Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 20 septembre 2007 fixant le montant des indemnités pouvant être allouées au président du comité d'orientation institué par l'article 4 du décret n° 99- 79 du 5 février 1999 relatif au fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
2 Arrêté du 1er octobre 2007 relatif à la commission de coordination des centres de formalités des entreprises
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
3 Arrêté du 20 septembre 2007 attribuant des compétences dans le domaine aéronautique à la direction départementale de l'équipement de la Gironde et au service national d'ingénierie aéroportuaire
4 Arrêté du 20 septembre 2007 attribuant des compétences dans le domaine aéronautique à la direction départementale de l'équipement des Bouches-du-Rhône et au service national d'ingénierie aéroportuaire
5 Arrêté du 21 septembre 2007 autorisant la société ConocoPhillips (UK) Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
6 Arrêté du 24 septembre 2007 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL SAEE (Société armoricaine d'énergie éolienne) à la SAS Enel Erelis et autorisant la SAS Enel Erelis à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
7 Arrêté du 24 septembre 2007 autorisant la SAS Parc éolien des Tilleuls à exploiter une installation de production d'électricité
8 Arrêté du 24 septembre 2007 autorisant la SAS Parc éolien des Joyeuses à exploiter une installation de production d'électricité
9 Arrêté du 24 septembre 2007 autorisant la SAS Parc éolien des Vignes à exploiter une installation de production d'électricité
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
10 Arrêté du 10 août 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux
11 Arrêté du 25 septembre 2007 portant agrément d'un organisme à caractère humanitaire au titre de l'article R. 212- 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
12 Arrêté du 25 septembre 2007 portant agrément d'un organisme à caractère humanitaire au titre de l'article R. 212- 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
ministère des affaires étrangères et européennes
13 Arrêté du 25 septembre 2007 portant modification de l'arrêté du 27 septembre 1984 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Sénégal
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
14 Arrêté du 28 septembre 2007 portant homologation du règlement intérieur du Fonds de garantie des dépôts
ministère de la justice
15 Arrêté du 28 août 2007 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes
16 Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
17 Décision du 24 septembre 2007 délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
ministère de l'agriculture et de la pêche
18 Décret n° 2007- 1409 du 1er octobre 2007 modifiant la loi du 6 mai 1919 relative à la protection des appellations d'origine
19 Décret n° 2007- 1410 du 1er octobre 2007 modifiant le décret du 14 novembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Médoc »
20 Décret n° 2007- 1411 du 1er octobre 2007 modifiant le décret du 14 novembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Médoc »
21 Décret n° 2007- 1412 du 1er octobre 2007 modifiant le décret du 10 août 1954 modifié définissant l'appellation d'origine contrôlée « Margaux »
22 Décret n° 2007- 1413 du 1er octobre 2007 portant dispositions particulières pour les vins d'appellation d'origine contrôlée « Champagne »
23 Décret n° 2007- 1414 du 1er octobre 2007 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone
24 Arrêté du 28 septembre 2007 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (enseignement agricole)
ministère de l'éducation nationale
25 Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1991 relatif aux modalités de recrutement des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle cuisine
26 Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1991 relatif aux modalités de recrutement des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle installations électriques, sanitaires et thermiques
27 Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recrutement des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle agencement et revêtements
28 Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recrutement des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle espaces verts et installations sportives
29 Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 12 mars 1992 relatif aux modalités de recrutement des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle équipements bureautiques et audiovisuels
30 Arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des spécialités professionnelles des adjoints techniques et des adjoints techniques principaux des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
31 Arrêté du 14 septembre 2007 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints techniques d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
32 Arrêté du 14 septembre 2007 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints administratifs de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
ministère de la défense
33 Arrêté du 18 septembre 2007 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires
34 Décision du 19 septembre 2007 modifiant la décision du 1er août 2007 portant délégation de signature (direction centrale du matériel de l'armée de terre)
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
35 Arrêté du 13 septembre 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alpes-Méditerranée
36 Arrêté du 13 septembre 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Pays de Loire
37 Arrêté du 14 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152- 301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé
38 Arrêté du 17 septembre 2007 portant création auprès de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire d'un Comité national du programme européen jeunesse en action
39 Arrêté du 17 septembre 2007 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne pour 2007
40 Arrêté du 21 septembre 2007 constatant la caducité de l'agrément d'une mutuelle
41 Arrêté du 21 septembre 2007 fixant les règles de saisine, de fonctionnement et de composition des commissions instituées pour la fonction publique hospitalière et chargées de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière ouverts aux titulaires d'un diplôme ou titre spécifique portant sur une spécialité de formation précise
42 Arrêté du 24 septembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
43 Arrêté du 24 septembre 2007 fixant le pourcentage et les éléments de rémunération pris en compte pour le maintien partiel de la rémunération de certains agents non titulaires accédant à un corps relevant du décret n° 2007- 837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
44 Décision du 6 juillet 2007 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
ministère de la culture et de la communication
45 Arrêté du 6 juillet 2007 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
46 Arrêté du 17 septembre 2007 relatif à l'arrêté d'insaisissabilité d'un bien culturel
47 Arrêté du 21 septembre 2007 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux
48 Arrêté du 21 septembre 2007 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
49 Arrêté du 21 septembre 2007 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
50 Arrêté du 1er octobre 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
51 Décret n° 2007- 1415 du 1er octobre 2007 pris pour l'application de l'article 54 octies du code général des impôts relatif à la déclaration devant être fournie par les contribuables mentionnés au premier alinéa du 1 du II de l'article 39 C du même code et modifiant l'annexe III à ce code
52 Arrêté du 3 septembre 2007 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux
mesures nominatives
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
53 Arrêté du 21 septembre 2007 portant nomination du président de la Commission nationale des marchés des sociétés concessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
54 Décret du 1er octobre 2007 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. Kupfer (Claude)
55 Décret du 1er octobre 2007 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. Lucas (François)
56 Décret du 1er octobre 2007 portant élévation de classe (administration préfectorale)
57 Décret du 2 octobre 2007 portant nomination hors cadre d'un sous-préfet - M. Demonet (François)
58 Décret du 2 octobre 2007 portant nomination du sous-préfet de Lesparre-Médoc - M. Delcayrou (Olivier)
59 Décret du 2 octobre 2007 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes - M. Marot (Christophe)
60 Décret du 2 octobre 2007 portant nomination du sous-préfet d'Apt - M. Geray (Jean-Charles)
61 Décret du 2 octobre 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Soissons - M. Lemoine (Lionel)
62 Décret du 2 octobre 2007 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne - M. André (Bruno)
63 Décret du 2 octobre 2007 portant nomination du sous-préfet de Brignoles - M. Gilbert (Michel)
64 Décret du 2 octobre 2007 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges - Mme Conca (Dominique)
65 Décret du 2 octobre 2007 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Sarthe - M. Jaeger (Martin)
66 Décret du 2 octobre 2007 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon - M. Varcin (André)
67 Arrêté du 20 août 2007 portant cessation de fonctions du directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
68 Arrêté du 21 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
69 Arrêté du 25 septembre 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
ministère des affaires étrangères et européennes
70 Arrêté du 19 septembre 2007 portant nomination de la secrétaire générale adjointe de l'Assemblée des Français de l'étranger
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
71 Arrêté du 18 septembre 2007 portant cessation de fonctions d'une rapporteure du Conseil de la concurrence
72 Arrêté du 18 septembre 2007 portant nomination à la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom
73 Arrêté du 21 septembre 2007 portant radiation (administration centrale)
74 Arrêté du 28 septembre 2007 portant agrément de la nomination du président du directoire du Fonds de garantie des dépôts
ministère de la justice
75 Arrêté du 17 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
76 Arrêté du 17 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
77 Arrêté du 17 septembre 2007 modifiant un arrêté relatif à la démission d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
78 Arrêté du 20 septembre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
79 Arrêté du 20 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
80 Arrêté du 20 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
81 Arrêté du 20 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
82 Arrêté du 20 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
83 Arrêté du 20 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
84 Arrêté du 20 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
ministère de l'agriculture et de la pêche
85 Arrêté du 24 septembre 2007 portant déclaration des résultats des élections pour le renouvellement partiel et élection complémentaire du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
86 Arrêté du 9 août 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national des jeunes sourds de Paris
ministère de l'éducation nationale
87 Arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination du président et du vice-président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de la session 2008
ministère de la défense
88 Arrêté du 19 septembre 2007 conférant des grades d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221- 3 du code de la défense
89 Arrêté du 24 septembre 2007 portant détachement (administrateurs civils)
90 Décision du 11 septembre 2007 fixant les tableaux d'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement à l'issue des concours 2007
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
91 Arrêté du 18 septembre 2007 portant nomination au comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation
92 Décision du 12 septembre 2007 portant nomination d'un rapporteur auprès du groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides
93 Décision du 12 septembre 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
94 Décision du 12 septembre 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131- 3 du code de la santé publique
95 Décision du 12 septembre 2007 portant nomination d'experts-rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
96 Décision du 12 septembre 2007 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121- 50 du code de la santé publique
97 Décision du 12 septembre 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131- 3 du code de la santé publique
98 Décision du 12 septembre 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121- 160 à R. 5121- 164 du code de la santé publique
99 Décision du 12 septembre 2007 portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
100 Décision du 12 septembre 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
101 Décision du 18 septembre 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121- 50 du code de la santé publique
102 Décision du 18 septembre 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
103 Décision du 18 septembre 2007 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121- 160 à R. 5121- 164 du code de la santé publique
104 Décision du 18 septembre 2007 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121- 50 du code de la santé publique
105 Décision du 18 septembre 2007 portant nomination d'un rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
106 Décision du 18 septembre 2007 portant nomination d'experts-rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
107 Arrêté du 19 septembre 2007 portant attribution de fonctions (agents comptables)
108 Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
109 Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
110 Arrêté du 30 août 2007 portant réintégration et détachement (services extérieurs du Trésor)
conventions collectives
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
111 Avis relatif à l'extension d'un accord relatif au travail de nuit dans la branche des industries électriques et gazières
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
112 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
113 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
114 Avis relatif à l'extension d'un avenant portant révision du champ d'application de la convention collective nationale interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (cadres)
115 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
116 Avis relatif à l'extension d'un avenant portant révision du champ d'application de la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (employés et agents de maîtrise)
117 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques du Loiret
118 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères
Cour des comptes
119 Arrêté du 12 septembre 2007 portant désignation d'un président de section à la Commission des recours des réfugiés
Conseil supérieur de l'audiovisuel
120 Décision n° 2007- 725 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Bréniges FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Bréniges FM
121 Décision n° 2007- 726 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Société des citoyens amis des moyens audiovisuels (SCAMA) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trouble Fête
122 Décision n° 2007- 727 du 11 septembre 2007 autorisant l'association RCF 63 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Puy-de-Dôme
123 Décision n° 2007- 728 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Aide à la promotion de l'expression collective en Auvergne (APECA) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Altitude
124 Décision n° 2007- 729 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Swing FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Swing FM
125 Décision n° 2007- 730 du 11 septembre 2007 autorisant l'association ACDCPF à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espérance
126 Décision n° 2007- 731 du 11 septembre 2007 autorisant l'association La Nouvelle Presse catholique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Le Puy
127 Décision n° 2007- 732 du 11 septembre 2007 autorisant l'Association bourbonnaise pour une communication nouvelle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Qui Qu'en Grogne
128 Décision n° 2007- 733 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Radio Vicomté à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vicomté
129 Décision n° 2007- 734 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Saint-Joseph à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Allier
130 Décision n° 2007- 735 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Média Beaubreuil à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beaub'FM
131 Décision n° 2007- 736 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Email Limousin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Email Limousin
132 Décision n° 2007- 737 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Canal Bleu à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Canal Bleu
133 Décision n° 2007- 738 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Radio intercommunale Bort-Artense à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RBA Auvergne-Limousin
134 Décision n° 2007- 739 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Pompadour Air Campagne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio PAC
135 Décision n° 2007- 740 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Les amis de Radio Logos à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Logos FM
136 Décision n° 2007- 741 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Radio Pays d'Aurillac à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pays d'Aurillac
137 Décision n° 2007- 742 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Chaîne d'amitié de Luzillat et de ses environs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Variance FM
138 Décision n° 2007- 743 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Centre social rural de Marcillat-en-Combraille à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tartasse
139 Décision n° 2007- 744 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Radio libre Clash à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Clash
140 Décision n° 2007- 745 du 11 septembre 2007 autorisant l'association La Radio des meilleurs jours à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMJ
141 Décision n° 2007- 746 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Ligue de l'enseignement-fédération de l'Allier à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bocage 96,5 FM
142 Décision n° 2007- 747 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Les Portes de l'Auvergne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arverne
143 Décision n° 2007- 748 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Radio Craponne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Craponne
144 Décision n° 2007- 749 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Radio Haute-Loire à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM 43
145 Décision n° 2007- 750 du 11 septembre 2007 autorisant l'association La radio associative du coeur de la Corrèze à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Bram'FM
146 Décision n° 2007- 751 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Radio Pays de Guéret à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RPG
147 Décision n° 2007- 752 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Radio Vassivière à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vassivière
148 Décision n° 2007- 753 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Les radios associatives en Limousin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Emergence FM
149 Décision n° 2007- 754 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Besbre-et-Loire à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fusion FM
150 Décision n° 2007- 755 du 11 septembre 2007 autorisant la SARL Chlorophylle FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chlorophylle FM
151 Décision n° 2007- 756 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Radio Montluçon-Bourbonnais à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMB
152 Décision n° 2007- 757 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Radio Jordanne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jordanne FM
153 Décision n° 2007- 758 du 11 septembre 2007 autorisant la SARL As.Com Promotion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Magic FM
154 Décision n° 2007- 759 du 11 septembre 2007 autorisant la SARL Radio des Volcans d'Auvergne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVA
155 Décision n° 2007- 760 du 11 septembre 2007 autorisant l'Association régionale d'animation à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Totem
156 Décision n° 2007- 761 du 11 septembre 2007 autorisant la SARL Jazz Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Jazz
157 Décision n° 2007- 762 du 11 septembre 2007 autorisant la SAS SPA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scoop
158 Décision n° 2007- 763 du 11 septembre 2007 autorisant la SARL RFM Auvergne à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés RFM Clermont-Ferrand et RFM Corrèze
159 Décision n° 2007- 764 du 11 septembre 2007 autorisant la SARL Europe 2 Auvergne-Limousin à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés Europe 2 Centre France, Europe 2 Aurillac et Europe 2 Haute-Loire
160 Décision n° 2007- 765 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Radio Tulle à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Canal 19, programme Chérie FM
161 Décision n° 2007- 766 du 11 septembre 2007 autorisant la SARL Audio Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Haute-Loire
162 Décision n° 2007- 767 du 11 septembre 2007 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés Chérie FM Auvergne et Chérie FM Limoges
163 Décision n° 2007- 768 du 11 septembre 2007 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Clermont-Ferrand
164 Décision n° 2007- 769 du 11 septembre 2007 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés NRJ Clermont-Ferrand et NRJ Limoges
165 Décision n° 2007- 770 du 11 septembre 2007 autorisant la SA LV & CO à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
166 Décision n° 2007- 771 du 11 septembre 2007 autorisant la SAS SOFISA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Parenthèse Radio
167 Décision n° 2007- 772 du 11 septembre 2007 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
168 Décision n° 2007- 773 du 11 septembre 2007 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova
169 Décision n° 2007- 774 du 11 septembre 2007 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
170 Décision n° 2007- 775 du 11 septembre 2007 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
171 Décision n° 2007- 776 du 11 septembre 2007 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orient
172 Décision n° 2007- 777 du 11 septembre 2007 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2
173 Décision n° 2007- 778 du 11 septembre 2007 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
174 Décision n° 2007- 779 du 11 septembre 2007 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
175 Décision n° 2007- 780 du 11 septembre 2007 autorisant la SARL Groupe Norsucom à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Maghreb 2
176 Décision n° 2007- 781 du 11 septembre 2007 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
177 Décision n° 2007- 782 du 11 septembre 2007 autorisant la SA Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM
178 Décision n° 2007- 783 du 11 septembre 2007 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
179 Décision n° 2007- 784 du 11 septembre 2007 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
180 Décision n° 2007- 785 du 11 septembre 2007 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
181 Décision n° 2007- 786 du 11 septembre 2007 autorisant la SA FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG
182 Décision n° 2007- 787 du 11 septembre 2007 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
183 Décision n° 2007- 788 du 11 septembre 2007 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
184 Décision n° 2007- 789 du 11 septembre 2007 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
185 Décision n° 2007- 790 du 11 septembre 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
186 Décision n° 2007- 791 du 11 septembre 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
187 Décision n° 2007- 792 du 11 septembre 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
188 Décision n° 2007- 793 du 11 septembre 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
189 Décision n° 2007- 794 du 11 septembre 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
190 Décision n° 2007- 795 du 11 septembre 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association RCF Corrèze à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Corrèze
191 Décision n° 2007- 796 du 11 septembre 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio
192 Décision n° 2007- 797 du 11 septembre 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
193 Décision n° 2007- 798 du 11 septembre 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association RCF Corrèze à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Corrèze
194 Décision n° 2007- 799 du 11 septembre 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA LV & CO à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
195 Décision n° 2007- 800 du 11 septembre 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
Informations parlementaires
Assemblée nationale
196 ORDRE DU JOUR
197 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
198 COMMISSIONS
199 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
200 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
Sénat
201 ORDRE DU JOUR
202 COMPOSITION DU SÉNAT
203 COMMISSIONS
204 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
205 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
206 RAPPORTS AU PARLEMENT
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
ministère de la justice
207 Avis de vacance d'emplois de premier conseiller ou de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
208 Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole supérieure d'informatique et applications de Lorraine
avis divers
Premier ministre
209 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
210 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000
211 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000
212 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
213 Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
214 Avis relatif au remplacement de membres élus du Comité national de la recherche scientifique
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
215 Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
216 Avis relatif à des suspensions d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
217 Avis relatif au deuxième tirage Loto n° 080 du samedi 6 octobre 2007
218 Résultats des tirages du Keno, de l'événement n° 348 Cote & Match et de l'événement n° 18 Cote & Score du lundi 1er octobre 2007
Informations diverses
liste de cours indicatifs
219 Cours indicatifs du 2 octobre 2007
