Election du Président de la République
Commission nationale de contrôle
1 Rapport établi par la Commission nationale de contrôle de la campagne pour l'élection présidentielle (scrutins des 22 avril et 6 mai 2007)
LOIS
2 LOI n° 2007- 1443 du 9 octobre 2007 portant création d'une délégation parlementaire au renseignement
Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
3 Arrêté du 23 juillet 2007 modifiant la concession de l'aérodrome de Saint-Denis-Gillot (Réunion)
4 Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
5 Arrêté du 30 août 2007 relatif à la navigation de bateaux fluviaux « porte-conteneurs » en mer pour la desserte de Port 2000 par l'estuaire de la Seine
6 Arrêté du 19 septembre 2007 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation dans les limites de la station de pilotage de la Seine
7 Arrêté du 19 septembre 2007 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation dans les limites de la station de pilotage du Havre-Fécamp
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
8 Décret n° 2007- 1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris
9 Décret n° 2007- 1445 du 8 octobre 2007 relatif à la fixation du classement indiciaire des personnels des cultes d'Alsace et de Moselle
10 Arrêté du 14 septembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
11 Arrêté du 28 septembre 2007 relatif aux règles d'organisation et à la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint technique de 1re classe de la police nationale
12 Arrêté du 8 octobre 2007 fixant les échelonnements indiciaires des personnels des cultes d'Alsace et de Moselle
ministère des affaires étrangères et européennes
13 Décret n° 2007- 1446 du 9 octobre 2007 portant publication de l'accord de coopération dans le domaine de la défense et du partenariat industriel de défense entre la République française et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, signé à Tripoli le 25 juillet 2007
14 Arrêté du 17 août 2007 portant modification de l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
15 Arrêté du 10 septembre 2007 portant modification de l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
16 Arrêté du 27 septembre 2007 abrogeant l'arrêté du 23 janvier 2004 relatif à l'institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « appui à la transparence et à la bonne gestion des finances publiques sénégalaises »
ministère de la justice
17 Arrêté du 26 septembre 2007 ouvrant au titre de l'année 2008 un emploi d'auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat aux officiers candidats à des emplois civils
ministère de l'agriculture et de la pêche
18 Arrêté du 4 octobre 2007 relatif à la mise en réserve individuelle d'une partie de la récolte 2007 revendiquée en appellation d'origine contrôlée « Champagne »
19 Décision du 25 septembre 2007 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture)
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
20 Arrêté du 1er octobre 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes
21 Arrêté du 1er octobre 2007 portant approbation des statuts du régime complémentaire d'assurance vieillesse de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes
22 Arrêté du 8 octobre 2007 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel prévu à l'article 14 du décret n° 2007- 1448 du 8 octobre 2007 relatif à la fusion des corps des secrétaires administratifs d'administration centrale et des secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales, à la création du corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et à l'intégration des fonctionnaires appartenant à ce corps dans celui des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
23 Arrêté du 1er octobre 2007 fixant le montant de l'allocation de recherche
ministère de la défense
24 Décret n° 2007- 1447 du 8 octobre 2007 modifiant le décret n° 48- 1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
25 Arrêté du 19 septembre 2007 relatif à l'application des dispositions législatives et réglementaires du code rural relatives à la santé publique vétérinaire et à la sécurité sanitaire des aliments au sein des établissements et organismes relevant du ministère de la défense
26 Arrêté du 1er octobre 2007 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 pris en application de l'article 6 du décret n° 2006- 1166 du 20 septembre 2006 relatif à la commission de réforme des militaires
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
27 Décret n° 2007- 1448 du 8 octobre 2007 relatif à la fusion des corps des secrétaires administratifs d'administration centrale et des secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales, à la création du corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et à l'intégration des fonctionnaires appartenant à ce corps dans celui des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
28 Arrêté du 27 septembre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine
mesures nominatives
Premier ministre
29 Décret du 8 octobre 2007 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme Faivre-Pierret (Sandrine)
30 Arrêté du 2 octobre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
31 Arrêté du 2 octobre 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
32 Arrêté du 3 octobre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
33 Arrêté du 9 octobre 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
34 Arrêté du 9 octobre 2007 nommant un membre et le vice-président du Conseil d'orientation pour l'emploi
35 Arrêté du 9 octobre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
36 Arrêté du 9 octobre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
37 Arrêté du 9 octobre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
38 Arrêté du 2 octobre 2007 portant attribution de fonctions (direction de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée et de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée)
39 Arrêté du 3 octobre 2007 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
40 Décret du 9 octobre 2007 portant cessation de fonctions au directoire de l'Agence de l'innovation industrielle - M. Demarcq (François)
41 Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination au cabinet de la ministre
42 Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination au cabinet de la ministre
43 Arrêté du 3 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 28 mars 2006 portant nomination à la commission des comptes et à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
ministère de la justice
44 Arrêté du 27 septembre 2007 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
45 Arrêté du 27 septembre 2007 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
46 Arrêté du 27 septembre 2007 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
ministère de l'agriculture et de la pêche
47 Arrêté du 24 septembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
48 Arrêté du 21 septembre 2007 portant nomination au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales
ministère de l'éducation nationale
49 Décret du 8 octobre 2007 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et d'inspecteurs d'académie adjoints
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
50 Décret du 8 octobre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Nogues (Joëlle)
51 Décret du 8 octobre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Selimovic (Denis)
52 Décret du 8 octobre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Cancio Pastor (Carmélo)
53 Décret du 8 octobre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Treffel (Frédéric)
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
54 Arrêté du 1er octobre 2007 portant nomination du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
ministère de la culture et de la communication
55 Décret du 8 octobre 2007 portant nomination de conservateurs du patrimoine stagiaires
56 Décision du 17 septembre 2007 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret n° 2002- 568 du 22 avril 2002 portant définition et classement des établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
57 Arrêté du 19 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
58 Arrêté du 20 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
59 Arrêté du 21 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
60 Arrêté du 21 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
61 Arrêté du 24 septembre 2007 portant réintégration et détachement (direction générale des douanes et droits indirects)
62 Arrêté du 1er octobre 2007 portant nomination de la présidente du comité d'orientation stratégique des systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat
Cour des comptes
63 Arrêté du 8 octobre 2007 portant affectation (chambres régionales des comptes)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
64 Décision n° 2007- 802 du 5 septembre 2007 modifiant et complétant la décision n° 2004- 250 du 8 juin 2004 et fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique
Autorité des marchés financiers
65 Décision n° 190 du 18 septembre 2007 portant délégation de signature
Informations parlementaires
Assemblée nationale
66 ORDRE DU JOUR
67 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
68 COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE
69 COMMISSIONS
70 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
71 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
Sénat
72 ORDRE DU JOUR
73 COMMISSIONS
74 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
75 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
76 RAPPORTS AU PARLEMENT
77 ASSEMBLÉES D'OUTRE-MER
78 INFORMATIONS DIVERSES
Offices parlementaires
79 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
ministère de l'agriculture et de la pêche
80 Avis fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2007 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
81 Avis de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
avis divers
Premier ministre
82 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
83 Avis relatif à l'instruction de projets de normes
84 Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
85 Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
86 Résultats des tirages n 80 du Loto du samedi 6 octobre 2007
87 Résultats de l'événement n° 350 Cote & Match du lundi 8 octobre 2007
88 Résultats de l'événement n° 20 Cote & Score du lundi 8 octobre 2007
89 Résultats des tirages du Keno du lundi 8 octobre 2007
Informations diverses
liste de cours indicatifs
90 Cours indicatifs du 9 octobre 2007
Annonces
91 Tirages financiers
92 Avis divers
93 Demandes de changement de nom (textes 93 à 109)
