LOIS1 LOI n° 2007- 1416 du 3 octobre 2007 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif à l'Ensemble de lancement Soyouz (ELS) au Centre spatial guyanais (CSG) et lié à la mise en oeuvre du programme facultatif de l'Agence spatiale européenne intitulé « Soyouz au CSG » et à l'exploitation de Soyouz à partir du CSG
2 LOI n° 2007- 1417 du 3 octobre 2007 autorisant l'approbation du septième protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle
3 LOI n° 2007- 1418 du 3 octobre 2007 autorisant la ratification de l'acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble une annexe)
4 LOI n° 2007- 1419 du 3 octobre 2007 autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur la coopération sanitaire transfrontalière
5 LOI n° 2007- 1420 du 3 octobre 2007 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur l'exploration et l'exploitation des champs d'hydrocarbures transfrontaliers
6 LOI n° 2007- 1421 du 3 octobre 2007 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux transports routiers internationaux et au transit des voyageurs et des marchandises
7 LOI n° 2007- 1422 du 3 octobre 2007 autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux implantations communes de missions diplomatiques et de postes consulaires
Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
Premier ministre
8 Décret n° 2007- 1423 du 3 octobre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
9 Arrêté du 25 septembre 2007 fixant les modalités de l'épreuve de sélection professionnelle et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration des services du Premier ministre
10 Arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration des services du Premier ministre au titre de l'année 2008
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
11 Arrêté du 2 août 2007 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat
12 Arrêté du 10 septembre 2007 portant affectation de divers ouvrages routiers
13 Arrêté du 18 septembre 2007 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage
14 Arrêté du 24 septembre 2007 fixant la composition de la commission mixte du statut du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
15 Arrêté du 24 septembre 2007 autorisant la SAS EIDEN à exploiter une installation de production d'électricité
16 Arrêté du 25 septembre 2007 autorisant la renonciation à une concession de mines
17 Arrêté du 25 septembre 2007 autorisant la renonciation à une concession de mines
18 Arrêté du 25 septembre 2007 autorisant la renonciation à une concession de mines
19 Arrêté du 25 septembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
20 Arrêté du 25 septembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
21 Arrêté du 25 septembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
22 Arrêté du 25 septembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
23 Arrêté du 25 septembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
24 Arrêté du 25 septembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer
25 Arrêté du 26 septembre 2007 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Peleste à la SAS Perfect Wind
26 Arrêté du 26 septembre 2007 autorisant la SAS Centrale éolienne Ayssènes-Le Truel à exploiter une installation de production d'électricité
27 Arrêté du 26 septembre 2007 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Parc éolien de Laneuville-au-Rupt à la SAS Perfect Wind
28 Arrêté du 26 septembre 2007 autorisant la SAS EIDEN à exploiter une installation de production d'électricité
29 Arrêté du 26 septembre 2007 autorisant la SAS EIDEN à exploiter une installation de production d'électricité
30 Arrêté du 26 septembre 2007 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Société La Ferme éolienne de Bel Air à la SAS Perfect Wind
31 Arrêté du 27 septembre 2007 prononçant le retrait de trente-six concessions de mines d'anthracite
32 Décision du 18 septembre 2007 portant délégation de signature (Institut français de l'environnement)
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
33 Arrêté du 19 septembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
34 Arrêté du 2 octobre 2007 portant autorisation du Dark Dog Tour
ministère des affaires étrangères et européennes
35 Arrêté du 21 septembre 2007 portant modification de l'arrêté du 4 octobre 1995 relatif à la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger, modifié par les arrêtés du 4 septembre 2000 et du 16 novembre 2004
36 Arrêté du 28 septembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de protection de classe exceptionnelle de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (femmes et hommes)
ministère de la justice
37 Arrêté du 19 juillet 2007 portant modification de sous-régies d'avances
38 Arrêté du 25 septembre 2007 fixant la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour le recrutement des secrétaires administratifs des services judiciaires
ministère de l'agriculture et de la pêche
39 Décret n° 2007- 1424 du 2 octobre 2007 portant modification du décret du 30 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés de la baie de Somme »
40 Décret n° 2007- 1425 du 3 octobre 2007 relatif à l'organisation et aux attributions des directions de l'agriculture et de la forêt en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à la Réunion
41 Arrêté du 2 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 21 août 2001 modifié fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
42 Arrêté du 3 octobre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
43 Arrêté du 21 septembre 2007 fixant la date des élections au conseil d'administration de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Hérault
ministère de la défense
44 Arrêté du 21 septembre 2007 abrogeant l'arrêté du 30 mars 1992 instituant ordonnateur secondaire à vocation interarmées le directeur du commissariat de l'armée de terre de la Force française en ex-Yougoslavie
45 Arrêté du 21 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine
46 Arrêté du 21 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes et de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
47 Arrêté du 1er octobre 2007 portant création d'un conseil économique de la défense
48 Décision du 28 septembre 2007 portant délégation de signature (état-major des armées)
49 Décision du 1er octobre 2007 modifiant la décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte)
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
50 Arrêté du 20 septembre 2007 fixant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
51 Arrêté du 26 septembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
ministère de la culture et de la communication
52 Arrêté du 25 septembre 2007 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85- 986 du 16 septembre 1985 modifié)
53 Arrêté du 1er octobre 2007 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
54 Arrêté du 1er octobre 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
55 Arrêté du 1er octobre 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
56 Arrêté du 1er octobre 2007 portant répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux : modification du TRJ du Keno
mesures nominatives
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
57 Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination au Conseil national des déchets
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
58 Arrêté du 25 septembre 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
59 Arrêté du 27 septembre 2007 portant nomination du chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
60 Arrêté du 29 août 2007 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
61 Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
62 Arrêté du 11 septembre 2007 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
63 Arrêté du 11 septembre 2007 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
64 Arrêté du 11 septembre 2007 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
65 Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
66 Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
67 Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
68 Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
69 Arrêté du 18 septembre 2007 portant nomination d'un rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
70 Arrêté du 19 septembre 2007 portant nomination à la commission économique de la nation
71 Arrêté du 24 septembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
72 Arrêté du 26 septembre 2007 portant nomination (inspection générale des finances)
73 Arrêté du 27 septembre 2007 portant inscription à un tableau d'avancement de grade (corps des ingénieurs des mines)
74 Arrêté du 3 octobre 2007 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
ministère de la justice
75 Décret du 2 octobre 2007 portant détachement (magistrature)
76 Arrêté du 24 septembre 2007 rapportant l'arrêté du 20 juin 2007 portant réintégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
77 Arrêté du 24 septembre 2007 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
78 Arrêté du 27 septembre 2007 portant nomination d'une chargée de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
79 Arrêté du 27 septembre 2007 portant nomination d'un chargé de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
80 Arrêté du 27 septembre 2007 portant nomination d'une chargée de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
81 Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
82 Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
ministère de l'agriculture et de la pêche
83 Décret du 2 octobre 2007 portant nomination (inspection générale de l'agriculture) - M. Signoles (François)
84 Arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination du directeur général de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
85 Arrêté du 15 juin 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
86 Arrêté du 26 septembre 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
87 Arrêté du 27 septembre 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
ministère de l'éducation nationale
88 Arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination du président et du vice-président du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au titre de la session 2008
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
89 Décret du 1er octobre 2007 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Chardon (Marie-Laure), épouse Elalouf
ministère de la défense
90 Arrêté du 13 août 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
91 Arrêté du 27 août 2007 portant maintien dans son emploi d'un officier recruté au titre de l'article L. 4132- 10 du code de la défense
92 Arrêté du 11 septembre 2007 portant réintégration et radiation (administration centrale)
93 Arrêté du 20 septembre 2007 portant attribution du titre de peintre des armées, spécialité peintre de l'armée
94 Arrêté du 21 septembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
95 Arrêté du 26 septembre 2007 portant attribution de fonctions (Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace)
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
96 Décret du 1er octobre 2007 portant titularisation (médecin inspecteur de santé publique)
97 Arrêté du 23 août 2007 portant nomination au Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques
ministère de la culture et de la communication
98 Décret du 2 octobre 2007 portant nomination aux conseils d'administration des sociétés nationales de programme France 5 et Réseau France outre-mer et de l'Institut national de l'audiovisuel - M. Taiclet (Benoît)
99 Arrêté du 26 septembre 2007 portant nomination du chef de l'inspection générale des musées
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
100 Arrêté du 29 août 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
101 Arrêté du 30 août 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
102 Arrêté du 13 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
103 Arrêté du 13 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
104 Arrêté du 13 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
105 Arrêté du 13 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
106 Arrêté du 13 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
107 Arrêté du 13 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
108 Arrêté du 18 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
conventions collectives
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
109 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production audiovisuelle
110 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
111 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure
112 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
113 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport
114 Avis relatif à l'extension d'un avenant départemental (Rhône) à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale
115 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationaledes chaînes thématiques
116 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
117 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie
118 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos
119 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
120 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos
121 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national du 23 décembre 1996 conclu dans le cadre de la convention collective des casinos
Conseil supérieur de l'audiovisuel
122 Décision n° 2007- 707 du 5 septembre 2007 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF 1)
123 Décision n° 2007- 708 du 5 septembre 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
124 Décision n° 2007- 709 du 5 septembre 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
125 Décision n° 2007- 710 du 5 septembre 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5
126 Décision n° 2007- 711 du 5 septembre 2007 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne
127 Décision n° 2007- 712 du 5 septembre 2007 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M6)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
128 ORDRE DU JOUR
129 COMMISSIONS
130 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
131 ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
132 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
Sénat
133 ORDRE DU JOUR
134 COMPOSITION DU SÉNAT
135 COMMISSIONS
136 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
137 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
Offices parlementaires
138 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
139 Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
140 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
141 Avis de vacance d'un emploi de chef de service
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
142 Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
143 Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
144 Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
145 Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
146 Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
147 Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
148 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
149 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
150 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
151 Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
152 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
153 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
154 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
155 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
156 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
157 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
158 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
159 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
160 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
161 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
162 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
163 Avis de concours interne pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
avis divers
Premier ministre
164 Avis relatif au montant des rémunérations dues en contrepartie de la cession des ouvrages et des documents non périodiques édités ou diffusés par la direction de la Documentation française en application de l'article 2 de l'arrêté du Premier ministre du 15 décembre 2006 Cet avis fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
165 Résultats des tirages du Keno du mardi 2 octobre 2007
166 Résultats de l'événement n° 18 Cote & Score du mardi 2 octobre 2007
167 Résultats de l'événement n° 348 Cote & Match du mardi 2 octobre 2007
Informations diverses
168 Cours indicatifs du 3 octobre 2007
liste de cours indicatifs
Annonces
169 Annonces judiciaires et légales (textes 169 à 171)
172 Demandes de changement de nom (textes 172 à 188)
Publications spéciales
189 Avis relatif au montant des rémunérations dues en contrepartie de la cession des ouvrages et des documents non périodiques édités ou diffusés par la direction de la Documentation francaise en application de l'article 2 de l'arrêté du Premier ministre du 15 décembre 2006 (DF 30001 à 30150)
