 12 octobre 2007
