Présidence de la République
ordre national de la légion d'honneur
1 Décret du 11 octobre 2007 portant nomination
Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
Premier ministre
2 Décret n° 2007- 1457 du 12 octobre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
3 Arrêté du 27 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
4 Arrêté du 3 octobre 2007 portant délégation de signature (direction générale du personnel et de l'administration)
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
5 Arrêté du 5 octobre 2007 pris en application de l'article R. 553- 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
6 Arrêté du 5 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel d'adjoints administratifs de 1re classe de la police nationale
7 Décision du 14 septembre 2007 modifiant la décision du 19 avril 2006 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
ministère des affaires étrangères et européennes
8 Décret n° 2007- 1458 du 11 octobre 2007 portant publication de l'accord de coopération en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire socialiste, signé à Paris le 19 avril 2004
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
9 Arrêté du 3 octobre 2007 portant enregistrement ou fin d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
10 Arrêté du 16 juillet 2007 portant création du titre professionnel de technicien supérieur en système d'information géographique (rectificatif)
ministère de la justice
11 Arrêté du 25 septembre 2007 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice pour l'année 2007
12 Arrêté du 25 septembre 2007 fixant les taux de promotion dans le corps des attachés d'administration du ministère de la justice pour l'année 2008
13 Arrêté du 25 septembre 2007 fixant les taux de promotion dans certains corps de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice pour l'année 2007
14 Arrêté du 27 septembre 2007 portant approbation d'une modification au règlement intérieur de la chambre des notaires d'Indre-et-Loire
15 Arrêté du 3 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, modifié par l'arrêté du 9 décembre 2005 modifié par l'arrêté du 21 mai 2007
ministère de l'agriculture et de la pêche
16 Arrêté du 21 septembre 2007 portant modification de l'annexe I du décret n° 94- 510 du 23 juin 1994 modifié relatif à la commercialisation des jeunes plants de légumes, des plantes fruitières et des matériels de multiplication de toutes ces plantes
17 Arrêté du 25 septembre 2007 portant modalités de calcul et d'attribution de l'aide transitoire pour les raffineries à temps plein prévue dans le cadre de la restructuration de l'industrie sucrière communautaire
18 Arrêté du 25 septembre 2007 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes d'élèves ayant effectué deux années d'études supérieures
19 Arrêté du 26 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 2 juin 1953 portant création d'un centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre à la Guadeloupe
20 Arrêté du 28 septembre 2007 portant homologation du cahier des charges d'une indication géographique protégée
21 Arrêté du 2 octobre 2007 relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables
22 Arrêté du 2 octobre 2007 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de septembre 2007
23 Arrêté du 12 octobre 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et prescrivant des mesures particulières
24 Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
25 Arrêté du 25 septembre 2007 portant revalorisation pour l'année universitaire 2007- 2008 des taux de diverses primes et indemnités indexées sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique
26 Arrêté du 1er octobre 2007 autorisant l'école de design de Nantes-Atlantique à délivrer un diplôme intitulé « diplôme de design » visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
27 Arrêté du 1er octobre 2007 autorisant l'Ecole supérieure de commerce de Troyes à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
28 Arrêté du 1er octobre 2007 autorisant les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
29 Arrêté du 1er octobre 2007 autorisant l'Ecole supérieure de commerce de Saint-Etienne à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
30 Arrêté du 1er octobre 2007 autorisant l'Ecole spéciale de travaux publics, du bâtiment et de l'industrie de Paris à délivrer deux diplômes intitulés « conducteur technicien des travaux du bâtiment » et « conducteur des travaux publics et technicien de bureau d'études » visés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
31 Arrêté du 1er octobre 2007 portant reconnaissance par l'Etat de l'école d'électricité, de production et des méthodes industrielles (EPMI) de Cergy-Pontoise
32 Arrêté du 1er octobre 2007 autorisant l'Ecole supérieure de commerce de Brest à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
33 Arrêté du 1er octobre 2007 autorisant les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
ministère de la défense
34 Décision du 26 septembre 2007 modifiant la décision du 24 avril 2006 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air)
35 Décision du 2 octobre 2007 modifiant la décision du 2 juillet 2007 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
36 Arrêté du 13 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 20 février 2007 renouvelant l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage des Antilles
37 Arrêté du 1er octobre 2007 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
38 Arrêté du 1er octobre 2007 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
39 Décision du 27 septembre 2007 abrogeant la décision du 23 novembre 2001 portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de la délivrance et de l'utilisation à des fins thérapeutiques chez l'homme de badiane de Chine (ou anis étoilé, lllicium verum) sous forme de plante pour tisane (vrac, sachet-dose) et sous forme de poudre mise en forme pharmaceutique destinée à la voie orale
ministère de la culture et de la communication
40 Arrêté du 21 août 2007 portant habilitation d'un centre de formation à dispenser la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'Etat de professeur de musique
41 Arrêté du 9 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2003 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture
42 Décision du 1er octobre 2007 portant délégation de signature (Centre national de la cinématographie)
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
43 Décret n° 2007- 1459 du 11 octobre 2007 portant création d'un comité technique paritaire de l'Autorité de sûreté nucléaire
44 Arrêté du 10 septembre 2007 fixant les modalités des examens médical et psychotechnique exigés des adjoints techniques des administrations de l'Etat affectés à la conduite de véhicules terrestres à moteur
45 Arrêté du 10 octobre 2007 portant délégation de signature (service des pensions)
mesures nominatives
Premier ministre
46 Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination des membres de la commission de validation prévue à l'article 3 du décret n° 55- 1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat
47 Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
48 Arrêté du 17 septembre 2007 portant détachement (administrateurs civils)
49 Arrêté du 2 octobre 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
ministère des affaires étrangères et européennes
50 Décret du 12 octobre 2007 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République azerbaïdjanaise - Mme Remik-Adim (Odile)
51 Décret du 12 octobre 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Nicaragua - M. Fraysse (Thierry)
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
52 Décret du 12 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie française pour l'exposition de Shanghai
53 Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination (administration centrale)
54 Arrêté du 31 juillet 2007 portant nomination au Conseil de la concurrence (rectificatif)
ministère de la justice
55 Décret du 11 octobre 2007 portant détachement (magistrature)
56 Décret du 11 octobre 2007 portant détachement (magistrature)
57 Arrêté du 21 septembre 2007 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
58 Arrêté du 25 septembre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
59 Arrêté du 28 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
ministère de l'agriculture et de la pêche
60 Arrêté du 1er octobre 2007 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité ophtalmologie vétérinaire
61 Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
62 Arrêté du 26 septembre 2007 portant nomination au conseil scientifique du palais de la Découverte
ministère de la défense
63 Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
64 Arrêté du 11 septembre 2007 portant nomination dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
65 Arrêté du 1er octobre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité
ministère de la culture et de la communication
66 Arrêté du 3 octobre 2007 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
67 Arrêté du 1er octobre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
conventions collectives
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
68 Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des services de l'automobile de la Guyane (n° 2360)
69 Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557)
70 Arrêté du 4 octobre 2007 portant élargissement d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
71 Arrêté du 4 octobre 2007 portant élargissement d'un accord professionnel conclu dans le secteur des industries et commerces de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national
72 Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)
73 Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
74 Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
75 Arrêté du 5 octobre 2007 portant élargissement d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
76 Arrêté du 5 octobre 2007 portant élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
77 Arrêté du 5 octobre 2007 portant élargissement d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
78 Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
79 Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension d'un accord à la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763)
80 Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
81 Décision n° 2007- 706 du 5 septembre 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un différend opposant la société France 4 à la société Numericable
82 Décision n° 2007- 835 du 24 juillet 2007 mettant en demeure l'association « Radio Droit de Cité »
83 Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Orléans TV
84 Résultat de délibération
85 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
86 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
87 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
88 Résultat de délibération relatif à la reconductibilité d'autorisations
89 Résultat de délibération relatif à la reconductibilité d'autorisations
90 Résultat de délibération relatif à la reconductibilité d'autorisations
91 Résultat de délibération relatif à la reconductibilité d'autorisations
92 Résultat de délibération relatif à la reconductibilité d'autorisations
93 Résultats de délibérations relatifs à la délivrance d'une autorisation temporaire d'usage d'une fréquence
Commission consultative du secret de la défense nationale
94 Avis n° 2007- 15 du 27 septembre 2007
95 Avis n° 2007- 16 du 27 septembre 2007
96 Avis n° 2007- 17 du 27 septembre 2007
Commission de régulation de l'énergie
97 Décision du 26 septembre 2007 sur le différend qui oppose la société Poweo à la société Gaz de France relatif au refus de cette dernière de lui communiquer la liste complète des points de comptage et d'estimation de son réseau de distribution identifiés par leur numéro et leur adresse
Informations parlementaires
Assemblée nationale
98 ORDRE DU JOUR
99 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
100 COMMISSIONS
101 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
102 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
Sénat
103 ORDRE DU JOUR
104 COMMISSIONS
105 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
commissions mixtes paritaires
106 RÉUNION
Offices parlementaires
107 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
Informations relatives au Conseil économique et social
108 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE
109 SECTIONS
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
110 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
111 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
112 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
113 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
114 Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle
115 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
116 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
avis divers
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
117 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000
118 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000
119 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000
120 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000
121 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000
122 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000
123 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000
124 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000
125 Avis relatif à la fixation des niveaux de l'indicateur n° 1 « disponibilité des postes de stationnement » du contrat de régulation économique conclu entre l'Etat et Aéroports de Paris
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
126 Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115- 11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
127 Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115- 11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
128 Avis relatif à l'application du décret n° 2006- 1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
129 Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
130 Résultats des tirages du Keno du jeudi 11 octobre 2007
131 Résultats de l'événement n° 351 Cote & Match du jeudi 11 octobre 2007
Informations diverses
liste de cours indicatifs
132 Cours indicatifs du 12 octobre 2007
Annonces
133 Annonces judiciaires et légales (textes 133 et 134)
135 Concessions diverses
136 Demandes de changement de nom (textes 136 à 148)
ordre national de la légion d'honneur
1 Décret du 11 octobre 2007 portant nomination
Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
Premier ministre
2 Décret n° 2007- 1457 du 12 octobre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
3 Arrêté du 27 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
4 Arrêté du 3 octobre 2007 portant délégation de signature (direction générale du personnel et de l'administration)
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
5 Arrêté du 5 octobre 2007 pris en application de l'article R. 553- 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
6 Arrêté du 5 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel d'adjoints administratifs de 1re classe de la police nationale
7 Décision du 14 septembre 2007 modifiant la décision du 19 avril 2006 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
ministère des affaires étrangères et européennes
8 Décret n° 2007- 1458 du 11 octobre 2007 portant publication de l'accord de coopération en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire socialiste, signé à Paris le 19 avril 2004
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
9 Arrêté du 3 octobre 2007 portant enregistrement ou fin d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
10 Arrêté du 16 juillet 2007 portant création du titre professionnel de technicien supérieur en système d'information géographique (rectificatif)
ministère de la justice
11 Arrêté du 25 septembre 2007 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice pour l'année 2007
12 Arrêté du 25 septembre 2007 fixant les taux de promotion dans le corps des attachés d'administration du ministère de la justice pour l'année 2008
13 Arrêté du 25 septembre 2007 fixant les taux de promotion dans certains corps de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice pour l'année 2007
14 Arrêté du 27 septembre 2007 portant approbation d'une modification au règlement intérieur de la chambre des notaires d'Indre-et-Loire
15 Arrêté du 3 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, modifié par l'arrêté du 9 décembre 2005 modifié par l'arrêté du 21 mai 2007
ministère de l'agriculture et de la pêche
16 Arrêté du 21 septembre 2007 portant modification de l'annexe I du décret n° 94- 510 du 23 juin 1994 modifié relatif à la commercialisation des jeunes plants de légumes, des plantes fruitières et des matériels de multiplication de toutes ces plantes
17 Arrêté du 25 septembre 2007 portant modalités de calcul et d'attribution de l'aide transitoire pour les raffineries à temps plein prévue dans le cadre de la restructuration de l'industrie sucrière communautaire
18 Arrêté du 25 septembre 2007 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes d'élèves ayant effectué deux années d'études supérieures
19 Arrêté du 26 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 2 juin 1953 portant création d'un centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre à la Guadeloupe
20 Arrêté du 28 septembre 2007 portant homologation du cahier des charges d'une indication géographique protégée
21 Arrêté du 2 octobre 2007 relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables
22 Arrêté du 2 octobre 2007 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de septembre 2007
23 Arrêté du 12 octobre 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et prescrivant des mesures particulières
24 Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
25 Arrêté du 25 septembre 2007 portant revalorisation pour l'année universitaire 2007- 2008 des taux de diverses primes et indemnités indexées sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique
26 Arrêté du 1er octobre 2007 autorisant l'école de design de Nantes-Atlantique à délivrer un diplôme intitulé « diplôme de design » visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
27 Arrêté du 1er octobre 2007 autorisant l'Ecole supérieure de commerce de Troyes à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
28 Arrêté du 1er octobre 2007 autorisant les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
29 Arrêté du 1er octobre 2007 autorisant l'Ecole supérieure de commerce de Saint-Etienne à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
30 Arrêté du 1er octobre 2007 autorisant l'Ecole spéciale de travaux publics, du bâtiment et de l'industrie de Paris à délivrer deux diplômes intitulés « conducteur technicien des travaux du bâtiment » et « conducteur des travaux publics et technicien de bureau d'études » visés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
31 Arrêté du 1er octobre 2007 portant reconnaissance par l'Etat de l'école d'électricité, de production et des méthodes industrielles (EPMI) de Cergy-Pontoise
32 Arrêté du 1er octobre 2007 autorisant l'Ecole supérieure de commerce de Brest à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
33 Arrêté du 1er octobre 2007 autorisant les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
ministère de la défense
34 Décision du 26 septembre 2007 modifiant la décision du 24 avril 2006 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air)
35 Décision du 2 octobre 2007 modifiant la décision du 2 juillet 2007 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
36 Arrêté du 13 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 20 février 2007 renouvelant l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage des Antilles
37 Arrêté du 1er octobre 2007 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
38 Arrêté du 1er octobre 2007 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
39 Décision du 27 septembre 2007 abrogeant la décision du 23 novembre 2001 portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de la délivrance et de l'utilisation à des fins thérapeutiques chez l'homme de badiane de Chine (ou anis étoilé, lllicium verum) sous forme de plante pour tisane (vrac, sachet-dose) et sous forme de poudre mise en forme pharmaceutique destinée à la voie orale
ministère de la culture et de la communication
40 Arrêté du 21 août 2007 portant habilitation d'un centre de formation à dispenser la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'Etat de professeur de musique
41 Arrêté du 9 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2003 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture
42 Décision du 1er octobre 2007 portant délégation de signature (Centre national de la cinématographie)
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
43 Décret n° 2007- 1459 du 11 octobre 2007 portant création d'un comité technique paritaire de l'Autorité de sûreté nucléaire
44 Arrêté du 10 septembre 2007 fixant les modalités des examens médical et psychotechnique exigés des adjoints techniques des administrations de l'Etat affectés à la conduite de véhicules terrestres à moteur
45 Arrêté du 10 octobre 2007 portant délégation de signature (service des pensions)
mesures nominatives
Premier ministre
46 Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination des membres de la commission de validation prévue à l'article 3 du décret n° 55- 1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat
47 Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
48 Arrêté du 17 septembre 2007 portant détachement (administrateurs civils)
49 Arrêté du 2 octobre 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
ministère des affaires étrangères et européennes
50 Décret du 12 octobre 2007 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République azerbaïdjanaise - Mme Remik-Adim (Odile)
51 Décret du 12 octobre 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Nicaragua - M. Fraysse (Thierry)
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
52 Décret du 12 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie française pour l'exposition de Shanghai
53 Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination (administration centrale)
54 Arrêté du 31 juillet 2007 portant nomination au Conseil de la concurrence (rectificatif)
ministère de la justice
55 Décret du 11 octobre 2007 portant détachement (magistrature)
56 Décret du 11 octobre 2007 portant détachement (magistrature)
57 Arrêté du 21 septembre 2007 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
58 Arrêté du 25 septembre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
59 Arrêté du 28 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
ministère de l'agriculture et de la pêche
60 Arrêté du 1er octobre 2007 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité ophtalmologie vétérinaire
61 Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
62 Arrêté du 26 septembre 2007 portant nomination au conseil scientifique du palais de la Découverte
ministère de la défense
63 Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
64 Arrêté du 11 septembre 2007 portant nomination dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
65 Arrêté du 1er octobre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité
ministère de la culture et de la communication
66 Arrêté du 3 octobre 2007 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
67 Arrêté du 1er octobre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
conventions collectives
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
68 Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des services de l'automobile de la Guyane (n° 2360)
69 Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557)
70 Arrêté du 4 octobre 2007 portant élargissement d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
71 Arrêté du 4 octobre 2007 portant élargissement d'un accord professionnel conclu dans le secteur des industries et commerces de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national
72 Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)
73 Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
74 Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
75 Arrêté du 5 octobre 2007 portant élargissement d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
76 Arrêté du 5 octobre 2007 portant élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
77 Arrêté du 5 octobre 2007 portant élargissement d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
78 Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
79 Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension d'un accord à la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763)
80 Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
81 Décision n° 2007- 706 du 5 septembre 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un différend opposant la société France 4 à la société Numericable
82 Décision n° 2007- 835 du 24 juillet 2007 mettant en demeure l'association « Radio Droit de Cité »
83 Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Orléans TV
84 Résultat de délibération
85 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
86 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
87 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
88 Résultat de délibération relatif à la reconductibilité d'autorisations
89 Résultat de délibération relatif à la reconductibilité d'autorisations
90 Résultat de délibération relatif à la reconductibilité d'autorisations
91 Résultat de délibération relatif à la reconductibilité d'autorisations
92 Résultat de délibération relatif à la reconductibilité d'autorisations
93 Résultats de délibérations relatifs à la délivrance d'une autorisation temporaire d'usage d'une fréquence
Commission consultative du secret de la défense nationale
94 Avis n° 2007- 15 du 27 septembre 2007
95 Avis n° 2007- 16 du 27 septembre 2007
96 Avis n° 2007- 17 du 27 septembre 2007
Commission de régulation de l'énergie
97 Décision du 26 septembre 2007 sur le différend qui oppose la société Poweo à la société Gaz de France relatif au refus de cette dernière de lui communiquer la liste complète des points de comptage et d'estimation de son réseau de distribution identifiés par leur numéro et leur adresse
Informations parlementaires
Assemblée nationale
98 ORDRE DU JOUR
99 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
100 COMMISSIONS
101 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
102 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
Sénat
103 ORDRE DU JOUR
104 COMMISSIONS
105 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
commissions mixtes paritaires
106 RÉUNION
Offices parlementaires
107 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
Informations relatives au Conseil économique et social
108 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE
109 SECTIONS
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
110 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
111 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
112 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
113 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
114 Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle
115 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
116 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
avis divers
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
117 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000
118 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000
119 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000
120 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000
121 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000
122 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000
123 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000
124 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000
125 Avis relatif à la fixation des niveaux de l'indicateur n° 1 « disponibilité des postes de stationnement » du contrat de régulation économique conclu entre l'Etat et Aéroports de Paris
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
126 Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115- 11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
127 Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115- 11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
128 Avis relatif à l'application du décret n° 2006- 1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
129 Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
130 Résultats des tirages du Keno du jeudi 11 octobre 2007
131 Résultats de l'événement n° 351 Cote & Match du jeudi 11 octobre 2007
Informations diverses
liste de cours indicatifs
132 Cours indicatifs du 12 octobre 2007
Annonces
133 Annonces judiciaires et légales (textes 133 et 134)
135 Concessions diverses
136 Demandes de changement de nom (textes 136 à 148)
