Décrets, arrêtés, circulairestextes généraux
Premier ministre
1 Décret n° 2007- 1426 du 4 octobre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
2 Arrêté du 3 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1)
3 Arrêté du 10 septembre 2007 portant affectation définitive d'ensembles immobiliers domaniaux
4 Arrêté du 26 septembre 2007 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL SDEVEF à la SAS Perfect Wind
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
5 Arrêté du 21 septembre 2007 portant création d'un comité technique paritaire spécial auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
6 Arrêté du 21 septembre 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial créé auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
7 Décision du 2 octobre 2007 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
ministère des affaires étrangères et européennes
8 Arrêté du 27 septembre 2007 portant abrogation de l'arrêté du 23 janvier 2004 relatif à l'institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « appui au développement local en Casamance »
9 Arrêté du 2 octobre 2007 portant délégation de signature (direction de la communication et de l'information)
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
10 Décret n° 2007- 1427 du 3 octobre 2007 relatif à la déduction des charges foncières afférentes aux immeubles classés monuments historiques et assimilés et modifiant l'annexe III au code général des impôts
11 Arrêté du 29 août 2007 relatif à la base d'aide logicielle à l'inventaire commercial
12 Arrêté du 26 septembre 2007 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique)
13 Arrêté du 27 septembre 2007 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique, garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur)
ministère de la justice
14 Arrêté du 27 septembre 2007 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves du concours pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire
15 Arrêté du 1er octobre 2007 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités d'hygiène et de sécurité départementaux
16 Décision du 20 septembre 2007 portant délégation de signature (service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville)
ministère de l'agriculture et de la pêche
17 Arrêté du 2 octobre 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène
18 Arrêté du 4 octobre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
19 Décision du 1er octobre 2007 portant délégation de signature
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
20 Arrêté du 20 septembre 2007 fixant les modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d'avancement de grade au titre de l'année 2008
ministère de la défense
21 Arrêté du 21 septembre 2007 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves du concours pour le recrutement dans le corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
22 Décret n° 2007- 1428 du 3 octobre 2007 relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
23 Décret n° 2007- 1429 du 3 octobre 2007 relatif à la profession de conseiller en génétique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
24 Arrêté du 6 septembre 2007 relatif à la radiation des matelas PREVENTIX MAT 4 et CARGUM et du surmatelas CARGUM MIXT de la société CARPENTER au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165- 1 du code de la sécurité sociale
25 Arrêté du 2 octobre 2007 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de l'année 2007 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651- 1 du code de la sécurité sociale, la répartition définitive pour l'année 2006 du produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651- 1 du code de la sécurité sociale et la régularisation pour l'exercice 2006 des frais de gestion mentionnés à l'article L. 651- 4 du code de la sécurité sociale
26 Décision du 23 août 2007 interdisant, en application des articles L. 5122- 15, L. 5422- 12, L. 5422- 14 et R. 5122- 23 à R. 5122- 26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
ministère de la culture et de la communication
27 Arrêté du 28 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 créant au ministère de la culture et de la communication une commission de validation prévue à l'article 2 du décret n° 2001- 529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat et en fixant les modalités de fonctionnement
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
28 Décret n° 2007- 1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics de l'article 1er de la loi n° 2007- 1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
29 Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »
mesures nominatives
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
30 Arrêté du 28 septembre 2007 portant nomination du président et d'un vice-président du Conseil supérieur de l'énergie
ministère des affaires étrangères et européennes
31 Arrêté du 25 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
32 Décret du 4 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. Rencki (Julien)
33 Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
34 Arrêté du 25 septembre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
ministère de la justice
35 Arrêté du 5 septembre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
36 Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
ministère de l'agriculture et de la pêche
37 Arrêté du 20 septembre 2007 portant nomination (chargés de mission permanente d'inspection interrégionale)
38 Arrêté du 27 septembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
39 Arrêté du 26 septembre 2007 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
40 Arrêté du 27 septembre 2007 portant promotion (inspection du travail)
41 Arrêté du 27 septembre 2007 portant promotion (inspection du travail)
ministère de la défense
42 Arrêté du 19 septembre 2007 portant nomination (emplois réservés)
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
43 Arrêté du 25 septembre 2007 relatif à l'exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
44 Arrêté du 3 juillet 2007 portant nomination dans l'emploi de chef de service comptable des douanes
45 Arrêté du 26 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 2 juin 2006 portant nomination du directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
conventions collectives
ministère de l'agriculture et de la pêche
46 Avis relatif à la décision tacite d'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
47 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la radiodiffusion, d'une part, et à la convention collective nationale des journalistes, d'autre part
48 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
Conseil supérieur de l'audiovisuel
49 Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société anonyme Lyonnaise de télévision
50 Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Toulouse Télévision
51 Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société TV 7 Bordeaux
52 Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Marseille Télévision locale
53 Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Le Mans Télévision
54 Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société LN Développement
55 Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Touraine Télévision
56 Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société 7L
57 Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société TV 8 Mont-Blanc
58 Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec l'association Télénantes
59 Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la Société clermontoise de télévision
60 Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Orléans TV
61 Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Angers 7
62 Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société TV Nantes Atlantique
63 Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Canal 32
64 Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec l'établissement public de coopération culturelle d'Issoudun
65 Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Rennes Cité Média
66 Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société TéléGrenoble
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
67 Décision n° 2007- 0443 du 15 mai 2007 relative aux spécifications des systèmes de comptabilisation, en application de l'article L. 5- 2 (6°) du code des postes et des communications électroniques
68 Décision n° 2007- 0747 du 20 septembre 2007 publiant les règles employées pour l'application des méthodes mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 2007- 563 du 16 avril 2007 pour les évaluations définitives du coût du service universel des années 1998 à 2000
69 Avis n° 2006- 0678 du 4 juillet 2006 sur le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur
Autorité des marchés financiers
70 Décision n° 184 du 2 juillet 2007 portant nomination d'un régisseur
71 Décision n° 191 du 18 septembre 2007 portant composition de la commission spécialisée n° 2 de l'Autorité des marchés financiers
Informations parlementaires
Assemblée nationale
72 ORDRE DU JOUR
73 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
74 COMMISSIONS
75 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
76 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
77 AVIS ADMINISTRATIFS
Sénat
78 ORDRE DU JOUR
79 COMMISSIONS
80 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
81 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
82 RAPPORTS AU PARLEMENT
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
83 Avis de vacance d'un emploi de chef de service
84 Avis de vacance d'un emploi de chef de service
85 Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
86 Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint
87 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
88 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
89 Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
90 Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
91 Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
92 Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
93 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
94 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
95 Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
96 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
97 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
98 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
99 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
100 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
101 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
102 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
103 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
104 Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
105 Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
avis divers
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
106 Avis du 28 septembre 2007 relatif à l'application des articles L. 313- 3 du code de la consommation et L. 313- 5- 1 du code monétaire et financier concernant l'usure
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
107 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165- 1 (LPP) du code de la sécurité sociale
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
108 Résultats des tirages n° 79 du Loto du mercredi 3 octobre 2007
109 Résultats des tirages du Keno du mercredi 3 octobre 2007
110 Résultats de l'événement n° 348 Cote & Match du mercredi 3 octobre 2007
111 Résultats du Loto Foot 15 n° 50 et du Loto Foot 7 n° 89
112 Résultats de l'événement n° 18 Cote & Score du mercredi 3 octobre 2007
Informations diverses
liste de cours indicatifs
113 Cours indicatifs du 4 octobre 2007
