1 Décret du 22 octobre 2007 relatif à la composition du Gouvernement
Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
2 Arrêté du 5 octobre 2007 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire commun des agences de l'eau
3 Arrêté du 15 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 le recrutement sans concours d'agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat et fixant le nombre de postes offerts
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
4 Arrêté du 5 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2007 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance en appareils électroménagers
5 Arrêté du 10 octobre 2007 portant révision de l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de solier moquettiste
6 Arrêté du 12 octobre 2007 portant création du titre professionnel de concepteur-développeur informatique
7 Arrêté du 12 octobre 2007 portant création du titre professionnel de développeur logiciel
ministère de la justice
8 Arrêté du 8 octobre 2007 abrogeant l'arrêté du 15 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
ministère de l'éducation nationale
9 Arrêté du 15 octobre 2007 portant création d'une section internationale britannique au lycée Henri Wallon de Valenciennes (académie de Lille)
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
10 Arrêté du 27 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 20 février 2007 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur en droit public et en sciences de gestion pour l'année 2007
ministère de la défense
11 Arrêté du 12 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal du ministère de la défense
12 Décision du 2 octobre 2007 modifiant la décision du 13 août 2007 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des officiers médecins et pharmaciens étrangers
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
13 Arrêté du 10 octobre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
14 Arrêté du 10 octobre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre
15 Arrêté du 11 octobre 2007 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux
16 Arrêté du 16 octobre 2007 relatif aux prothèses oculaires au chapitre 5 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165- 1 du code de la sécurité sociale
17 Arrêté du 16 octobre 2007 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
mesures nominatives
Premier ministre
18 Arrêté du 15 octobre 2007 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
19 Arrêté du 15 octobre 2007 relatif à une situation administrative (chambres régionales des comptes)
20 Arrêté du 16 octobre 2007 portant affectation (administrateurs civils)
21 Arrêté du 16 octobre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
22 Arrêté du 3 octobre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
23 Arrêté du 8 octobre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
24 Arrêté du 12 octobre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
25 Arrêté du 12 octobre 2007 portant détachement (inspection générale de l'administration)
ministère des affaires étrangères et européennes
26 Arrêté du 15 octobre 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
27 Arrêté du 5 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
28 Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
29 Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
30 Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
31 Arrêté du 12 octobre 2007 portant nomination à la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance
ministère de la justice
32 Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
33 Arrêté du 27 septembre 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
34 Arrêté du 27 septembre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
35 Arrêté du 28 septembre 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
36 Arrêté du 28 septembre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
37 Arrêté du 1er octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
38 Arrêté du 4 octobre 2007 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
39 Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
40 Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
41 Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
42 Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
43 Arrêté du 22 octobre 2007 portant nomination du porte-parole de la ministre
ministère de l'agriculture et de la pêche
44 Arrêté du 21 juin 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
45 Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination à la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
46 Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination (directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
47 Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination (inspection du travail)
ministère de l'éducation nationale
48 Arrêté du 5 octobre 2007 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
49 Arrêté du 5 octobre 2007 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
ministère de la défense
50 Décret du 18 octobre 2007 portant maintien dans la 1re section, maintien dans l'emploi, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, affectation d'officiers généraux
51 Arrêté du 27 septembre 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132- 10 du code de la défense
52 Arrêté du 27 septembre 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132- 10 du code de la défense
53 Arrêté du 27 septembre 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132- 10 du code de la défense
54 Décision du 10 octobre 2007 portant nomination à la commission de contrôle des opérations de renouvellement des membres des instances nationales de concertation
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
55 Arrêté du 8 octobre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111- 2 du code de la santé publique
56 Arrêté du 15 octobre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions du II de l'article L. 4111- 2 du code de la santé publique
ministère de la culture et de la communication
57 Arrêté du 1er octobre 2007 portant nomination à la commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006- 1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86- 1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
58 Arrêté du 1er octobre 2007 portant nomination à la commission nationale mentionnée à l'article L. 362- 1 du code de l'éducation
conventions collectives
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
59 Arrêté du 16 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)
60 Arrêté du 16 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829)
61 Arrêté du 16 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813)
Naturalisations et réintégrations
62 Décret du 19 octobre 2007 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
63 Décret du 19 octobre 2007 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
Informations parlementaires
Assemblée nationale
64 ORDRE DU JOUR
65 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
66 COMMISSIONS
67 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
68 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
Sénat
69 ORDRE DU JOUR
70 BUREAU DU SÉNAT
71 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
72 COMMISSIONS
Offices parlementaires
73 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
Informations relatives au Conseil économique et social
74 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE
75 SECTIONS
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
ministère de l'éducation nationale
76 Avis de vacance de l'emploi de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles
77 Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général d'académie d'Aix-Marseille
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
78 Avis relatif au remplacement de membres élus du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques (décret n° 87- 31 du 20 janvier 1987 modifié, article 8)
79 Avis concernant le dépôt des candidatures aux places de membre et de membre libre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velázquez au titre de l'année 2008- 2009
ministère de la défense
80 Avis relatif au recrutement d'élèves officiers destinés à suivre le cycle de formation militaire et universitaire de l'Ecole navale allemande en vue de devenir officier dans la marine nationale française
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
81 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
82 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
83 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
84 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
avis divers
ministère de la justice
85 Avis relatif au renouvellement partiel du tribunal des conflits
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
86 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
87 Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
88 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente en euros TTC des produits et prestations visés à l'article L. 165- 1 (LPP) du code de la sécurité sociale
89 Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
90 Résultats de l'événement n° 353 Cote & Match du samedi 20 et du dimanche 21 octobre 2007
91 Résultats de l'événement n° 23 Cote & Score du samedi 20 et du dimanche 21 octobre 2007
92 Résultats des tirages du Keno du samedi 20 et du dimanche 21 octobre 2007
93 Résultats des tirages du Loto n° 84 du samedi 20 octobre 2007
94 Résultats du Loto Foot 7 n° 96 et 15 n° 54
Informations diverses
liste de cours indicatifs
95 Cours indicatifs du 22 octobre 2007
Extraits des sommaires du Journal officiel de l'Union européenne
96 Parutions du 13 au 19 octobre 2007
Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
2 Arrêté du 5 octobre 2007 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire commun des agences de l'eau
3 Arrêté du 15 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 le recrutement sans concours d'agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat et fixant le nombre de postes offerts
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
4 Arrêté du 5 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2007 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance en appareils électroménagers
5 Arrêté du 10 octobre 2007 portant révision de l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de solier moquettiste
6 Arrêté du 12 octobre 2007 portant création du titre professionnel de concepteur-développeur informatique
7 Arrêté du 12 octobre 2007 portant création du titre professionnel de développeur logiciel
ministère de la justice
8 Arrêté du 8 octobre 2007 abrogeant l'arrêté du 15 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
ministère de l'éducation nationale
9 Arrêté du 15 octobre 2007 portant création d'une section internationale britannique au lycée Henri Wallon de Valenciennes (académie de Lille)
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
10 Arrêté du 27 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 20 février 2007 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur en droit public et en sciences de gestion pour l'année 2007
ministère de la défense
11 Arrêté du 12 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal du ministère de la défense
12 Décision du 2 octobre 2007 modifiant la décision du 13 août 2007 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des officiers médecins et pharmaciens étrangers
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
13 Arrêté du 10 octobre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
14 Arrêté du 10 octobre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre
15 Arrêté du 11 octobre 2007 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux
16 Arrêté du 16 octobre 2007 relatif aux prothèses oculaires au chapitre 5 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165- 1 du code de la sécurité sociale
17 Arrêté du 16 octobre 2007 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
mesures nominatives
Premier ministre
18 Arrêté du 15 octobre 2007 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
19 Arrêté du 15 octobre 2007 relatif à une situation administrative (chambres régionales des comptes)
20 Arrêté du 16 octobre 2007 portant affectation (administrateurs civils)
21 Arrêté du 16 octobre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
22 Arrêté du 3 octobre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
23 Arrêté du 8 octobre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
24 Arrêté du 12 octobre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
25 Arrêté du 12 octobre 2007 portant détachement (inspection générale de l'administration)
ministère des affaires étrangères et européennes
26 Arrêté du 15 octobre 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
27 Arrêté du 5 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
28 Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
29 Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
30 Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
31 Arrêté du 12 octobre 2007 portant nomination à la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance
ministère de la justice
32 Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
33 Arrêté du 27 septembre 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
34 Arrêté du 27 septembre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
35 Arrêté du 28 septembre 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
36 Arrêté du 28 septembre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
37 Arrêté du 1er octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
38 Arrêté du 4 octobre 2007 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
39 Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
40 Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
41 Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
42 Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
43 Arrêté du 22 octobre 2007 portant nomination du porte-parole de la ministre
ministère de l'agriculture et de la pêche
44 Arrêté du 21 juin 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
45 Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination à la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
46 Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination (directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
47 Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination (inspection du travail)
ministère de l'éducation nationale
48 Arrêté du 5 octobre 2007 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
49 Arrêté du 5 octobre 2007 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
ministère de la défense
50 Décret du 18 octobre 2007 portant maintien dans la 1re section, maintien dans l'emploi, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, affectation d'officiers généraux
51 Arrêté du 27 septembre 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132- 10 du code de la défense
52 Arrêté du 27 septembre 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132- 10 du code de la défense
53 Arrêté du 27 septembre 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132- 10 du code de la défense
54 Décision du 10 octobre 2007 portant nomination à la commission de contrôle des opérations de renouvellement des membres des instances nationales de concertation
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
55 Arrêté du 8 octobre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111- 2 du code de la santé publique
56 Arrêté du 15 octobre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions du II de l'article L. 4111- 2 du code de la santé publique
ministère de la culture et de la communication
57 Arrêté du 1er octobre 2007 portant nomination à la commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006- 1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86- 1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
58 Arrêté du 1er octobre 2007 portant nomination à la commission nationale mentionnée à l'article L. 362- 1 du code de l'éducation
conventions collectives
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
59 Arrêté du 16 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)
60 Arrêté du 16 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829)
61 Arrêté du 16 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813)
Naturalisations et réintégrations
62 Décret du 19 octobre 2007 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
63 Décret du 19 octobre 2007 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
Informations parlementaires
Assemblée nationale
64 ORDRE DU JOUR
65 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
66 COMMISSIONS
67 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
68 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
Sénat
69 ORDRE DU JOUR
70 BUREAU DU SÉNAT
71 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
72 COMMISSIONS
Offices parlementaires
73 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
Informations relatives au Conseil économique et social
74 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE
75 SECTIONS
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
ministère de l'éducation nationale
76 Avis de vacance de l'emploi de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles
77 Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général d'académie d'Aix-Marseille
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
78 Avis relatif au remplacement de membres élus du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques (décret n° 87- 31 du 20 janvier 1987 modifié, article 8)
79 Avis concernant le dépôt des candidatures aux places de membre et de membre libre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velázquez au titre de l'année 2008- 2009
ministère de la défense
80 Avis relatif au recrutement d'élèves officiers destinés à suivre le cycle de formation militaire et universitaire de l'Ecole navale allemande en vue de devenir officier dans la marine nationale française
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
81 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
82 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
83 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
84 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
avis divers
ministère de la justice
85 Avis relatif au renouvellement partiel du tribunal des conflits
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
86 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
87 Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
88 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente en euros TTC des produits et prestations visés à l'article L. 165- 1 (LPP) du code de la sécurité sociale
89 Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
90 Résultats de l'événement n° 353 Cote & Match du samedi 20 et du dimanche 21 octobre 2007
91 Résultats de l'événement n° 23 Cote & Score du samedi 20 et du dimanche 21 octobre 2007
92 Résultats des tirages du Keno du samedi 20 et du dimanche 21 octobre 2007
93 Résultats des tirages du Loto n° 84 du samedi 20 octobre 2007
94 Résultats du Loto Foot 7 n° 96 et 15 n° 54
Informations diverses
liste de cours indicatifs
95 Cours indicatifs du 22 octobre 2007
Extraits des sommaires du Journal officiel de l'Union européenne
96 Parutions du 13 au 19 octobre 2007
