Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
1 Décret n° 2007- 1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)
2 Arrêté du 1er août 2007 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
3 Arrêté du 6 août 2007 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
4 Arrêté du 5 septembre 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
5 Arrêté du 28 septembre 2007 fixant le nombre d'emplois ou de fractions d'emplois affectés aux services ou parties de services transférés par l'Etat à la région Basse-Normandie et participant aux missions d'accueil, de restauration, d'hébergement et d'entretien général et technique dans les établissements dont elle a la charge
6 Arrêté du 5 octobre 2007 autorisant la société Dalkia France à exercer occasionnellement l'activité de fourniture de gaz naturel
7 Arrêté du 5 octobre 2007 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Branchement de la distribution publique de Huningue et du client industriel Ciba-Geigy » à Hésingue dans le département du Haut-Rhin
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
8 Décret n° 2007- 1468 du 15 octobre 2007 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et portant convocation des électeurs
9 Décret n° 2007- 1469 du 15 octobre 2007 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants
10 Arrêté du 19 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale
11 Arrêté du 1er octobre 2007 relatif aux règles d'organisation et à la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe de la police nationale
12 Arrêté du 4 octobre 2007 portant prorogation du mandat des membres à une commission consultative paritaire (personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile du groupement des moyens aériens)
ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
13 Circulaire du 12 octobre 2007 relative aux justificatifs exigibles des ressortissants de l'Union européenne et assimilés pour bénéficier, à leur demande, d'un titre de séjour
ministère de l'agriculture et de la pêche
14 Arrêté du 28 août 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
15 Arrêté du 28 août 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
16 Arrêté du 8 octobre 2007 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne pour les campagnes 2007- 2008, 2008- 2009 et 2009- 2010 et d'un avenant à cet accord interprofessionnel portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2007- 2008
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
17 Arrêté du 28 septembre 2007 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social et médico-social à but non lucratif
ministère de l'éducation nationale
18 Arrêté du 27 septembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture à Mayotte d'un premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles et d'une liste d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles
19 Arrêté du 27 septembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles et d'une liste d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles à Mayotte
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
20 Arrêté du 17 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2004 modifié portant détermination des interrégions et des subdivisions de l'internat
21 Arrêté du 8 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
22 Arrêté du 8 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
23 Arrêté du 8 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants ingénieurs (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
24 Arrêté du 8 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de la recherche (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
ministère de la défense
25 Arrêté du 1er octobre 2007 fixant les montants de la solde spéciale
26 Arrêté du 1er octobre 2007 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées
27 Arrêté du 1er octobre 2007 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne
28 Arrêté du 1er octobre 2007 relatif à la gestion du personnel de la gendarmerie nationale pour la prise en compte de la création du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
29 Arrêté du 5 octobre 2007 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
30 Arrêté du 8 octobre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
31 Arrêté du 8 octobre 2007 modifiant la fiche d'information thérapeutique annexée à l'arrêté du 28 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et établie en application de l'article R. 163- 2 du code de la sécurité sociale
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
32 Décret n° 2007- 1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat
33 Arrêté du 24 septembre 2007 relatif au « fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières »
34 Arrêté du 1er octobre 2007 fixant la nature et les conditions d'organisation des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint technique du Trésor public de 1re classe
35 Arrêté du 1er octobre 2007 fixant la nature et les conditions d'organisation des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent d'administration du Trésor public de 1re classe
36 Arrêté du 4 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de la direction générale des douanes et droits indirects
37 Arrêté du 4 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « maintenance navale »
mesures nominatives
Premier ministre
38 Décret du 15 octobre 2007 portant nomination (Cour des comptes)
39 Décret du 15 octobre 2007 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes - M. Martin (Claude)
40 Décret du 15 octobre 2007 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
41 Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
42 Arrêté du 5 octobre 2007 relatif à une situation administrative (chambres régionales des comptes)
43 Arrêtés du 5 octobre 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
44 Arrêté du 5 octobre 2007 portant détachement (ville de Paris)
45 Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques
46 Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
47 Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
48 Arrêté du 4 septembre 2007 portant nomination au Comité national de l'eau
49 Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône
50 Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz
51 Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée-Rhône
52 Arrêté du 5 octobre 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Port autonome de Paris
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
53 Décret du 15 octobre 2007 portant nomination du préfet d'Eure-et-Loir - M. Brot (Jean-Jacques)
54 Décret du 15 octobre 2007 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, et représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. Berthier (Emmanuel)
55 Arrêté du 18 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
56 Arrêté du 3 octobre 2007 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
ministère des affaires étrangères et européennes
57 Arrêté du 5 octobre 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
58 Arrêté du 5 octobre 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
59 Arrêté du 5 octobre 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
60 Arrêté du 19 septembre 2007 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
61 Arrêté du 25 septembre 2007 modifiant un précédent arrêté portant nomination (services à l'étranger)
62 Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
ministère de la justice
63 Décret du 15 octobre 2007 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
64 Arrêté du 28 septembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
65 Arrêté du 28 septembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
66 Arrêté du 28 septembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
67 Arrêté du 28 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
68 Arrêté du 28 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
69 Arrêté du 28 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
70 Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
71 Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
72 Arrêté du 4 octobre 2007 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
73 Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
74 Arrêté du 4 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
75 Arrêté du 4 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
76 Arrêté du 4 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
77 Arrêté du 5 octobre 2007 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
78 Arrêté du 8 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
79 Arrêté du 8 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle de commissaires-priseurs judiciaires (officiers publics ou ministériels)
80 Arrêté du 8 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
81 Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ministère de l'agriculture et de la pêche
82 Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
83 Arrêté du 12 octobre 2007 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort
84 Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
85 Arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination (délégations régionales aux droits des femmes et à l'égalité)
86 Arrêté du 4 octobre 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
87 Décret du 15 octobre 2007 portant cessation de fonctions du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale - M. Brechot (Christian)
88 Arrêté du 5 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
ministère de la défense
89 Arrêté du 27 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
90 Arrêté du 28 septembre 2007 portant nomination d'élèves commissaires de l'armée de terre à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre
91 Arrêté du 1er octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
92 Arrêté du 2 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
93 Arrêté du 2 octobre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111- 2 du code de la santé publique
ministère de la culture et de la communication
94 Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
95 Décret du 15 octobre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat - Mme Bernard (Myriam)
96 Décret du 15 octobre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat - M. Barthez (Alain)
97 Décret du 15 octobre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat - M. Bernard (Noël)
98 Décret du 15 octobre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
99 Arrêté du 4 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
conventions collectives
ministère de l'agriculture et de la pêche
100 Arrêté du 5 octobre 2007 portant élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées (n° 8731)
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
101 Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
102 Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)
103 Arrêté du 8 octobre 2007 portant élargissement d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
Commission nationale de l'informatique et des libertés
104 Délibération n° 2007- 193 du 10 juillet 2007 portant avis sur le projet d'arrêté du directeur général des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi relatif au fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières (« FIDE »)
Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
105 Décision n° 2/2007 du 28 septembre 2007 portant nomination d'un adjoint à la personnalité qualifiée mentionnée à l'article L. 34- 1- 1 du code des postes et des communications électroniques
Autorité de régulation des mesures techniques
106 Délibération n° 2007- 001 du 24 mai 2007 portant élection du président de l'Autorité de régulation des mesures techniques
107 Décision n° 2007- 002 du 24 mai 2007 portant nomination du secrétaire général de l'Autorité de régulation des mesures techniques
Naturalisations et réintégrations
108 Décret du 9 octobre 2007 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
109 Décret du 10 octobre 2007 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
Informations parlementaires
Assemblée nationale
110 ORDRE DU JOUR
111 PROCÉDURES D'EXAMEN
112 COMMISSIONS
113 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
114 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
Sénat
115 ORDRE DU JOUR
116 COMMISSIONS
117 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
118 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
commissions mixtes paritaires
119 RÉUNION
Offices parlementaires
120 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
Informations relatives au Conseil économique et social
121 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE
122 SECTION
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
123 Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
124 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
125 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
126 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
127 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
128 Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
129 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
130 Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un technicien supérieur chef
131 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
132 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
avis divers
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
133 Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
134 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
135 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
136 Résultats des tirages du Loto n° 82 du samedi 13 octobre 2007
137 Résultats du Loto Foot 7 n° 93 et 15 n° 52
138 Résultats de l'événement n° 351 Cote & Match du samedi 13 octobre 2007
139 Résultats des tirages du Keno du samedi 13 octobre 2007
140 Résultats de l'événement n° 21 Cote & Score du samedi 13 octobre 2007
Informations diverses
liste de cours indicatifs
141 Cours indicatifs du 15 octobre 2007
Extraits des sommaires du Journal officiel de l'Union européenne
142 Parutions du 6 au 12 octobre 2007
Annonces
143 Annonces judiciaires et légales (textes 143 à 145)
146 Demandes de changement de nom (textes 146 à 164)
Publications spéciales
165 Partie réglementaire du code de l'environnement. - Annexe au décret n° 2007- 1467 du 12 octobre 2007 (CEV 38281 à 38452)
textes généraux
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
1 Décret n° 2007- 1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)
2 Arrêté du 1er août 2007 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
3 Arrêté du 6 août 2007 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
4 Arrêté du 5 septembre 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
5 Arrêté du 28 septembre 2007 fixant le nombre d'emplois ou de fractions d'emplois affectés aux services ou parties de services transférés par l'Etat à la région Basse-Normandie et participant aux missions d'accueil, de restauration, d'hébergement et d'entretien général et technique dans les établissements dont elle a la charge
6 Arrêté du 5 octobre 2007 autorisant la société Dalkia France à exercer occasionnellement l'activité de fourniture de gaz naturel
7 Arrêté du 5 octobre 2007 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Branchement de la distribution publique de Huningue et du client industriel Ciba-Geigy » à Hésingue dans le département du Haut-Rhin
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
8 Décret n° 2007- 1468 du 15 octobre 2007 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et portant convocation des électeurs
9 Décret n° 2007- 1469 du 15 octobre 2007 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants
10 Arrêté du 19 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale
11 Arrêté du 1er octobre 2007 relatif aux règles d'organisation et à la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe de la police nationale
12 Arrêté du 4 octobre 2007 portant prorogation du mandat des membres à une commission consultative paritaire (personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile du groupement des moyens aériens)
ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
13 Circulaire du 12 octobre 2007 relative aux justificatifs exigibles des ressortissants de l'Union européenne et assimilés pour bénéficier, à leur demande, d'un titre de séjour
ministère de l'agriculture et de la pêche
14 Arrêté du 28 août 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
15 Arrêté du 28 août 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
16 Arrêté du 8 octobre 2007 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne pour les campagnes 2007- 2008, 2008- 2009 et 2009- 2010 et d'un avenant à cet accord interprofessionnel portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2007- 2008
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
17 Arrêté du 28 septembre 2007 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social et médico-social à but non lucratif
ministère de l'éducation nationale
18 Arrêté du 27 septembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture à Mayotte d'un premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles et d'une liste d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles
19 Arrêté du 27 septembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles et d'une liste d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles à Mayotte
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
20 Arrêté du 17 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2004 modifié portant détermination des interrégions et des subdivisions de l'internat
21 Arrêté du 8 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
22 Arrêté du 8 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
23 Arrêté du 8 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants ingénieurs (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
24 Arrêté du 8 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de la recherche (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
ministère de la défense
25 Arrêté du 1er octobre 2007 fixant les montants de la solde spéciale
26 Arrêté du 1er octobre 2007 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées
27 Arrêté du 1er octobre 2007 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne
28 Arrêté du 1er octobre 2007 relatif à la gestion du personnel de la gendarmerie nationale pour la prise en compte de la création du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
29 Arrêté du 5 octobre 2007 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
30 Arrêté du 8 octobre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
31 Arrêté du 8 octobre 2007 modifiant la fiche d'information thérapeutique annexée à l'arrêté du 28 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et établie en application de l'article R. 163- 2 du code de la sécurité sociale
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
32 Décret n° 2007- 1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat
33 Arrêté du 24 septembre 2007 relatif au « fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières »
34 Arrêté du 1er octobre 2007 fixant la nature et les conditions d'organisation des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint technique du Trésor public de 1re classe
35 Arrêté du 1er octobre 2007 fixant la nature et les conditions d'organisation des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent d'administration du Trésor public de 1re classe
36 Arrêté du 4 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de la direction générale des douanes et droits indirects
37 Arrêté du 4 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « maintenance navale »
mesures nominatives
Premier ministre
38 Décret du 15 octobre 2007 portant nomination (Cour des comptes)
39 Décret du 15 octobre 2007 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes - M. Martin (Claude)
40 Décret du 15 octobre 2007 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
41 Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
42 Arrêté du 5 octobre 2007 relatif à une situation administrative (chambres régionales des comptes)
43 Arrêtés du 5 octobre 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
44 Arrêté du 5 octobre 2007 portant détachement (ville de Paris)
45 Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques
46 Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
47 Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
48 Arrêté du 4 septembre 2007 portant nomination au Comité national de l'eau
49 Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône
50 Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz
51 Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée-Rhône
52 Arrêté du 5 octobre 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Port autonome de Paris
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
53 Décret du 15 octobre 2007 portant nomination du préfet d'Eure-et-Loir - M. Brot (Jean-Jacques)
54 Décret du 15 octobre 2007 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, et représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. Berthier (Emmanuel)
55 Arrêté du 18 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
56 Arrêté du 3 octobre 2007 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
ministère des affaires étrangères et européennes
57 Arrêté du 5 octobre 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
58 Arrêté du 5 octobre 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
59 Arrêté du 5 octobre 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
60 Arrêté du 19 septembre 2007 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
61 Arrêté du 25 septembre 2007 modifiant un précédent arrêté portant nomination (services à l'étranger)
62 Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
ministère de la justice
63 Décret du 15 octobre 2007 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
64 Arrêté du 28 septembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
65 Arrêté du 28 septembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
66 Arrêté du 28 septembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
67 Arrêté du 28 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
68 Arrêté du 28 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
69 Arrêté du 28 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
70 Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
71 Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
72 Arrêté du 4 octobre 2007 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
73 Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
74 Arrêté du 4 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
75 Arrêté du 4 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
76 Arrêté du 4 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
77 Arrêté du 5 octobre 2007 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
78 Arrêté du 8 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
79 Arrêté du 8 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle de commissaires-priseurs judiciaires (officiers publics ou ministériels)
80 Arrêté du 8 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
81 Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ministère de l'agriculture et de la pêche
82 Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
83 Arrêté du 12 octobre 2007 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort
84 Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
85 Arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination (délégations régionales aux droits des femmes et à l'égalité)
86 Arrêté du 4 octobre 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
87 Décret du 15 octobre 2007 portant cessation de fonctions du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale - M. Brechot (Christian)
88 Arrêté du 5 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
ministère de la défense
89 Arrêté du 27 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
90 Arrêté du 28 septembre 2007 portant nomination d'élèves commissaires de l'armée de terre à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre
91 Arrêté du 1er octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
92 Arrêté du 2 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
93 Arrêté du 2 octobre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111- 2 du code de la santé publique
ministère de la culture et de la communication
94 Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
95 Décret du 15 octobre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat - Mme Bernard (Myriam)
96 Décret du 15 octobre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat - M. Barthez (Alain)
97 Décret du 15 octobre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat - M. Bernard (Noël)
98 Décret du 15 octobre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
99 Arrêté du 4 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
conventions collectives
ministère de l'agriculture et de la pêche
100 Arrêté du 5 octobre 2007 portant élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées (n° 8731)
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
101 Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
102 Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)
103 Arrêté du 8 octobre 2007 portant élargissement d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
Commission nationale de l'informatique et des libertés
104 Délibération n° 2007- 193 du 10 juillet 2007 portant avis sur le projet d'arrêté du directeur général des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi relatif au fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières (« FIDE »)
Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
105 Décision n° 2/2007 du 28 septembre 2007 portant nomination d'un adjoint à la personnalité qualifiée mentionnée à l'article L. 34- 1- 1 du code des postes et des communications électroniques
Autorité de régulation des mesures techniques
106 Délibération n° 2007- 001 du 24 mai 2007 portant élection du président de l'Autorité de régulation des mesures techniques
107 Décision n° 2007- 002 du 24 mai 2007 portant nomination du secrétaire général de l'Autorité de régulation des mesures techniques
Naturalisations et réintégrations
108 Décret du 9 octobre 2007 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
109 Décret du 10 octobre 2007 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
Informations parlementaires
Assemblée nationale
110 ORDRE DU JOUR
111 PROCÉDURES D'EXAMEN
112 COMMISSIONS
113 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
114 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
Sénat
115 ORDRE DU JOUR
116 COMMISSIONS
117 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
118 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
commissions mixtes paritaires
119 RÉUNION
Offices parlementaires
120 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
Informations relatives au Conseil économique et social
121 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE
122 SECTION
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
123 Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
124 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
125 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
126 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
127 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
128 Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
129 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
130 Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un technicien supérieur chef
131 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
132 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
avis divers
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
133 Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
134 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
135 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
136 Résultats des tirages du Loto n° 82 du samedi 13 octobre 2007
137 Résultats du Loto Foot 7 n° 93 et 15 n° 52
138 Résultats de l'événement n° 351 Cote & Match du samedi 13 octobre 2007
139 Résultats des tirages du Keno du samedi 13 octobre 2007
140 Résultats de l'événement n° 21 Cote & Score du samedi 13 octobre 2007
Informations diverses
liste de cours indicatifs
141 Cours indicatifs du 15 octobre 2007
Extraits des sommaires du Journal officiel de l'Union européenne
142 Parutions du 6 au 12 octobre 2007
Annonces
143 Annonces judiciaires et légales (textes 143 à 145)
146 Demandes de changement de nom (textes 146 à 164)
Publications spéciales
165 Partie réglementaire du code de l'environnement. - Annexe au décret n° 2007- 1467 du 12 octobre 2007 (CEV 38281 à 38452)
